Numéro de TVA UK

Numéro de TVA UK

Numéro de TVA Royaume-Uni

Le UK & l’Union Européenne

Comment enregistrer et bénéficier d’un numéro de TVA UK

En dessous d’un seuil de C.A. de 85.000 Livres soit environ 97.000 € par an, un numéro de TVA UK n’est pas obligatoire. Cette option est intéressante pour les sociétés de services, qui n’achètent rien (ou peu).

Cependant si vous prévoyez de dépasser ce seuil de chiffre d’affaires, ce qui reste l’objectif de tout entrepreneur, le numéro de TVA devient une obligation fiscale et légale.

Selon votre cas, nous vous conseillons bien évidemment de prévoir d’obtenir votre numéro de TVA UK.

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Résidents ou Non-Résidents

Nous pouvons vous aider à obtenir ce sésame et constituer un dossier en accord, avec les attentes de l’Administration Fiscale.

En effet, le montage du dossier prend généralement 2 semaines. Son obtention peut prendre jusqu’à 8 semaines, selon les cas spécifiques (industrie, taille de l’entreprise, projet en Grande Bretagne…).

En tout état de cause, la décision appartient seule à l’Administration Fiscale.

Pour les non-résidents, il s’agit d’une formalité  qui demande à expliquer vos objectifs commerciaux en Grande Bretagne, dossier financier et présentation à l’appui.

Nous vous conseillons donc de mettre votre site internet à jour et de préparer un dossier complet sur vos activités existantes et sur vos projets au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne. 

Pour les résidents, cette démarche reste relativement simple. L’historique de vie au Royaume-Uni facilite bien les choses et accélère la démarche.

Par conséquent, vous entourer d’un collaborateur ou associé résidant au Royaume-Uni rendra les démarches plus simples.

Ainsi, anticiper cette démarche à la création de votre société anglaise Limited est une vraie question stratégique.

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Tarif de la Prestation

Faut-il un numéro de TVA UK?

Pour répondre à cette question, contactez l’un de nos experts à Londres.

Ces derniers pourront également vous donner la liste des pièces nécessaires pour monter votre dossier, auprès de l’Administration Fiscale.

Conditions

  • L’obtention d’un numéro de TVA reste à l’entière discrétion des autorités britanniques
  • Le numéro de TVA est obligatoire pour un C.A. supérieur à £ 85.000
  • Montage et suivi de votre dossier avec HMRC (délai de 2 à 8 semaines selon la complexité)

Coût (one shot): 700 Euros

(1) Pour non-résidents anglais : Il faut démontrer aux autorités britanniques qu’il existe une activité commerciale (clients ou fournisseurs sur place), ou qu’il existe une activité commerciale dans au moins 3 pays distincts de l’U.E.

(2) Obtention du numéro de TVA : Notre mission est de monter le dossier pour HMRC et de vous conseiller en ce sens. Seul HMRC a le pouvoir de décision de l’attribution de votre numéro de TVA UK.

(3) Nous avons une obligation de moyens. A ce titre, l’un de nos représentants prendra contact avec HMRC en cas d’échec éventuel. Sur la base des recommandations de l’Administration, nous ferons une seconde demande.

(4) L’obtention d’un numéro de TVA UK est obligatoirement associée, au fait que nous prenions en charge la tenue de votre comptabilité.

Des questions? Prenez contact avec nos spécialistes à Londres

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill

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