Numéro de TVA UK

Numéro de TVA UK : Comment en obtenir un ?

Numéro de TVA Royaume-Uni

Union européenne, UK et business !

Comment obtenir d’un numéro de TVA UK ?

Au pays libre de la libre, voici comment obtenir un numéro de TVA UK intracommunautaire en Angleterre avec les services de votre expert-comptable à Londres et HMRC. En premier lieu, il faudra créer une entreprise à Londres, puis faire la demande auprès de l’Administration fiscale britannique. Pour les non-résidents, il faut monter un dossier complet pour obtenir le numéro de TVA UK. Analyse !

Après la création de votre société Limited, nous recevons le numéro UTR. En fait, il s’agit du numéro de contribuable de votre entreprise.

Avec un environnement business-friendly, vous pouvez conduire vos affaires sans numéro de TVA UK, si votre C.A. reste inférieur à environ 100.000 Euros / an (selon le taux de change).

Si vous faites peu (ou pas) d’achats et que votre chiffre d’affaires est sous ce seuil, un numéro de TVA au Royaume-Uni n’est pas obligatoire.

En réalité, cette option est intéressante pour les sociétés de services.

Avec le Brexit, que se passe t-il avec le numéro de TVA UK ?

En dépit de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les accords sur la TVA sont déjà signés entre Londres et Bruxelles. Rien ne change à moyen-terme.

Or, si votre C.A. sera supérieur à 100.000 € avant année , obtenir un numéro de TVA devient une obligation légale et fiscale.

Selon votre cas, n’hésitez pas à nous demander conseil au + 44 2081 44 45 46 !

Numéro de TVA UK : Comment en obtenir un ?

Numéro de TVA UK pour résidents ou non-résidents

Par défaut, les résidents fiscaux au Royaume-Uni auront un numéro de TVA UK rapidement sur présentation du numéro de contribuable personnel et de sécurité sociale UK.

Or, il s’agit d’une autre histoire pour les non-résidents fiscaux en Grande Bretagne. Vous avez deux possibilités dans ce cas de figure.

Dans un cas, comme dans l’autre, notre fiscaliste et expert-comptable à Londres sauront vous accompagner pour obtenir un numéro de TVA en Angleterre.

En effet, le montage de votre dossier prend 2 à 3 semaines. En tout état de cause, la décision appartient seule à l’Administration fiscale britannique.

À retenir pour le numéro de TVA intracommunautaire

Pour les non-résidents fiscaux au UK, il s’agit d’une formalité qui demande à expliquer vos objectifs commerciaux en Grande Bretagne avec un dossier à l’appui.

À l’évidence, nous assistons au long de la procédure. En effet, le dossier devra présenter vos activités et sur vos projets au Royaume-Uni et dans l’UE

Ainsi, anticiper cette démarche avec la création de votre société Limited reste la première étape à Londres.

Numéro de TVA UK : Comment en obtenir un ?

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire UK

Tarif de la prestation

Pour information, le compte bancaire au Royaume-Uni de votre société doit être ouvert avant de faire la demande de numéro de TVA UK.

Dans le cadre de notre prestation, les pièces administratives à fournir pour monter votre dossier sont comme suit :

  • Copie de votre casier judiciaire vierge
  • Passeport et C.N.I.
  • 2 pièces justificatives de domicile: facture EDF et/ou Eau et/ou Gaz
  • 6 mois de relevés bancaires personnels à la même adresse
  • Avis imposition
  • Un descriptif de votre activité professionnelle avec prévisions de C.A.
  • Faire un dépôt sur votre compte bancaire professionnel
  • Le montant du  dépôt reste à votre entière discrétion
  • Un minimum de compréhension de la langue anglaise

Matérialité fiscale et viabilité de l’entreprise

En toute franchise, la matérialité de votre activité professionnelle est primordiale. Cette dernière doit être réelle et vérifiable par l’Administration.

Démontrer la viabilité de vos projets reste un impératif pour les administrations et banques. En effet, elles vérifient que vos intentions ne sont pas l’évasion ou la fraude fiscale.

Donc, Londres est un paradis pour entrepreneurs, donc y entrer n’est pas à la portée de tous. En comparaison, cette démarche ressemble à l’obtention d’un visa.

Les tarifs de la prestation

Dans la plupart des cas, cette prestation est comprise dans le pack de comptabilité à la suite de la création de votre entreprise.

Cependant, certains dossiers peuvent avoir un coût supplémentaire. De toute façon, un devis personnalisé sera envoyé au préalable.

Coût (one shot) : sur devis

(1) Pour non-résidents anglais : Il faut démontrer aux autorités britanniques qu’il existe une activité commerciale (clients ou fournisseurs sur place), ou qu’il existe une activité commerciale dans 2 pays distincts de l’UE.

(2) Obtention du numéro de TVA : Notre mission est de monter le dossier pour HMRC et de vous conseiller en ce sens. Seul HMRC a le pouvoir de décision sur votre numéro de TVA UK.

(3) En cas d’échec éventuel, un de nos représentants prendra contact avec HMRC. Sur la base des recommandations de l’Administration fiscale, nous ferons une autre demande.

Un expert à Londres +44 2081 44 45 46

Des questions sur la TVA UK ?

Prenez contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 14 heures ou via WhatsApp ou Signal sur le mobile au +44 7903 813 717.

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