Hausse impôt société au Royaume-Uni ? Des rumeurs…

Hausse impôt société au Royaume-Uni

Rumeurs : 23% I.S. sur les bénéfices ?

Le secret sera dévoilé le 2 mars 2021

Selon les rumeurs des tabloïds, une hausse impôt société au Royaume-Uni est possible pour une année à cause de la crise sanitaire mondiale.

La presse britannique indique que cette hausse de l’impôt société sur les bénéfices serait pour une année à titre exceptionnelle.

Paraît-il qu’une baisse significative est au programme en mars 2023 avant les élections générales ! C’est une rumeur, mais qu’importe !

En effet, les entrepreneurs étrangers ont déjà des niches pour optimiser la fiscalité des entreprises en Angleterre.

Hausse impôt société au Royaume-Uni ?

Secret levé le 2 mars 2021

Rishi Sunak (Ministre des Finances) annonce son budget la semaine prochaine. Il y a des rumeurs de hausse d’impôt société à 23% ou 25% (sur les bénéfices) pour 1 an – à cause du Coronavirus.

Ensuite, une baisse drastique est prévue en 2023 avant les élections de 2024. Le secret est levé Mardi 2 mars au Parlement britannique.

De toute façon, l’optimisation fiscale des entrepreneurs étrangers permet de réduire votre I.S. à 10% via deux sociétés avec les actifs immatériels.

De quoi s’agit-il ?

Meilleur montage pour l’optimisation fiscale des entreprises

Hausse impôt société au Royaume-Uni ?

Pour cela, il faut 2 sociétés : Une Limited et une LLP.

Pour ceux qui veulent optimiser, le meilleur montage juridique et fiscal consiste à ouvrir une société Limited pour le négoce par exemple.

Dans un même temps, on ouvre une société LLP. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Un contrat détaillé de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société LLP sur ces points.

La société LLP est exemptée de l’impôt société.

Royalties pour éviter la hausse impôt société Royaume-Uni

Au titre de contrat entre les deux structures, la LLP apportera des vraies prestations à la société Limited pour justifier les dits mouvements financiers.

Par la suite, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société sur la société Limited.

Une solution fiscale très pratiquée dans les métiers du service en Angleterre !

Tranquillité d’esprit

De toute façon, les éléments les plus décourageants en France sont les appels de charges, les cotisations sociales à 50% et la lourdeur du système administratifs.

Tout cela n’existe pas en Angleterre !

Fiscalité des dividendes Royaume-Uni

Pour les entrepreneurs hors du Royaume-Uni

Pour information, la Grande Bretagne n’a AUCUNE retenue d’impôt sur les dividendes versés par les sociétés britanniques aux actionnaires et gérants dans d’autres pays.

Par contre, les dividendes perçus de sociétés étrangères entrent directement dans votre impôt sur le revenu en France.

Pour les entrepreneurs vivant en Angleterre

Les revenus en dividendes seront taxables et payables au Royaume-Uni à titre personnel et en qualité de résident fiscal britannique.

Pour rappel, des dividendes annuels de 70.000 Euros sont taxés à hauteur de 10%.

Hausse impôt société au Royaume-Uni ?

Parlons services et innovation !

Par ailleurs, le Royaume-Uni désire encourager les services et l’innovation. Pour ceux qui comptent sur une croissance rapide de leur business, Londres est la terre promise.

En effet, vous disposez d’incitations fiscales intéressantes pour les sociétés investissant dans la R & D en Angleterre. Ce programme s’appelle le R&D Expenditure Tax Credit.

En outre, le programme du Patent Box (Brevet) permet de bénéficier d’un impôt société de 10 % (au lieu des 19%) sur les bénéfices générés.

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