Substance économique d’une entreprise à l’étranger : Ce qu’il faut savoir !

Substance économique d'une entreprise à l'étranger : Ce qu'il faut savoir !

Substance économique d’une entreprise

Ouvrir une société à l’étranger

À savoir avant d’ouvrir une société hors de France

Ce qu’il faut savoir sur la substance économique d’une entreprise à l’étranger et en Angleterre. En effet, il est complexe de s’y retrouver dans la jungle des traités internationaux.

Donc, cette page détaille la substance économique d’une entreprise et de sa matérialité fiscale à l’international. Il s’agit d’un principe légal utilisé applicable dans tous les pays.

Donc, voici ce qu’il faut retenir avant d’ouvrir une société Limited à Londres ou société LLP !

 

Sommaire

 

Substance économique d'une entreprise à l'étranger : Ce qu'il faut savoir !

 

Tout sur la substance économique d’une entreprise

Taxation internationale

Donc, les entrepreneurs pensent qu’ouvrir une société Limited ou société LLP en Angleterre permet de contourner le système fiscal de leur pays de résidence.

Or, ces derniers estiment que l’ouverture d’une société Limited en Angleterre sur le sol anglais et sa gestion depuis un autre pays fait que leur entreprise tombe sous la juridiction fiscale UK.

Non, ce n’est absolument pas le cas !

Que dit la Loi sur la matérialité fiscale des entreprises ?

Pour information, le Royaume-Uni a un double traité sur les taxes avec la plupart des pays dans le monde entier.

Évidemment, le principe de la substance économique d’une entreprise s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et des membres de l’OCDE.

De plus, il en est de même pour toutes les économies majeures au monde et les juridictions à fiscalité avantageuse

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Créer son entreprise à l’étranger

 

Optimisation fiscale des entreprises à l’international

Matérialité fiscale des sociétés à l’étranger

Pour rester dans les règles, votre société Limited à Londres doit avoir les moyens humains, matériels et économiques de travailler.

Pour information, la substance économique d’une entreprise Londres peut prendre différentes formes  à savoir :

  • Avoir un salarié en home-office au minimum,
  • En complément, prendre un directeur local pour coordonner avec les partenaires privés et institutionnels,
  • Posséder des clients et/ou fournisseurs en Angleterre,
  • S’expatrier à Londres, environnement business-friendly avec une fiscalité attractive.

Ainsi, vous mettez Londres au cœur de votre développement commercial et vous améliorez vos marges bénéficiaires.

Dans tous les cas, ces solutions exigent des déplacements réguliers. Même avec les frais de déplacements, vous serez toujours gagnant.

Des coûts plus faibles

Avec le meilleur écosystème au monde, Londres est la destination favorite en Europe pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises.

URSSAF ET RSI

En France, c’est la bête noire des entrepreneurs. En effet, l’Urssaf et le RSI plombent la trésorerie des petites entreprises.

Or, cela n’existe pas et n’existera jamais en Angleterre. En effet, l’administration britannique ne vous demandera rien durant 18 mois.

Après 18 mois, vous allez payer votre impôt société de 19% sur les bénéfices en 2022. De plus, le nouveau budget sera annoncé le 18 Novembre 2022.

Afin de réduire l’impôt société, on peut également coupler votre société de négoce avec une société LLP détentrice des actifs immatériels (marques, sites web…).

Un vrai bonheur !

CHARGES SALARIALES

De plus, le coût du travail est plus compétitif qu’en France.  La simplification administrative a fait son chemin depuis 1986.

En Angleterre, les cotisations salariales sont aux alentours de 20% pour les salaires moyens. Donc, elles se répartissent comme suit :

  • 13.8% pour la part employeur,
  • 7% pour la part salarié.

Par conséquent, les charges  sur les salaires sont payables mensuellement de manière électronique. Il n’y a aucun effet de surprise pour votre trésorerie.

DROIT DU TRAVAIL

Avec un droit du travail souple et en ligne avec son époque, Londres offre une main d’œuvre qualifiée francophone et anglophone.

