Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Création Société Angleterre

Londres

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Optimisation fiscale des entreprises pour tous ? Non !

Cette publication aborde certains aspects légaux et fiscaux pour créer sa société en Angleterre et travailler en France. De nombreux résidents fiscaux français ouvrent une société anglaise Ltd pour travailler avec des clients en France. Qu’en est-il ?

 

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

 

Entreprendre en France

Perception de l’échec des entrepreneurs

Depuis des lustres, la France a un problème avec l’échec et la réussite. Sur un plan culturel, les français jugent l’échec et cataloguent celui qui a une faillite ou une cessation à son actif.

En effet, les entrepreneurs avec un dépôt de bilan subissent les sanctions du système et de la puissante l’administration de l’hexagone.

Dans le meilleur des cas, tout se passe bien au Tribunal de Commerce et le dirigeant peut ressortir sans aucune pénalité.

Cependant, il reste courant que le gérant de la société défaillante soit interdit de gérer ou interdit bancaire.

De fait, cela est laissé à l’appréciation du Juge du Tribunal de Commerce et de l’administration. En réalité, une seule chose restera graver dans la mémoire collective: votre échec !

Pour conclure, de nombreux entrepreneurs décident d’entreprendre en Angleterre (ou ailleurs) pour éviter cet état de fait.

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Réussir, c’est créer sa société en Angleterre et travailler en France

Aussi bien aux USA qu’au Royaume-Uni, il s’agit de l’inverse. Les échecs apparaissent sur le CV, car c’est une source d’apprentissage de la vie.

En effet, la culture du succès et de l’échec n’a pas la même valeur dans le monde anglo-saxon. L’échec se vit de manière différente.

Se protéger, c’est créer sa société en Angleterre et travailler en France

Au pays de la libre entreprise, de la finance, du digital et du business, Londres se trouve à des années-lumières de Paris à ce niveau.

De fait, l’interdiction bancaire ou l’interdiction de gestion n’existent pas au Royaume de la libre entreprise.

Raconter ses échecs reste même courant.

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La forte pression fiscale en France

Alors que le Président Macron continue avec ses réformettes, la pression fiscale de la France reste au plus haut.

En effet, l’hexagone détient le leadership de la plus forte pression fiscale en Europe et dans l’OCDE.

À partir de janvier 2019, le prélèvement à la source débarque. Un changement qui va bousculer les habitudes fiscales des français.

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Source: Section impôt société – Ministère des Finances

Cependant, la fiscalité ne sera pas plus basse et même plus élevée. Tous ces efforts n’ont guère convaincu Bruxelles.

Le déficit excessif de la France reste un problème structurel pour la Commission européenne. À suivre dans les mois à venir !

Avec un cadre plus avantageux et souple pour entreprendre, créer sa société en Angleterre et travailler en France s’impose comme la solution 2019.

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La fiscalité des entreprises 2019 par Bercy

Avec un droit du travail archaïque et un droit des sociétés contraignant, la France pratique encore une fiscalité confiscatoire pour les entreprises.

De fait, le cadre législatif favorable en Grande Bretagne favorise la création d’entreprises et réduit le taux de chômage.

Au Royaume-Uni, on confirme qu’un impôt société plus bas augmente la masse monétaire encaissée par l’Administration britannique.

En Angleterre, on a remarqué que la baisse de la TVA accroît la consommation des ménages.

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Entreprendre à Londres et bien dormir à Paris

Pour toutes ces raisons, créer sa société en Angleterre et travailler en France deviennent une stratégie évidente.

Au-delà de l’optimisation fiscale, les avantages s’avèrent les suivants :

  • Un environnement moins contraignant envers les entreprises,
  • La flexibilité et lisibilité des lois demeurent des leviers pour créer sa société en Angleterre,
  • Une prise de risque quasi-inexistante,

Donc, il est temps de créer sa société en Angleterre et travailler en France. Faisons le tour des différents points à considérer !

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Diriger sa société Limited depuis la France

Innover, c’est créer sa société en Angleterre et travailler en France

Malgré les nombreux points positifs, la loi française importe une certaine rigueur dans son application. En effet, détenir une société anglaise Ltd demeure légal.

Cependant, créer sa société en Angleterre sans bureau ou collaborateur et diriger cette dernière depuis la France demeure une entité française aux yeux du fisc.

En cas de contrôle fiscal, l’administration considérera que votre société est taxable en France au même titre qu’une SARL.

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Facturer les clients français avec une société Ltd

Si vous désirez créer une société Limited à Londres, facturer vos clients français et encaisser sur une banque en Angleterre, vous pouvez y renoncer de suite.

En effet, cela reste illégal car votre entreprise anglaise Limited ne dispose pas d’établissement stable en France.

Par conséquent, établir un établissement stable en France de votre société étrangère s’avère une obligation légale dans ce cas de figure.

De fait, l’ouverture d’un établissement de droit étranger sur le sol français permet de respecter la loi en vigueur et d’optimiser votre situation professionnelle.

