Est-il possible de domicilier la société à Londres et d’exploiter l’activité en France ?

La réponse est NON !

Les clés pour créer une société à Londres légalement !

Est-il possible de domicilier la société à Londres et d’exploiter l’activité en France ? C’est une excellente question, que les dirigeants d’entreprises nous posent plusieurs fois par jour. En général, l’immatriculation d’une société en Angleterre trouve ses causes avec la lourdeur administrative en France et la forte pression fiscale pour les entreprises et auto-entreprises. Inutile de cacher la face !

Ainsi, les entrepreneurs pensent optimiser leur fiscalité en toute bonne foi. C’est écrit partout sur les sites des concurrents, donc cela doit être vrai. Dommage, c’est totalement faux !

Est-il possible de domicilier la société à Londres et d’exploiter l’activité en France ?

Conventions fiscales internationales

Pour un résident fiscal français ou de l’Union européenne, les enjeux fiscaux et juridiques accompagnent les entrepreneurs.

En conséquence, le rôle du conseil reste primordial pour s’y retrouver dans la jungle des conventions fiscales internationales.

ATTENTION : Les sites Anglais de création de sociétés en ligne à 50 € ou 100 € ne prennent pas en compte la convention fiscale franco-britannique et encore moins le droit fiscal français. Elles sont faites pour des Britanniques résidents fiscaux au Royaume-Uni.

Que dit la Loi française et celles de de 100 pays au monde ?

À RETENIR

Les entreprises sont taxées sur le sol, d’où elles sont dirigées.

Ce principe couvre tous les métiers et services. Par conséquence, le secteur des nouvelles technologies et du commerce électronique sont aussi visés.

QUE DIT LA LOI ?

« Le lieu d’exploitation des entreprises détermine en principe -sous réserve des dérogations résultant notamment de l’application des conventions internationales- l’imposition des bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés.(disposition du I de l’article 209 du code des impôts (CGI))…. En revanche, les entreprises dont le siège est situé hors de France sont, quelle que soit leur nationalité, imposables dans notre pays à raison des profits tirés de leurs exploitations en France. »

Source impots.gouv.fr

Fiscalité et taxation des sociétés étrangères

Explicatif et exemple d’une société étrangères taxée en France

L’esprit des traités sur la taxation internationale des profits suit une seule et même règle. Toute société sera imposée en fonction du pays, d’où elle est gérée et administrée.

Avec ce principe fiscal, le lieu de domiciliation de votre société n’a aucune pertinence ou incidence. De plus, les échanges automatiques d’informations bancaires entre les pays dévoilent le réel signataire du compte bancaire de l’entreprise.

Inutile de frauder, mieux vaut entreprendre à Londres légalement et mettre l’écosystème britannique au cœur de votre stratégie de développement !

Prenons l’exemple avec une société Limited UK gérée depuis la France !

Si vous êtes résident fiscal français vivant en France avec une société anglaise Limited au Royaume-Uni, votre entreprise sera perçue comme une entreprise française par le fisc français (DNEF).

Ainsi, la dite entreprise immatriculée en Angleterre sera requalifiée comme entité française. Elle tombera sous la juridiction du pays, depuis laquelle elle est gérée. Elle sera considérée comme société fictive depuis son immatriculation.

Toutefois, nous avons les solutions pour entreprendre légalement à Londres.

Ease of Doing Business

Est-il possible de domicilier la société à Londres et d’exploiter l’activité en France ?

Solutions pour créer son entreprise en Angleterre légalement

Pour rester dans les règles, votre société Limited à Londres doit avoir les moyens humains, matériels et économiques de travailler. Il s’agit de la substance économique.

Pour information, la substance économique d’une entreprise Londres peut prendre différentes formes – à savoir :

Avoir un salarié à mi-temps et en home-office au minimum,
En complément, prendre un directeur local pour coordonner avec les partenaires privés et institutionnels,
Posséder des clients et/ou fournisseurs en Angleterre,
S’expatrier à Londres, environnement business-friendly avec une fiscalité attractive.

Ainsi, vous mettez Londres au cœur de votre développement commercial et vous améliorez vos marges bénéficiaires.

Même avec les frais supplémentaires, vous serez toujours gagnant.

Des coûts plus faibles

Avec le meilleur écosystème au monde, Londres est la destination favorite en Europe pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises.

Par exemple, un salarié à mi-temps à 800 Euros n’est pas taxable et n’a aucune charges salariales. Cela peut être une solution pour démarrer votre implantation d’ici quelques mois.

URSSAF et RSI

En France, c’est la bête noire des entrepreneurs. En effet, l’Urssaf et le RSI plombent la trésorerie des petites entreprises.

Or, cela n’existe pas et n’existera jamais en Angleterre. En effet, l’administration britannique ne vous demandera rien durant 18 mois.

Après 18 mois, vous allez payer votre impôt société de 19% sur les bénéfices en 2023-2024. De plus, le nouveau budget sera annoncé le 18 Novembre 2022.

Afin de réduire l’impôt société, on peut également coupler votre société de négoce avec une société LLP détentrice des actifs immatériels (marques, sites web…).

Un vrai bonheur !

Droit du travail

Avec un droit du travail souple et en ligne avec son époque, Londres offre une main d’œuvre qualifiée francophone et anglophone.

