TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Inter-Entreprises

TVA entre le Royaume-Uni et l’UE

Commerce Inter-Entreprises

Comment cela marche pour les échanges commerciaux entre sociétés ?

Voici un récapitulatif pour comprendre la TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Transactions Inter-Entreprises. En effet, nous sommes accrédités par les autorités britanniques et disposons de 4 experts-comptables à demeure.

Donc, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) joue un rôle essentiel dans les transactions commerciales, et il est crucial de comprendre son fonctionnement pour une gestion financière efficace. Dans cette publication, nous aborderons deux chapitres – un pour les entreprises et un second pour les particuliers.

Que vous soyez chef d’entreprise, entreprise d’import/export, professionnel de la finance ou consultant fiscal, cette information vous sera précieuse.

Sommaire : TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Inter-Entreprises

Règles TVA, Angleterre et Union européenne !
Exemples et études de cas pour la TVA UK et U.E.
Obtenir un numéro de T.V.A en Angleterre : Expert-comptable
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TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Inter-Entreprises

Aperçu de la TVA

Ainsi, la TVA est une taxe indirecte sur la consommation qui est ajoutée au prix des biens et services.

Par ailleurs, elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État et s’applique à chaque étape de la chaîne de production et de vente.

Mais, son objectif est de générer des recettes fiscales équitables tout en évitant la double imposition.

Impact du Brexit sur la TVA

Depuis le Brexit, des changements dans la réglementation de la TVA entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont en place.

Désormais, les entreprises doivent prendre en compte ces nouvelles règles lorsqu’elles effectuent des transactions commerciales transfrontalières.

Réglementations TVA pour les transactions entre les entreprises

Ainsi, les transactions inter-entreprises entre le Royaume-Uni et l’UE restent soumises à des réglementations spécifiques en matière de TVA.

En conséquence, il est essentiel de comprendre ces réglementations pour éviter des problèmes fiscaux et financiers.

Gestion de la TVA entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Voici quelques étapes clés à suivre pour gérer la TVA entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne dans le cadre des transactions inter-entreprises.

Déterminer si la transaction est soumise à la TVA : Il est important de déterminer si la transaction est taxable et si des exemptions ou des taux réduits s’appliquent.

Enregistrer votre entreprise pour la TVA : Si vous effectuez des transactions régulières entre le Royaume-Uni et l’UE, il est nécessaire de vous enregistrer pour la TVA.

Collecter et déclarer la TVA : Veillez à collecter correctement la TVA sur vos ventes et à la déclarer aux autorités fiscales pertinentes.

Utiliser un de nos experts en fiscalité : Si vous n’êtes pas sûr des obligations fiscales spécifiques à votre situation, faites appel à nos experts en fiscalité pour vous guider.

TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Inter-Entreprises

Exemples et études de Cas

Pour illustrer l’application pratique de la TVA entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, voici quelques exemples et études de cas.

Une entreprise britannique vend des marchandises à une entreprise française.

Dans ce cas, cette vente est soumise à la TVA en France, mais l’entreprise britannique peut utiliser un numéro de TVA intracommunautaire pour ne pas avoir à facturer de TVA.

Une entreprise allemande commerce avec une entreprise britannique

Si l’entreprise allemande vend des biens à l’entreprise britannique :

La TVA allemande ne sera pas facturée, car il s’agit d’une exportation hors de l’UE. Donc, l’entreprise britannique devra payer la TVA au taux applicable au Royaume-Uni lorsqu’elle importe les biens.

Si l’entreprise allemande fournit des services à l’entreprise britannique :

En général, la TVA n’est pas facturée par l’entreprise allemande. Par contre, l’entreprise britannique doit appliquer la règle de l’auto-liquidation.

Pour faire simple, c’est-à-dire qu’elle doit calculer la TVA due et la déclarer à l’administration fiscale britannique.

Pays-tiers

Si une entreprise espagnole achète des biens d’une entreprise britannique, mais ceux-ci sont expédiés directement d’un entrepôt en France.

Donc, cette vente sera soumise à la TVA française et non à la TVA britannique.

Numérique

Par exemple, une entreprise basée au Royaume-Uni vend des services numériques à des consommateurs dans l’UE, tels que des livres électroniques ou des abonnements en ligne.

Dans ce cas, l’entreprise doit s’inscrire pour la TVA dans chaque pays où elle réalise des ventes et facturer la TVA au taux en vigueur dans ce pays.

Cependant, il y a des exceptions pour les services numériques (à lire). Quid de la société LLP ?

TVA entre le Royaume-Uni et l’UE : Inter-Entreprises

Un expert-comptable vous accompagne !

Ainsi, il est crucial de comprendre les réglementations de la TVA entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne lors des transactions inter-entreprises.

Cela permet de garantir une gestion financière efficace et de prévenir les problèmes fiscaux. N’hésitez pas à nous contacter !

Comptabilité, Gestion et Accompagnement

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Budget annuel

7- Coût du Pack Compta @ 1.400 € / an
Pour une entreprise avec C.A. inférieur à 300 K £, soit un C.A. par an de 0 K £ à 300 K £

8- Coût du Pack Compta @ 1.700 € / an
Pour une entreprise avec C.A. annuel entre 301 K £ et 600 K £

9- Coût du Pack Compta @ 2.000 € /an
Pour une entreprise avec un C.A. annuel entre 701 K £ à 900 K £

10- Coût du Pack Compta @ sur devis
Pour une entreprise avec C.A. supérieur de 900 K £

11- Demande de numéro de TVA UK et EORI
Devis Total: 588 € + = 588 € (Timbres fiscaux £410 inclus)

12- Déclarations de TVA UK chaque trimestre
Devis Total: 175 € + = 175 € / trimestre (Chiffres fournis par vos soins, payable annuellement)

13- Renouvellement annuel du siège social à date anniversaire + gestion administrative du courrier
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