Donc, la souplesse est la clef de voûte de cette réussite. Ainsi, le taux de chômage était à 3.5% à fin  2022.

En effet, trouver un emploi à Londres se fait en quelques jours.  Bienvenue au pays de la compétitivité, de l’attractivité et du dynamisme économique !

Vive le plein emploi…

 

Monter son entreprise à l’étranger : Où, comment et pourquoi ?

 

Substance économique d’une entreprise à l’étranger

Les entreprises sont taxées sur le sol, d’où elles sont dirigées

Avec des lois plus ou moins différentes selon la juridiction, l’esprit des traités sur la taxation internationale des profits suit une seule et même règle.

Toute société sera imposée en fonction du pays, où elle est gérée et administrée. Avec ce principe fiscal, le lieu de domiciliation de votre société n’a aucune pertinence ou incidence.

Prenons l’exemple avec une société Limited UK gérée depuis la France

Si vous êtes résident fiscal français vivant en France avec une société anglaise Limited au Royaume-Uni, votre entreprise sera perçue comme une entreprise française par le fisc français.

Ainsi, la dite entreprise immatriculée en Angleterre sera requalifiée comme entité française. Elle tombera sous la juridiction du pays, depuis laquelle elle est gérée.

En conséquence, vous payerez vos taxes en France en suivant le barème de taxation du pays depuis le premier jour de l’entreprise.

CONSÉQUENCES

Vous ferez vos déclarations comptables avec majorations de 40% à 80% sur l’impôt société, sur les appels de charges, sur les cotisations diverses et sur la TVA sur les ventes.

Ceci s’applique à l’ensemble des entreprises immatriculées à l’étranger et qui sont dirigées depuis la France.

Cette directive en vigueur depuis des années est la conséquence directe d’être le directeur ou bénéficiaire économique d’une entreprise anglaise dirigée depuis la France.

Il n’y a aucune intention de stigmatiser la France, car cette règle fiscale s’applique à la plupart des pays en Europe et dans le monde.

Fraude fiscale

Pour bien cerner le problème, cette vidéo sur France 2 résume la situation sur l’évasion fiscale et la fraude en vogue chez certains par ignorance de la Loi.

Autant créer sa société à Londres légalement avec de la vraie substance économique et/ou bénéficier de la résidence fiscale britannique !

 

 

Entreprendre à Londres avec la substance économique d’une entreprise

Monter sa boite en Angleterre

En conséquence, le rôle du conseil reste primordial pour s’y retrouver dans la jungle des conventions fiscales internationales.

Notre pack comprend l’immatriculation de votre entreprise à Londres et l’ouverture de vos comptes bancaires auprès des institutions financières agréées, selon la formule retenue.

Avantages du Royaume-Uni

Fin 2024, des élections auront lieu et on attend le nouveau programme du Parti Conservateur. Dans les couloirs du pouvoir, on parle d’un impôt société entre 15% et 20% dès 2025.

Avantages société Limited :

  • Le statut de la société Limited comprend 11 formes juridiques françaises,
  • Le meilleur montage fiscal « société Limited + société LLP » pour réduire votre I.S. sous 7%
  • Un seul ou plusieurs directeurs / associés selon votre choix,
  • Aucun capital social n’est requis,
  • Pas d’appel de charges,
  • Pas d’Urssaf en Angleterre,
  • Des cotisations salariales à 20% en moyenne selon les montants,
  • Prise de dividendes par anticipation acceptée,
  • Aucune déclaration à faire durant 18 mois à compter de la date de la création de votre société,
  • Délai : 24 h

Avantages société LLP :

  • Deux membres-associés au minimum,
  • Nombre illimité de membres-associés,
  • Pas d’impôt société,
  • Impôt sur les dividendes dans votre pays de résidence fiscal,
  • Structure juridique réservée pour les services et autres royalties,
  • Bilan annuel,
  • Délai : 3 jours ouvrables

Profitez du budget 2023-2024 pour créer sa société en Angleterre !

Ainsi, vous profiterez des opportunités en Angleterre pour créer sa société et se développer depuis le Royaume-Uni.