À défaut et dans des conditions très spécifiques, vous pouvez demander un sous-directeur vivant au Royaume-Uni pour vous représenter auprès de l’administration.

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Optimisation fiscale des entreprises

Les différentes solutions pour une meilleure optimisation fiscale des entreprises restent l’ouverture d’une entité de droit étranger sur le sol français.

À ce titre, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs pour créer sa société en Angleterre et travailler en France.

De fait, nous conseillons d’ouvrir un établissement de droit étranger en France afin de respecter la législation de votre pays de résidence fiscale.

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Solutions pour créer sa société en Angleterre et travailler en France

Bureau de liaison

Fonctionnement

En réalité, le bureau de liaison s’avère un bureau de représentation de la société étrangère. Jauger le marché et identifier les acteurs en présence demeurent les rôles premiers.

De plus, le bureau de liaison a le droit d’assurer la communication et le marketing de la maison-mère dans le pays concerné.

Responsabilité

Le bureau de liaison reste sous la tutelle légale et financière de la société étrangère.

À défaut de pouvoir faire du commercial, le bureau assure la préparation à la négociation des contrats commerciaux, la communication et la publicité pour le compte de la maison-mère.

Toutes les factures ou contrats doivent être envoyés et signés par la société-mère étrangère.

Statut juridique

Le bureau de liaison représente une excellente alternative pour créer sa société en Angleterre et travailler en France.

En réalité, ce dernier permet d’échapper totalement à la lourdeur administrative de la France.

– Pour conclure, l’interdiction de gestion reste impossible car il n’y a pas de gérant.

– Étant donné que le bureau de liaison n’a pas de compte bancaire en France, l’interdiction bancaire reste également impossible.

Comment ouvrir un bureau de liaison en France ?

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Succursale

Fonctionnement

En réalité, la succursale d’une société étrangère assure la commercialisation des produits ou services dans le pays concerné.

Avant de créer sa société en Angleterre et travailler en France avec une succursale, il faudra analyser au préalable les aspects liés à la fiscalité des entreprises.

Statut juridique

De fait, la succursale reste un établissement de droit étranger et doit suivre les directives de la maison-mère.

Cependant, le gérant a une certaine autonomie relative à l’exploitation de la dite succursale dans la juridiction concernée.

Néanmoins, ce dernier doit respecter la stratégie de la maison-mère et l’adapter sur le marché local.

Par ailleurs, la succursale tient sa propre comptabilité. Une succursale représente un véhicule pour une optimisation fiscale des entreprises étrangères.

Quant au gérant, il est le directeur de l’établissement local et agit sous l’autorité entière de sa société mère.

Vous connaissez le formulaire M0. Tout part de là… Comment créer une succursale en France ?

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Avantages d’un établissement stable de société étrangère

Aussi bien le bureau de liaison que la succursale permettent d’échapper à la lourdeur administrative de la France.

S’agit-il d’une optimisation fiscale ou d’une légèreté administrative ? En fait, la fiscalité des entreprises reste un sujet épineux demandant l’avis d’un expert local.

Cependant, la lourdeur administrative française reste le principal obstacle à l’attractivité de l’hexagone pour les entrepreneurs et investisseurs.

 

Fiscalité des entreprises avec l’Agency Agreement

À la création d’une société anglaise Limited, certains prestataires vous avancent le montage d’une holding sur Hong Kong ou Gibraltar.

Créer son entreprise en Angleterre avec une holding avec un Agency Agreement vous permet de payer 2% d’impôt société.

En réalité, il s’agit ici d’un montage légal qui n’a aucune matérialité fiscale dans la juridiction de la holding.

En clair, votre maison-mère à Hong Kong (ou ailleurs) n’est qu’une boite à lettre. Totalement illégal !

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Notre offre pour la création de société anglaise à Londres

Au fil des années, Londres est devenue « la capitale du business » en Europe. La capitale britannique est à l’abri des troubles politiques potentiels de la zone €.

En plein cœur de Londres, la City vous permet de bénéficier d’une dimension internationale prestigieuse.

Notre pack comprend l’immatriculation de votre entreprise à Londres et l’ouverture de vos comptes bancaires auprès des institutions financières agréées.

Nous vous fournissons les livrables suivants :

  • Vérification de la disponibilité du nom de la société
  • Formalités avec immatriculation de l’entreprise sous quelques heures
  • Paiement des frais de constitution
  • Remise par e-mail des fichiers PDF certifiés de votre Société Anglaise Limited
  • Envoi des originaux à votre domicile par courrier postal
    • Statuts
    • Formulaires d’enregistrement
    • Articles constitutifs
    • K-bis
    • Parts sociales
  • Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
  • Recherche et sélection d’espaces coworking à Londres pour vos réunions
  • Gestion administrative de votre courrier 1 an
  • Ouverture de votre compte professionnel multi-devises avec une FinTech
  • Compte personnel en £ et multi-devises
  • Vos 2 comptes viennent avec banque en ligne sur une carte SIM UK & adresse physique UK
  • Envoi des cartes Visa et de votre carte SIM UK à votre domicile par courrier sécurisé
  • Conseil personnalisé durant 12 mois compris dans notre forfait
  • Conseiller francophone

