Directeur Nominee UK

Directeur Nominee

Directeur et Actionnaire Nominés

Qu’est qu’un Directeur Nominee?

L’objectif d’un directeur nominee

Aussi bien un actionnaire qu’un directeur nominee sont là pour assurer un minimum de discrétion sur vos activités professionnelles, et NON pour faciliter toute fraude ou évasion fiscale.

Dans le cadre de la prestation de services de nominés, nous assurons obligatoirement la tenue de votre comptabilité.

En conséquence, la détection de toute fraude ou évasion fiscale mettrait un terme final à notre relation de travail.

Le but de cette prestation est de prendre votre place sur le Registre des Sociétés (équivalent en France d’Infogreffe) afin d’assurer un degré de discrétion sur vos affaires.

Étant le bénéficiaire économique de votre société, vous devez déclarer les bénéfices aux services fiscaux de votre pays de résidence.

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Zoom sur le Directeur Nominee

Qu’est que le Nominee Director?

Le Nominee Director est un administrateur non exécutif, apparaissant en lieu et place du gérant d’une société sur le KBIS et sur les statuts.

Sans pouvoir exécutif, le directeur nominee est là pour garantir la confidentialité du dirigeant de la société et propriétaire des parts.

Par conséquent, vous pouvez recourir au service de directeur nominee (& actionnaire nominee) pour votre société anglaise Limited.

En effet, ouvrir une société Limited au Royaume-Uni est légal pour tout résident de l’Union.

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Apparaître sur les Registres

Le terme Nominee ou « Nominé » signifie « prête nom ».

En effet, il s’agit d’une personne physique ou morale qui représente le propriétaire de la société, en figurant à la place de ce dernier sur les registres de la société.

Loin d’être apprécié en France, ce procédé parfaitement légal au Royaume-Uni permet de désigner un directeur nominee (Nominee Director).

Notre entreprise est accréditée par les Autorités du Royaume, pour assurer ce service – sous la  Money Laundering Regulation.

Le directeur nominee de la société appose sa signature sur les documents certifiés par notaire et enregistrés auprès de l’Administration Fiscale en Grande Bretagne.

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Shareholder Nominee

L’actionnaire nominee (ou shareholder)  est une variante, qui positionne cette personne comme actionnaire de la société.

Vous conservez le pouvoir, par extension l’entière responsabilité légale et financière de l’entreprise, tout au long du contrat.

Les décisions et les actions de la société sont de votre seul fait. Les nominees n’interviennent jamais dans la conduite de vos affaires, et encore moins à la banque. 

Ce service procure un certain degré de confidentialité. Il offre aussi une crédibilité vis-à-vis des tiers.

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A Savoir sur le Directeur Nominee

Directeur nominee, un rôle précis

Le bénéficiaire économique est le gérant de fait. Le directeur nominee n’a aucun regard sur votre entreprise.

En effet, le directeur nominee ne  peut pas accéder à vos comptes et ordonner des opérations. Les banques en Grande Bretagne établissent les comptes bancaires à votre nom exclusivement

Un accord d’échange automatique de données bancaires est appliqué depuis fin 2017 par une cinquantaine de pays dans le monde. Il sera opérationnel mi-2018, selon Pascal St-Amans de l’OCDE. Donc inutile de frauder!

Le directeur nominee apparaît sur le Registre Companies House, en qualité de directeur et/ou détenteur des parts. Cependant, le directeur nominee n’a aucun pouvoir sur votre entreprise.

En toute circonstance, les responsabilités légales et financières sont vôtres. Tous ces éléments sont mentionnés par contrat entre le directeur nominee et directeur « réel ».

Les notions de bénéficiaire économique et gérant de fait de la société Limited sont importantes, sur le plan légal et fiscal.

De nombreux entrepreneurs au Royaume-Uni utilisent ce dispositif, afin de protéger leurs intérêts et de rester discret.

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Fraude ou évasion fiscale

En tout état de cause, ce service ne doit servir à couvrir toute évasion ou fraude fiscale. Il en va de même pour le détournement/blanchiment d’argent et autres actes illégaux.

Effectuer la tenue de votre comptabilité est l’essence même de la transparence entre vous, nous et les Autorités en Grande Bretagne.

Ainsi, tous les bénéfices tirés du Royaume-Uni doivent apparaître sur votre déclaration d’impôt. Cette dernière doit être envoyée à l’Administration Fiscale de votre pays de résidence.

Envie de s’implanter durablement à Londres, prenez contact avec nos spécialistes à Londres

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill

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