Société Ltd ou LLP ? Quel statut choisir ?

Société Ltd ou LLP ?

Avantages et inconvénients de la société LLP

Quel statut juridique choisir ?

Cet article aborde les différences entre la société Ltd ou LLP en Angleterre. Au pays de la libre entreprise, entreprendre reste une institution à Londres. Quelles sont les avantages et inconvénients de la société Limited ou société LLP ?

Quel statut juridique et fiscal choisir selon son cas et son activité commerciale ? Voici une mise à jour (juillet 2020) pour décider du statut juridique le plus adapté à vos besoins.

À 5 mois d’un Brexit sans accord très probable, la société LLP prend tout son sens pour de nombreuses raisons.

Préambule

Pour information, la société LLP est un outil idéal pour les métiers de services, du conseil, du coaching et tous les actifs immatériels (propriété intellectuelle, web…).

Toutefois, la société LLP est la structure idéale pour les services, l’intermédiation, les commissions, le commerce international de services et la propriété intellectuelle.

Une société LLP ne peut faire le négoce de produits. En fait, il s’agit de la structure idéale des avocats et experts-comptables !

Société Ltd ou LLP : Les chiffres

En outre, il est à noter que le Royaume-Uni compte 7 millions de TPE et PME. Pour la plupart, il s’agit de la société Limited et non de la société LLP.

On estime que 80% des entreprises britanniques sont des sociétés Limited. Quelles sont les principales raisons d’un tel écart ?

Au passage, nous faisons un zoom sur l’économie du Royaume-Uni en 2020.

Société Ltd ou LLP ? Quid du Brexit ?

Avec le Brexit et l’arrivée du Premier Ministre, la ville de Londres est sous les feux des projecteurs dans le monde du commerce international et des affaires.

Selon les sources, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera soit une opportunité unique pour la Grande Bretagne, soit une catastrophe économique.

Avec le recul de 16 ans de vie ici, c’est une opportunité en or et un concurrent énorme pour l’U.E. en pleine gestation depuis 2016.

Ainsi, les accords à minima sont l’objectif ultime du Gouvernement britannique pour lancer le Singapour européen à 30 minutes de Calais :

Compétitivité mondiale avec une fiscalité agressive,
Ports offshore,
Niches fiscales pour attirer les entrepreneurs étrangers dans les services et le numérique…

On déroule le tapis rouge pour les entrepreneurs de l’Union européenne et du monde.

Environnement législatif

En complément d’un écosystème d’excellente qualité, le Brexit permet de jouer la carte de l’attractivité, du dynamisme économique et de la dérégulation afin de simplifier votre vie.

Dans un environnement mondial compétitif, Londres est la destination favorite des entrepreneurs à deux heures de Paris.

Avant Covid, on montait des sociétés Limited avec compte FinTech en 2 heures.

Fiscalité des entreprises

Après l’immatriculation de votre entreprise en Angleterre, l’impôt société ne sera payable que 18 mois plus tard. Idéal pour votre trésorerie !

Au pays de la libre entreprise, l’URSSAF ou le RSI n’existent pas, les appels de charges non plus !

Les cotisations salariales sont de 20% au total, dont 13,8% pour la part employeur. Pour autant, le système de santé en Angleterre vaut largement celui de la France. Les années 80 sont loins.

L’impôt société est à 19% sur les bénéfices pour les sociétés Limited. Selon les promesses électorales de Boris Johnson, l’impôt société doit descendre à 15% d’ici à 2022.

Il n’y a aucun impôt société pour les sociétés L.L.P. Elle reste réservée à la vente de prestations de services EXCLUSIVEMENT :

Actifs immatériels
Conseil,
Coaching,
Consultation en ligne,
Services par internet,
Ventes de contenus par internet,
Avocats,
Experts-comptables…

Fiscalité des entrepreneurs

Pour bénéficier de la fiscalité sur les dividendes au Royaume-Uni, il faut prendre la direction de Londres pour s’y installer.

Or, s’expatrier à Londres et opter pour la résidence fiscale britannique sont des leviers stratégiques pour gagner en profitabilité et sérénité.

Avec la société Limited, la souplesse est de rigueur. On peut déduire de nombreux frais comme loyer, véhicule, voyages…

De plus, la fiscalité des dividendes est très attractive. Par exemple, un revenu de 70.000 / an sera taxé à 10%. On peut prendre des avances sur dividendes.

