Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Londres

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Optimisation fiscale des entreprises pour tous ? Non !

Nous abordons les aspects fiscaux pour créer sa société en Angleterre et travailler en France. Des résidents fiscaux français ouvrent une société anglaise Ltd pour travailler avec des clients en France. Voici notre décryptage afin d’entreprendre à Londres, d’avoir des clients en France ou ailleurs et développer son entreprise – sans connaître les déboires des contrôles fiscaux. Avec une décennie de lutte contre les services fiscaux français, nous partageons notre expérience. Voici que savoir et que retenir.

 

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Brexit

Depuis 4 ans, les angoisses du Brexit mettent en évidence la nécessité de se faire accompagner d’experts en planification et création d’entreprises.

Dans ces conditions, le terme « Brexit » apparaît dans les curriculums vitae. Il correspond aux missions de spécialistes dans de nombreux domaines.

Or, les entreprises investissent et anticipent les effets de la sotie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

À ce sujet, il en est de même pour la fiscalité des entreprises et la prise de risques. Tout se prépare pour opmiser vos chances de succès.

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Perception de l’échec des entrepreneurs

Depuis des lustres, la France a un problème avec l’échec et la réussite.

Sur un plan culturel, les français jugent l’échec et cataloguent celui qui a une faillite ou une cessation à son actif.

En effet, les entrepreneurs avec un dépôt de bilan subissent les sanctions de la puissante l’administration en France.

Dans certains cas, tout se passe au Tribunal de Commerce et le dirigeant ressort sans aucune pénalité financière ou légale.

Cependant, il est courant que le gérant de la société défaillante soit interdit de gérer ou même interdit bancaire pour une longue durée.

De fait, cela reste à l’appréciation du Juge du Tribunal de Commerce et de l’Administration. En dépit des améliorations, une chose restera graver dans la mémoire collective : votre échec !

Pour conclure, les entrepreneurs décident d’entreprendre en Angleterre (ou d’autres jurudictions) pour éviter ces problèmes.

Réussir, c’est réfléchir !

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Aussi bien aux USA qu’au Royaume-Uni, il s’agit de l’inverse. Les échecs apparaissent sur le CV, car c’est une source d’apprentissage de la vie.

En effet, la culture du succès et de l’échec n’a pas la même valeur dans le monde anglo-saxon. L’échec se vit de manière différente.

Se protéger avec l’immatriculation de sa société en Angleterre

Au pays de la libre entreprise, de la finance, du digital et du business, Londres se trouve à des années-lumières de Paris à ce niveau.

De fait, l’interdiction bancaire ou l’interdiction de gestion n’existent pas au Royaume de la libre entreprise.

Raconter ses échecs reste même courant.

Pression fiscale en France

Alors que le Président Macron continue avec ses réformettes, la pression fiscale de la France reste au plus haut.

En effet, l’hexagone détient le leadership de la plus forte pression fiscale en Europe et dans l’OCDE.

Depuis 2019, le prélèvement à la source est en action. Un changement, qui bouscule les habitudes fiscales des français.

 

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Source: Section impôt société – Ministère des Finances

 

Cependant, la fiscalité en France ne sera même plus élevée sur les 5 prochaines années. Tous ces efforts n’arrivent pas à convaincre Bruxelles.

Donc, le déficit excessif reste un problème structurel pour la Commission européenne. À suivre dans les mois à venir avec le Brexit en arrière plan !

Avec un cadre législatif plus avantageux et souple pour les entreprises, créer sa société en Angleterre et travailler en France s’impose comme un levier stratégique.

Voici les raisons de délocaliser sa société !

Fiscalité des entreprises Bercy

Avec un droit du travail archaïque et un droit des sociétés contraignant, la France pratique une fiscalité confiscatoire pour les entreprises et personnes.

De fait, le cadre législatif favorable du Royaume-Uni favorise la création d’entreprises,  la réussite, donc la baisse du taux de chômage.

Divergence avec l’Union européenne

Depuis des années, on sait qu’un impôt société bas augmente la masse monétaire encaissée par l’Administration britannique.