Pour cette décennie, Londres est le bijou dans l’écrin du business. 

La solution pour entreprendre à Londres légalement

Au pays de la libre entreprise, on ouvre une société Limited en 3 heures et on a un compte bancaire en 3 jours.

Au fil des semaines et des mois, vous pourrez ainsi mettre Londres au cœur de votre stratégie e vous développer sereinement – en pensant matérialité et substance économique.

Nous vous fournissons les livrables suivants :

  • Vérification de la disponibilité du nom de la société
  • Formalités avec immatriculation de l’entreprise sous quelques heures
  • Paiement des frais de constitution et des timbres
  • Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
  • Recherche et sélection d’espaces coworking
  • Gestion administrative de votre courrier 1 an
  • Remise par e-mail des fichiers PDF certifiés de votre Société Anglaise Limited
    • Statuts
    • Formulaires d’enregistrement
    • Articles constitutifs
    • K-bis
    • Parts sociales
  • Mise en relation avec les néobanques partenaires (50 banques partenaires)
  • Suivi de l’ouverture du compte en duo
  • Assistance juridique illimitée durant 1 an compris dans ce forfait via ce lien
  • Conseiller francophone

Si vous résidez au Royaume-Uni, contactez-nous !

Honoraires

A >  Pack Création + Siège social + Banque + Conseil 1 an @ 1.200 € (one shot)
Timbres inclus pour la Convention

B > Création société Ltd + banque + comptabilité + administratif local + assistance 12 mois
Timbres inclus pour la Convention

Détail : 1.200 € + 1.800 € + 1.200 € = 4.200 €   (Pack démarrage UK & administratif local)

C > Pack Création société Ltd + LLP + domiciliation commerciale + banques + assistance 1 an
Timbres inclus pour la Convention

Détail :  1.200 € + 1.200 € = 2.400 €   (Pack optimisation fiscale UK)

Implantation en Angleterre

D > Implantation UK : création société + banque + recrutement x 1 + assistance 12 mois
Timbres inclus pour la Convention

Détail : 3.000 € +  = 3.000 €    (ou équivalent en UK £ au taux du jour)

E > Société Ltd + banque + compta. + administratif local + recrutement + assistance 12 mois
Timbres inclus pour la Convention

Détail : 1.200 € + 1.800 € + 1.200 € + 1.800 € = 6.000   (Implantation UK, admin. local, recrutement)

Comptabilité et Gestion

F > Comptabilité simple 1 an avec déclarations et bilan
Devis Total : 1.800 € + = 1.800 € (ou équivalent en UK £ au taux du jour)

G > Déclaration TVA et PAYE : Sur devis

H > Renouvellement annuel du siège social à date anniversaire
Devis Total : 600 € + = 600 €

I > Recherche de fonds à Londres : sur dossier et sur devis

 

Toujours aussi vrai en cette décennie 2020

 

Meilleur montage pour l’optimisation fiscale d’une entreprise

2 sociétés : Une Limited + une LLP

Pour ceux qui brassent plus de 150.000 Euros par an, le meilleur montage juridique consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits par exemple.

Dans un même temps, on ouvre une société LLP. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Un contrat détaillé de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société LLP sur ces points.

Royalties et prestations

Au titre de contrat entre les deux structures, la LLP apportera des vraies prestations à la société Limited pour justifier les dits mouvements financiers.

Par la suite, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société sur la société Limited.

Pour terminer, les revenus en dividendes seront taxables et payables dans votre pays de résidence fiscale.

Au Royaume-Uni, les dividendes annuels de 70.000 Euros sont taxés à hauteur de 10%. Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre !

Êtes-vous résident fiscal britannique ? 

Comment et où nous contacter ? Mobile +44 7903 813 717

Des questions avant de créer une société à l’étranger ?

RDV Tél avec un expert du Royaume-Uni

Prenez contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 16 heures (UK) ou via la messagerie privée Signal sur le mobile +44 7903 813 717.

Par ailleurs, vous pouvez aussi réserver un entretien téléphonique gratuit via la plateforme de réservation en ligne.

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