Selon les montants imposables, les niches fiscales et votre montage juridique, vous paierez un impôt sur les dividendes entre 7% à 13%.

De plus, cela donne accès à un système de santé 100% gratuit. Pas besoin de prendre une mutuelle privée !

Le meilleur montage juridique 2020 : Société Limited + LLP

Pour ceux qui génèrent des montants conséquents, le meilleur montage juridique consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits ou services.

Dans un même temps, on ouvre une société dite L.L.P. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Un contrat de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société L.L.P sur ces points.

Ainsi, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société de votre Limited.

Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre !

Comment bénéficier des dividendes à 10% ?

Obtention de la résidence fiscale britannique

S’expatrier à Londres (ou en Angleterre) reste la seule et unique alternative pour bénéficier du meilleur écosystème mondial et de la fiscalité britannique.

En devenant résidant fiscal britannique, vous bénéficiez des taux attractifs de la fiscalité des dividendes. Pour en profiter, il faut l’obtenir après l’emménagement à Londres.

La procédure pour l’obtention de votre numéro de contribuable UK peut prendre jusqu’à 12 semaines à cause du Brexit et du Coronavirus.

Visa dès le 1 Janvier 2021

En effet, les entrepreneurs de l’Union européenne se précipitent à Londres avant la mise en place des visas dès le 1er janvier 2021.

Au-delà de cette date, il faudra compter sur un budget supplémentaire de 3.000 € pour demander un visa au Royaume-Uni.

Accompagnement à l’expatriation à Londres

Recherche et visites de logements selon vos critères
Négociation avec les professionnels de l’immobilier
Préparation de votre dossier assurance-crédit pour la location
Inscription eau, électricité, gaz
Redevance TV
Résidence fiscale UK et numéro de sécurité sociale
Accompagnement à l’inscription au médecin de quartier
Inscription des enfants à l’école
Conseil pour votre assurance-habitation “content only”

Dans le cadre de la nouvelle politique d’immigration au Royaume-Uni post Brexit, nos services s’occuperont de la demande de visas pour entrepreneurs et familles.

Alors que nous peaufinons notre offre sur les aspects consulaires, l’accompagnement à votre expatriation à Londres s’avère un service sur-mesure.

En réalité, ce service comprend aussi les éléments suivants :

Entretien initial pour comprendre vos besoins, vous conseiller et vous orienter
À réception de vos critères, nous vous proposons des zones de recherche
Une sélection des biens disponibles correspondant à vos attentes

Par souci de qualité, nous travaillons avec l’ensemble des agences londoniennes lors de la préparation et la présentation de nos sélections.

De plus, les visites des propriétés sélectionnées et la découverte du quartier se font avec la consultante spécialiste de Londres depuis 25 ans.

Négociations immobilières

Par la suite, notre équipe prend en charge la négociation des termes de l’offre de location pour votre compte.

Après le montage de votre dossier d’assurance-crédit, nous effectuons la relecture du bail de la propriété sélectionnée.

Dans un souci de confort, nous conseillons d’opter pour des biens neufs ou très récents. De plus, le suivi de toutes les démarches avec l’agence reste de notre ressort.

A/ Coût : 2.500 € (célibataire)

B/ Coût : 3.000 € (couple sans enfant)

C/ Coût : Sur devis (couple avec enfants)

D/ Formalités UK seules : 1.500 € / personne
(Résidence fiscale, sécurité sociale, docteur, assurances)

Brexit et société Limited ou LLP ?

Brexit

En réalité, les enjeux économiques et politiques sont de taille pour toutes les parties. Chacun retient son souffle ne sachant pas sur quel pied danser.

Selon les dernières nouvelles, on s’oriente vers un Brexit sans accord ou des accords sectoriels de libre échange (médical, finance…).

Si les européens n’ont plus accès à la Bourse de Londres, ils seront en mauvaise posture.

Le statut juridique de votre société Limited

La création société Limited s’avère la formule idéale pour l’entrepreneur, qui souhaite devenir résident fiscal britannique.

Avec un Impôt Société à 19% sur les bénéfices, il baissera encore en 2021. Selon nos sources, on va vers un I.S. à 15% en 2021.

De plus, le résident fiscal en Angleterre bénéficie d’une fiscalité attractive sur les dividendes (7% à 15%).

Zoom sur la création société Limited

En toute circonstance, le pragmatisme se doit d’être de rigueur. La Grande Bretagne sait l’utiliser à bon escient.