Au même titre, la baisse de la TVA accroît la consommation des ménages en Angleterre. Rien de sorcier à tout cela !

C’est pour cela, que le Brexit va permettre de baisser l’IS à 12% et la TVA à 8% selon les rumeurs proches du dossier.

Cette année, Boris Johnson remet la fiscalité des entreprises à plat. Aussi, la fiscalité sur les dividendes va baisser, le tout dès Avril 2021.

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

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Entreprendre à Londres et bien dormir

Pour toutes ces raisons, créer sa société en Angleterre et travailler en France deviennent une stratégie évidente et gagnante.

Au-delà de l’optimisation fiscale, les avantages pour créer une entreprise à Londres sont les suivants :

  • Un environnement moins contraignant envers les entreprises,
  • La flexibilité et lisibilité des lois demeurent des leviers pour créer sa société en Angleterre,
  • Une prise de risque quasi-inexistante…

Donc, il est temps de créer sa société en Angleterre et travailler en France. Faisons le tour des différents points à considérer !

Diriger sa société Limited depuis la France

Anticiper, c’est innover

Malgré les nombreux points positifs, la loi française impose une lourdeur administrative sans aucune comparaison avec la Grande Bretagne.

Donc, créer une société anglaise Limited est la solution. De plus, cela demeure légal en dépit du Brexit.

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Cependant, créer sa société en Angleterre sans bureau ou collaborateur et diriger cette dernière depuis la France demeure une entité française aux yeux du fisc.

En cas de contrôle fiscal, l’administration considérera que votre société est taxable en France au même titre qu’une SARL.

De plus, c’est considérée comme une activité dissimulée avec des majorations de 80%.

Facturer les clients français avec une société Limited

Si vous désirez créer une société à Londres, facturer vos clients français et encaisser sur une banque en Angleterre, vous pouvez y renoncer de suite.

Cela reste illégal, car votre entreprise anglaise Limited ne dispose pas d’établissement stable en France.

Par conséquent, ouvrir un établissement stable en France de votre société étrangère est une obligation légale.

De fait, l’ouverture d’un établissement de droit étranger sur le sol français permet de respecter les lois en vigueur et d’optimiser votre situation.

À défaut, vous pouvez travailler avec un sous-directeur vivant au Royaume-Uni pour vous représenter auprès de l’administration britannique.

Optimisation fiscale des entreprises

Les différentes solutions pour une meilleure optimisation fiscale des entreprises restent l’ouverture d’une entité de droit étranger sur le sol français.

À ce titre, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs pour créer sa société en Angleterre et travailler en France.

De fait, nous conseillons d’ouvrir un établissement de droit étranger en France afin de respecter la législation de votre pays de résidence fiscale.

Cela permet tout de même de faire des économies.

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Solution 1 : Le bureau de liaison

Fonctionnement

En réalité, le bureau de liaison est un bureau de représentation de la société étrangère. Jauger le marché et identifier les acteurs en présence demeurent son rôle premier.

De plus, le bureau de liaison a le droit d’assurer la communication et le marketing de la maison-mère dans le pays concerné.

Il s’agit d’un bureau de support.

Responsabilité

À ce titre, le bureau de liaison reste sous la tutelle légale et financière de la société étrangère.

À défaut de faire du commercial, le bureau assure la préparation à la négociation des contrats commerciaux, la communication et publicité pour la maison-mère.

Donc, factures et contrats sont envoyés et signés par la société-mère étrangère.

Statut juridique

Pour information, le bureau de liaison représente une excellente alternative pour créer sa société en Angleterre et travailler en France.

  • En réalité, ce dernier permet d’échapper totalement à la lourdeur administrative de la France.
  • De plus, l’interdiction de gestion reste impossible car il n’y a pas de gérant.

Étant donné que le bureau de liaison n’a pas de compte bancaire en France, l’interdiction bancaire reste également impossible.

Comment ouvrir un bureau de liaison en France ?

Solution 2 : La succursale

Fonctionnement

En réalité, la succursale d’une société étrangère assure la commercialisation des produits ou services dans le pays concerné.