Donc, la souplesse est la clef de voûte de cette réussite. Ainsi, le taux de chômage était à moins de 4% pour la fin de 2022.

En effet, trouver un emploi à Londres ou un salarié se fait en quelques jours. Bienvenue au pays de la compétitivité, de l’attractivité et du dynamisme économique !

Est-il possible de domicilier la société à Londres et d’exploiter l’activité en France ?

Pourquoi entreprendre en Angleterre ?

S’installer à Londres, c’est choisir le leader européen des écosystèmes. En effet, le « business-friendly » est un art de vivre au Royaume-Uni.

De fait, la capitale britannique et sa région sont le lieu incontournable de rencontres entre entrepreneurs, investisseurs, influenceurs et leaders d’opinion.

Fin 2024, des élections auront lieu et on attend le programme du Parti Conservateur. Dans les couloirs du pouvoir, on parle d’un impôt société à 19% pour toutes les entreprises dès 2025.

Avantages société Limited :

Le statut de la société Limited comprend 11 formes juridiques françaises,
Le meilleur montage fiscal « société Limited + société LLP » pour réduire votre I.S. sous 7%
Un seul ou plusieurs directeurs / associés selon votre choix,
Aucun capital social n’est requis,
Pas d’appel de charges,
Pas d’Urssaf en Angleterre,
Des cotisations salariales à 20% en moyenne selon les montants,
Prise de dividendes par anticipation acceptée,
Aucune déclaration à faire durant 18 mois à compter de la date de la création de votre société,
Délai : 24 h

Avantages société LLP :

Deux membres-associés au minimum,
Nombre illimité de membres-associés,
Pas d’impôt société,
Impôt sur les dividendes dans votre pays de résidence fiscal,
Structure juridique réservée pour les services et autres royalties,
Bilan annuel,
Délai : 5 à 10 jours ouvrables (grèves)

Profitez du budget 2023-2024 pour créer sa société en Angleterre ! Ainsi, vous profiterez des opportunités en Angleterre pour créer sa société et se développer depuis le Royaume-Uni.

Pour cette décennie, Londres est le bijou dans l’écrin du business.

Honoraires

A > Pack Création + Siège social + Banque + Conseil 1 an @ 1.200 € (one shot)
Timbres fiscaux (691 £) inclus pour la Convention fiscale UK / France

B > Création société Ltd + banque + comptabilité + administratif local + assistance 12 mois
Timbres fiscaux (691 £) inclus pour la Convention fiscale UK / France

Détail : 1.200 € + 1.800 € + 1.200 € = 4.200 € (Pack démarrage UK & administratif local)

C > Pack Création société Ltd + LLP + domiciliation commerciale + banques + assistance 1 an
Timbres fiscaux (691 £) inclus pour la Convention fiscale UK / France

Détail : 1.200 € + 1.200 € = 2.400 € (Pack optimisation fiscale UK)

Implantation en Angleterre

D > Implantation UK : création société + banque + recrutement x 1 + assistance 12 mois
Timbres fiscaux (691 £) inclus pour la Convention fiscale UK / France

Détail : 3.000 € + = 3.000 € (ou équivalent en UK £ au taux du jour)

E > Société Ltd + banque + compta. + administratif local + recrutement + assistance 12 mois
Timbres fiscaux (691 £) inclus pour la Convention fiscale UK / France

Détail : 1.200 € + 1.800 € + 1.200 € + 1.800 € = 6.000 € (Implantation UK, admin. local, recrutement)

Comptabilité et Gestion

F > Comptabilité simple 1 an avec déclarations et bilan
Devis Total : 1.800 € + = 1.800 € (ou équivalent en UK £ au taux du jour)

G > Déclaration TVA et PAYE : Sur devis

H > Renouvellement annuel du siège social à date anniversaire
Devis Total : 600 € + = 600 €

I > Recherche de fonds à Londres : sur dossier et sur devis

Expatriation au Royaume-Uni

J > Visa : Dossiers consulaires, visas, recherche de logements, sécurité sociale UK, résidence fiscale au Royaume-Uni, assurances personnelles et professionnelles…

- Réunions de travail,
- Stratégie et choix pour votre visa,
- Préparation des pièces,
- Montage du dossier consulaire,
- Demande de visa,
- Recherche logements,
- Sécurité sociale UK,
- École pour les enfants,
- Sécurité sociale UK,
- Résidence fiscale britannique,

Assurance personnelles et professionnelles,
Société Ltd / LLP à Londres
Comptes bancaires,
Accompagnement sur-mesure et assistance de A à Z durant 1 an…

Devis Total : 12.000 € selon le visa et la complexité de votre dossier
(Frais consulaires pour les autorités en plus et à payer par vos soins.)

Toujours aussi vrai en cette décennie 2020

Le meilleur montage juridique et fiscal 2023

Pour ceux qui génèrent un C.A. / une marge supérieure à 100.000 Euros, le meilleur montage juridique et fiscal consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits ou services.

Dans un même temps, on ouvre une société dite L.L.P. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Marques et Royalties

Un contrat de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société L.L.P sur ces points.

Ainsi, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société de votre Limited.

Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre !

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Pour terminer, vous pouvez aussi nous contacter via ce formulaire avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 16 heures (UK) ou via la messagerie privée Signal sur le mobile +44 7903 813 717.

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Churchill