La société Limited est très souple. De plus, on peut y déduire de nombreux frais, comme le loyer si vous travaillez depuis chez vous.

Or, ce statut juridique comprend les entités suivantes : l’auto-entreprise, la micro-entreprise, l’EURL, la SARL, la SAS et la SASU.

On peut y être seul ou avec plusieurs associés. La légèreté administrative britannique reste LE point fort en comparaison avec la France.

Au pays de la FinTech, la structure de société Ltd bénéficie de nombreux avantages sociaux et aussi fiscaux.

De plus, l’écosystème entrepreneurial de Londres est unique au monde. Il sera toujours plus attractif que celui de Paris.

Londres offre un cadre législatif unique tourné vers votre réussite.

Société Ltd ou LLP ? Zoom sur la LLP

Donc, créer une société Ltd ou LLP à Londres s’avère judicieux et stratégique dans un monde en évolution permanente.

Quelle est la meilleure forme juridique entre la société Ltd ou LLP pour entreprendre à Londres ? Tout dépend de votre situation personnelle et de votre marché.

Angleterre, bastion de la Libre Entreprise !

À cette heure, la France s’affirme comme le paradis du fisc. Pour sa part, la Grande Bretagne confirme son positionnement de paradis des entrepreneurs.

En opposition de la forte pression fiscale en France, le Royaume-Uni offre un cadre 100% business-friendly – sans aucun contact avec l’administration.

Ainsi, le Royaume-Uni est élu le meilleur pays au monde pour les entreprises en 2018, 2019 et 2020 (Banque Mondiale et Forbes).

Donc, l’attractivité économique de Londres pour les entrepreneurs de l’Union européenne et investisseurs étrangers n’est plus à démontrer.

Fiscalité et société LLP

En effet, la société LLP offre la sécurité d’une entreprise à responsabilité limitée. Cependant, elle comprend la notion de partenariat entre ses membres.

Sur le plan fiscal, c’est l’entité recommandée pour un entrepreneur avec des activités commerciales dans le secteur des services.

Au cœur de la société LLP à Londres

La société LLP (Limited Liability Partnership) est conseillée pour les entrepreneurs, qui détiennent de la propriété intellectuelle (marque, sites web, design, brevets…).

En autre, c’est la formule idéale pour ceux qui sont dans les métiers des services et du numérique. On peut exporter et importer des services avec la société LLP.

Par définition, cela s’applique aux avocats, comptables, conseils et coaching en ligne ou physique. Donc, cela peut couvrir certaines activités numériques.

Si vous êtes dans les métiers du conseil et des services, la société LLP vous permet de bénéficier de nombreux avantages.

Avantages de la société LLP

La LLP vous permet de dissocier votre responsabilité personnelle de votre patrimoine. Donc, vos biens seront protégés.

Par définition, la société LLP doit avoir 2 partenaires au minimum. Le partage des parts sociales et la répartition du bénéfice font l’objet d’un contrat entre les membres (associés).

En outre, la société LLP peut également définir les rôles et fonctions de chacun des membres-associés au sein d’un contrat de partenariat (convention d’associés).

Donc, la société LLP est une personne morale au même titre qu’une société Limited. Elle doit tenir une comptabilité avec deux déclarations par an.

En plus, elle offre une extrême souplesse et simplicité de gestion.

La société LLP en Angleterre ne paie aucun impôt société. Ceci est un avantage considérable pour les dirigeants d’entreprises.

Inconvénients de la société LLP

Par contre, les dividendes doivent être pris dans la totalité chaque année. Donc, vous ne pouvez pas en laisser sur la société pour améliorer sa trésorerie.

Les comptes de la société LLP doivent être remis à zéro chaque année. Donc, les ventes encaissés, les frais dus et les dividendes feront l’objet d’un traitement comptable.

Par ailleurs, les dividendes encaissés par les associés sont du domaine public sur le registre du commerce britannique. Votre voisin peut savoir combien vous gagnez.

Ensuite, les dividendes sont soumis à votre impôt sur le revenu dans votre pays de résidence fiscal. En Angleterre, la taxation de ces derniers est de 7% à 15% en moyenne.

Les dividendes seront imposés exclusivement sur le revenu personnel dans votre pays de résidence fiscale en fonction de la tranche imposable. Certains pays offrent des abattements.

Le nombre d’associés est légalement de deux au minimum. Donc, le départ d’un associé engendre l’arrivée d’un nouveau membre ou la fermeture de la société LLP.