Avant de créer sa société en Angleterre et travailler en France avec une succursale, il faudra analyser au préalable les aspects sur la fiscalité des entreprises.

Statut juridique

De fait, la succursale reste un établissement de droit étranger et doit suivre les directives de la maison-mère comme le bureau de liaison.

Cependant, le responsable du bureau a une autonomie relative à l’exploitation de la dite succursale dans la juridiction concernée.

Néanmoins, ce dernier doit respecter la stratégie de la maison-mère et l’adapter au marché local.

Par ailleurs, la succursale tient sa propre comptabilité. Une succursale représente un véhicule pour une meilleure optimisation fiscale.

Quant au responsable, il est le directeur de l’établissement local. Donc, il agit sous l’autorité entière de sa société-mère.

Comment créer une succursale en France ? Vous connaissez le formulaire M0 pour immatriculer un  établissement.

Établissement stable de société étrangère

Aussi bien le bureau de liaison que la succursale permettent d’échapper à une partie de la lourdeur administrative de la France.

Avantages

S’agit-il d’une optimisation fiscale ou d’une légèreté administrative ? En fait, la fiscalité des entreprises reste un sujet épineux et nécessite l’avis d’un expert local.

Cependant, la lourdeur administrative française reste le principal obstacle à l’attractivité de l’hexagone pour les entrepreneurs et investisseurs.

En ce début de décennie, on peut ajouter le climat social dans l’hexagone.

 

 

Fiscalité des entreprises avec l’Agency Agreement

À la création d’une société anglaise Limited, certains prestataires vous avancent le montage d’une holding sur Hong Kong ou Gibraltar.

Créer son entreprise en Angleterre avec une holding avec un « Agency Agreement » vous permet de payer 2% d’impôt société.

En réalité, il s’agit ici d’un montage légal qui n’a aucune matérialité fiscale dans la juridiction de la holding.

En clair, votre maison-mère à Hong Kong (ou ailleurs) n’est qu’une boite à lettre. Totalement illégal !

Création de société à Londres

Au fil des années, Londres est devenue la capitale du business en Europe. La capitale britannique est à l’abri des troubles politiques potentiels de la zone €.

En plein cœur de Londres, la City vous permet à votre entreprise de bénéficier d’une dimension internationale prestigieuse.

  • Accompagnement des entrepreneurs
  • Enjeux fiscaux et juridiques
  • Immatriculation et formalités

Notre pack comprend l’immatriculation de votre entreprise à Londres et l’ouverture du compte bancaire auprès des institutions financières.

La prestation : Création de société en Angleterre

Nous vous fournissons les livrables suivants :

  • Vérification de la disponibilité du nom de la société
  • Formalités avec immatriculation de l’entreprise sous 24 heures
  • Paiement des frais de constitution
  • Remise par e-mail des fichiers PDF certifiés de votre société Limited
  • Envoi des originaux à votre domicile par courrier postal
    • Statuts
    • Formulaires d’enregistrement
    • Articles constitutifs
    • K-bis
    • Parts sociales
  • Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
  • Recherche d’espaces coworking à Londres pour vos réunions
  • Gestion administrative de votre courrier 1 an
  • Ouverture de votre compte professionnel multi-devises avec une FinTech
  • Compte personnel en £ et multi-devises
  • Votre compte vient avec banque en ligne
  • Envoi des cartes Visa à votre domicile par courrier sécurisé
  • Conseil personnalisé durant 12 mois compris dans notre forfait
  • Conseiller francophone

Si vous résidez au Royaume-Uni avec un numéro de contribuable UK :

  • Ouverture de comptes bancaires avec Barclays, HSBC ou Lloyds au UK
  • Cartes VISA Int’l à débit immédiat  chez HSBC, Barclays et Lloyds
  • Montage du dossier, accord préalable, prise de RDV entre la banque, vous et nous
  • Suivi jusqu’à l’ouverture de vos comptes bancaires

Coût du pack @ 1.200 € (one shot)

Avantages de la création société Londres Limited

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Les services complémentaires

Banque

Ouverture de compte bancaire personnel SEUL @ 500 € (one shot)