Si vous résidez au Royaume-Uni :

  • Ouverture de comptes bancaires avec Barclays, HSBC ou Lloyds au UK
  • Cartes VISA Int’l à débit immédiat  chez HSBC, Barclays et Lloyds
  • Montage du dossier, accord préalable, prise de RDV entre la banque, vous et nous
  • Suivi jusqu’à l’ouverture de vos comptes bancaires

Coût du pack @ 1.200 € (one shot)

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Services Complémentaires

Banque

Ouverture de compte bancaire SEUL @ 500 € (one shot)

  • Compte bancaire local et international en multi-devises
  • Comptes bancaires sur une carte SIM UK et une adresse physique au Royaume-Uni
  • Formalités dématérialisées via signature électronique & vérification d’identité
  • IBAN dédié
  • Carte Visa ou MasterCard internationale
  • Compte aux normes SEPA & SWIFT
  • Virements internationaux à la réception et émission
  • Accès à votre banque en ligne, application via smartphone
  • Envoi par courrier sécurisé de vos cartes VISA et votre puce SIM UK
  • Le log-in et mot de passe seront changés par vos soins à réception

Pièces nécessaires : passeport et/ou carte d’identité & justificatif de domicile

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Comptabilité

Tenue de votre comptabilité par notre expert-comptable agréé à Londres @ à partir de 1.200 €

  • Tenue de comptabilité britannique (300 transactions annuelles)
  • Réalisation des comptes annuels CT600
  • Déclaration de l’Annual Return & Confirmation Statement
  • Préparation de l’Annual Account (bilan annuel)
  • Représentation en qualité d’agent comptable auprès de HMRC
  • Gestion de la TVA et déclarations de TVA sur la base de vos informations
  • Présentation des déclarations fiscales
  • Adresse de votre siège social (Registered office)
  • Traduction anglais-français des documents administratifs & comptables
  • Aide aux déclarations administratives, relations avec les administrations
  • Assistance dans les modifications statutaires de votre société
  • Services forfaitaires dans le cadre d’une gestion courante
  • Domiciliation commerciale Londres
  • Gestion administrative de votre courrier pour 12 mois
  • La prestation sera supervisée par la gérante Siti Delmer avec les membres de Cabinet

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Numéro de TVA UK

Dans le cadre de nos prestations, nous accompagnons les entreprises pour l’obtention d’un numéro de TVA UK intra-communautaire.

À ce titre, nous préparons et montons votre dossier complet. Ensuite, nous faisons la demande auprès des services fiscaux britanniques HMRC.

Pour information, notre rôle consiste à vous représenter en qualité d’expert-comptable auprès de l’Administration.

Afin de réaliser cette prestation, nous effectuons un devis personnalisé selon la complexité de votre dossier.

Pour ce faire, nous avons besoin des éléments suivants :

  • Présentation Powerpoint ou PDF de votre entreprise, son marché et les pays visés
  • Montant estimé du C.A. potentiel pour l’année 1 et l’année 2
  • Un résumé de votre parcours professionnel
  • URL de votre site internet
  • Passeport du (ou des) gérant(s)
  • K-bis de votre entreprise

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Renouvellement annuel : Siège Social

Pour information, le pack « tenue de votre comptabilité » comprend déjà le renouvellement du siège social et la domiciliation commerciale.

  • Service « Registered Address » : 500 € à la date anniversaire 
  • Domiciliation commerciale de votre entreprise
  • Hébergement et gestion administratif du courrier durant 1 an
  • Secrétariat

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Renouvellement annuel : Directeur Local

En 2019, le directeur local ne consiste pas à « jouer » au directeur (ou associé) nominé pour faciliter toute évasion fiscale.

Dans les faits, il s’agit d’un poste de co-directeur local pour vous assister à l’ouverture des comptes bancaires et vous représenter auprès des administrations britanniques.

Créer sa société en Angleterre et travailler en France avec un co-directeur

Agréé par HMRC, le directeur local apparaît à vos côtés sur les registres publics. Cependant, il n’est en aucun cas le bénéficiaire économique de votre société Limited.

Pour information, le co-directeur local agit en qualité de secrétaire administratif. Ce dernier reste sous votre entière autorité.

Le directeur local ne possède aucune part sociale au sein de votre entreprise britannique. De plus, il n’a aucune responsabilité légale, fiscale ou financière au sein de votre société Limited ou LLP.

  • Le contrat entre le directeur local et vous est régi par les services fiscaux HMRC
  • Le directeur local est résident fiscal britannique
  • Il s’agit d’un abonnement annuel, renouvelable à date anniversaire
  • Le directeur local intervient en qualité de prestataire agréé par HMRC
  • Le prestataire a une obligation de moyens dans le cadre de sa mission
  • Coût du service @ 900 € / an, renouvelable à date anniversaire

 

Créer sa société en Angleterre et travailler en France

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill

 

Comment créer sa société en Angleterre et travailler en France ?

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