Budget Royaume-Uni avec la fiscalité des entreprises UK

Budget Royaume-Uni avec la fiscalité des entreprises
Zoom sur le budget 2023
Entreprises, emplois, éducation, partout !
Zoom sur le budget Royaume-Uni avec la fiscalité des entreprises ! Selon Marc Touati, la Grande Bretagne est l’un des pays gagnants de la croissance mondiale 2023. La récession s’éloigne, le Royaume-Uni devance désormais l’Europe et les États-Unis. C’est officiel !
En effet, une récession frappant l’économie britannique semble être une perspective de plus en plus lointaine. Aujourd’hui, de nouvelles données montrent que les entreprises et les familles résistent à l’augmentation du coût de la vie.
Selon le cabinet S&P Global et la société de conseil Accenture, 43% des entreprises britanniques sont optimistes et 12% optimistes quant à l’évolution de l’économie au cours de 2023 et 2024. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis un an.
Sommaire de la page
- Fiscalité des sociétés en Angleterre
- 2023 et 2024 au crible à Londres : Croissance, Clusters d’innovation…
- Meilleur montage pour l’optimisation fiscale des entreprises en Angleterre
- En savoir plus pour entreprendre au Royaume-Uni
- Tout sur la fiscalité des entreprises en Angleterre
- Guide pour s’expatrier à Londres : Visa, logement, résidence fiscale
- Prenez un RDV Tél. avec un expert à Londres !
Budget Royaume-Uni avec la fiscalité des entreprises
Fiscalité des sociétés en Angleterre
Avec un impôt société UK à 19% pour un bénéfice inférieur à 50.000 £, cette page décrit la fiscalité des entreprises et des sociétés en Angleterre.
Pour les sociétés avec un bénéfice net entre 50.000 £ et 250.000 £, l’impôt des sociétés sera en moyenne entre 20% et 21% – grâce à de multiples niches fiscales.
Les entreprises – dont les bénéfices se situent entre 50.000 et 250.000 livres – bénéficieront de nombreux allègements.
Le tout disponible en Avril 2023 !
Une énorme innovation fiscale en Angleterre
Ce jour, M. Hunt annonce une nouvelle politique d’amortissement intégral et immédiat pour toutes les entreprises. Cela entre en vigueur en Avril 2023.
Cela signifie que chaque livre sterling investie dans du matériel informatique, des installations et des machines peut être déduite “intégralement et immédiatement” du bénéfice imposable.
Pour les petites entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50.000 livres, il n’y aura pas de changement – elles continueront à payer l’impôt sur les sociétés au taux de 19%.
Il s’agit d’une politique triennale, mais M. Hunt déclare qu’il la rendra permanente dés 2025, pour un coût de 19 milliards de livres sterling par an.
Comment cela marche ?
Avec un taux d’imposition sur les sociétés compétitif, le Royaume-Uni conserve le taux le plus bas du G7 pour 2023 et 2024.
En effet, l’amortissement intégral s’appuie sur le succès de la super-déduction de 2021, qui permet aux entreprises d’amortir 100% du coût de l’investissement en une seule fois.
Grâce à cette mesure, le régime britannique de déductions pour amortissement sera le meilleur au monde. L’impôt effectif sur les sociétés sera encore plus bas.
Ainsi, de généreuses incitations à l’investissement viennent récompenser les entreprises qui investissent et créeront créeront les conditions propices à une croissance bien supérieure à 2%.
Emploi et chômage
Le taux de chômage reste stable dans 12 des 38 pays de l’OCDE. C’est ce que le rapport de ce jour indique.
Toutefois, le chômage atteint un plus bas et un nombre d’actifs au plus haut dans seulement 7 pays – dont la Grande Bretagne, l’Allemagne et les États-Unis.
Inflation en chute !
En effet, l’inflation britannique passe de 10.1% en Décembre 2022 et elle est attendue à 2.9% pour Décembre 2023.
Donc, les salaires (déjà à la hausse de 6% cette année) bénéficieront d’une hausse plus conséquente dès Avril 2023.
Croissance économique britannique depuis le Brexit
Depuis 2016, le Royaume-Uni bat la croissance moyenne du G7, 5 fois sur 7. Pour information, le Royaume-Uni a battu l’Allemagne 4 fois et la France à 4 reprises depuis 2016.
De plus, la Perfide Albion bat l’Italie 6 fois depuis le Brexit. De fait, le Royaume-Uni arrive en tête des pays du G7 en 2021 et 2022.
Budget Royaume-Uni avec la fiscalité des entreprises
L’année 2023 au crible en Angleterre
À l’inverse des prédictions négative du FMI pour la Grande Bretagne, l’année 2023 aura une croissance estimée à 1.5% au minimum.
De même, la croissance britannique sera supérieure à 2.5% pour chaque année fiscale – à savoir 2024, 2025, 2026 et 2027 selon l’office britannique des statistiques.
Quid de la croissance en France selon l’Insee ?
En France, les enquêtes auprès des entreprises suggèrent une situation conjoncturelle tout à la fois hésitante et relativement résistante, même si la confiance des ménages reste dégradée.
La croissance française resterait ainsi légèrement positive (+0,2% prévu au premier puis au deuxième trimestre 2023), portant l’acquis à mi-année à environ +0,6% pour 2023.
Zones d’investissement
Donc, le gouvernement va créer 12 nouvelles “zones d’investissement” spécialisées dans les nouvelles technologies et la finance — à travers le Royaume-Un.
Elles seront toutes équivalentes à Canary Wharf avec des dispositions fiscales attractives. Ainsi, M. Hunt espère créer “12 nouveaux Canary Wharfs” – le plus grand centre financier européen.
Clusters d’innovation en 2023
Donc, ces zones seront situées dans les West Midlands, le Grand Manchester, le Nord-Est, le Yorkshire du Sud, le Yorkshire de l’Ouest, les East Midlands, Teesside et Liverpool, ainsi qu’au moins une en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord.
De plus, des partenariats entre les autorités locales, les universités et les entreprises se mettront en place dès cette année dans le but de stimuler l’innovation et le numérique.
Voici le détail de la politique des zones d’investissement en Angleterre (PDF, Anglais, Mars 2023).
Meilleur montage pour l’optimisation fiscale des entreprises
2 sociétés : Une Limited + une LLP
Pour ceux qui brassent au-delà de 200.000 Euros, le meilleur montage juridique consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits par exemple.
Dans un même temps, on ouvre une société LLP. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…
Un contrat détaillé de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société LLP sur ces points.
Royalties et prestations
Au titre de contrat entre les deux structures, la LLP apportera des vraies prestations à la société Limited pour justifier les dits mouvements financiers.
Par la suite, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société sur la société Limited.
Pour terminer, les revenus en dividendes seront taxables et payables au Royaume-Uni à titre personnel et en qualité de résident fiscal britannique.
Fiscalité des dividendes
Pour les résidents fiscaux en Angleterre, les dividendes annuels de 57.000 Euros sont taxés à hauteur de 7%.
Au même titre, les dividendes annuels de 85.000 Euros sont taxés à hauteur de 15%. Pour des dividendes annuels de 115.000 Euros, le taux d’imposition sera de 20%.
Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre !
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