  • Compte bancaire local et international en multi-devises
  • Formalités dématérialisées via signature électronique & vérification ID
  • Carte Visa ou MasterCard internationale
  • Compte aux normes SEPA & SWIFT
  • Virements internationaux
  • Accès à votre banque en ligne
  • Envoi par courrier sécurisé de vos cartes VISA
  • Le log-in et mot de passe seront changés par vos soins à réception

Pièces nécessaires : passeport et/ou carte d’identité, casier judiciaire vierge & justificatif de domicile

Comptabilité

Tenue de votre comptabilité par notre expert-comptable agréé à Londres à partir de 1.400 €

  • Tenue de comptabilité britannique (300 transactions annuelles)
  • Réalisation des comptes annuels CT600
  • Déclaration de l’Annual Return & Confirmation Statement
  • Préparation de l’Annual Account (bilan annuel)
  • Représentation en qualité d’agent comptable auprès de HMRC
  • Gestion de la TVA et déclarations de TVA sur la base de vos informations
  • Présentation des déclarations fiscales
  • Adresse de votre siège social (Registered office)
  • Traduction anglais-français des documents administratifs & comptables
  • Aide aux déclarations, relations avec les administrations
  • Assistance dans les modifications statutaires de votre société
  • Domiciliation commerciale Londres
  • Gestion administrative de votre courrier pour 12 mois
  • La prestation sera supervisée par la gérante Siti Delmer avec les membres de Cabinet

Numéro de TVA UK

Dans le cadre de nos prestations, nous accompagnons les entreprises pour l’obtention d’un numéro de TVA UK intra-communautaire.

À ce titre, nous préparons et montons votre dossier. Ensuite, nous faisons la demande auprès des services fiscaux britanniques HMRC.

Pour information, notre rôle consiste à vous représenter en qualité d’expert-comptable auprès de l’Administration.

Afin de réaliser cette prestation, nous effectuons un devis personnalisé selon la complexité de votre dossier et le secteur d’activité de votre société.

Pour ce faire, nous avons besoin des éléments suivants :

  • Présentation de votre entreprise, son marché et les pays visés
  • Montant estimé du C.A. potentiel pour l’année 1 et l’année 2
  • Un résumé de votre parcours professionnel
  • URL de votre site internet
  • Passeport du (ou des) gérant(s)
  • K-bis de votre entreprise

Renouvellement annuel

Siège social

Pour information, le pack « tenue de votre comptabilité » comprend déjà le renouvellement du siège social et la domiciliation commerciale.

  • Service « Registered Address » : 500 € à la date anniversaire 
  • Domiciliation commerciale de votre entreprise
  • Hébergement et gestion administratif du courrier durant 1 an

Directeur local

– Coût du service renouvelable à date anniversaire : 900 € / an

Donc, le directeur local ne consiste pas à « jouer au directeur (ou associé) nominé » pour faciliter toute fraude et/ou  évasion fiscale.

Dans les faits, il s’agit d’un poste de directeur adjoint local pour vous assister avec les comptes bancaires et vous représenter auprès des administrations UK.

Agréé par HMRC, le directeur local apparaît à vos côtés sur les registres publics. Cependant, il n’est en aucun cas le bénéficiaire économique de votre société Limited.

Pour information, le co-directeur local agit en qualité de secrétaire administratif. Ce dernier reste sous votre entière autorité.

Au pays de Boris Johnson, le directeur local ne possède aucune part sociale au sein de votre entreprise anglaise.

  • Le contrat entre le directeur local et vous est régi par les services fiscaux HMRC
  • Le co-directeur local est résident fiscal britannique
  • Il s’agit d’un abonnement annuel, renouvelable à date anniversaire
  • Le directeur local intervient en qualité de prestataire de services
  • Le prestataire a une obligation de moyens dans le cadre de sa mission

Un expert à Londres +44 2081 44 45 46

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Questions sur le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

Afin de gagner du temps, prenez un RDV personnalisé via notre plateforme de réservation en ligne.

Aussi, vous pouvez prendre contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 15 heures ou via WhatsApp sur le mobile au +44 7903 813 717.

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Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill