Délocaliser son entreprise en Europe : Comment ?

Délocaliser son entreprise en Europe
Où domicilier son entreprise en Europe ?
Comment transférer un siège social à l’étranger ?
Cette page explique comment délocaliser son entreprise en Europe et où transférer son siège social en Europe. Alors que le Brexit bat son plein à Londres depuis 2016, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020, rebat les cartes sur le plan économique, géopolitique et financier.
En effet, le Royaume-Uni de Boris Johnson veut devenir la référence de l’attractivité fiscale, de la compétitivité mondiale et du commerce international.
Donc, délocaliser son entreprise en Grande Bretagne vaut le coup de s’y pencher pour étudier les avantages et inconvénients.
Sommaire
- Pourquoi choisir la délocalisation de sa société
- Critères propres à votre entreprise
- Bien choisir le pays et la juridiction
- Tout pour transférer son entreprise en Europe
- Où domicilier sa société ?
- Comment faire la délocalisation de son entreprise ?
- Gérer ses employés
- Délocalisation, c’est assurer la matérialité de vos activités
- Au-delà de la domiciliation de sa société !
- Simplicité, flexibilité et agilité
Pourquoi délocaliser son entreprise en Europe ?
En réalité, la délocalisation de sa société en Europe doit correspondre à des critères et objectifs tangibles pour son entreprise et secteur d’activité.
Or, déménager son siège social à l’étranger est une opération qui demande de la préparation et de la réflexion pour de nombreuses raisons.
Que vous soyez seul ou avec des employés, l’un n’empêche pas l’autre. Tout est question de méthode et ambitions pour vos activités.
Raisons d’un transfert du siège social de son entreprise
De fait c’est la recherche d’un environnement meilleur, qui guide souvent les dirigeants d’entreprises à mettre le siège social d’une société dans une autre juridiction.
Donc, les motifs sont multiples et ces derniers sont le fruit d’une longue maturité. Dans la plupart des cas, les raisons sont les suivantes :
- Économies des coûts d’exploitation et de production pour l’entreprise
- Environnement plus business-friendly
- Marché à fort potentiel
- Accès à une main d’œuvre qualifiée
- Recherche de partenaires commerciaux et financiers dans votre secteur d’activité
- Cadre législatif favorable à la réussite des entreprises…
Nombreuses sont les raisons pour délocaliser son entreprise en Europe ou dans une autre juridiction dans le monde.
En général, c’est un ensemble de facteurs clés sur votre secteur et la “recherche de mieux” pour vos projets.
Critères propres à votre secteur d’activité
En général, la délocalisation de son entreprise comprend une série de leviers décisionnels. Parmi ces derniers, on y trouve :
- Spécificités dans votre secteur d’activité
- Envie de délocaliser la totalité ou une partie de votre société pour des raisons identifiées
- Rapprochement géographique avec vos fournisseurs et/ou clients
- Accès à une main d’œuvre qualifiée sur votre marché
- Bénéficier d’un hub réputé dans les nouvelles technologies
- Recherche d’une main d’œuvre peu qualifiée pour réduire les coûts
- Optimisation des ressources de l’entreprise avec des coûts plus bas…
Autant de raisons qui font, de la recherche d’un pays d’accueil, une vraie réflexion sur les avantages et inconvénients à délocaliser son entreprise en Europe (ou ailleurs).
À la suite de cette enquête interne, plusieurs pays vont apparaitre sur votre short-liste.
Choisir son pays d’accueil
Dans un monde en concurrence permanente, les délocalisations d’entreprises se font vers l’Afrique, l’Inde ou la Chine pour des raisons évidentes.
Donc, les pays émergents sont dans le top 10. Toutefois, plus de la moitié des entreprises, qui se délocalisent, restent en Europe.
Délocaliser son entreprise en Europe
En effet, se délocaliser son entreprise en Europe représente le plus gros morceau pour les sociétés françaises.
En général, les dirigeants d’entreprises sont à la recherche d’un environnement stable, attractif, dynamique, et surtout, à proximité de la France.
Pourquoi délocaliser son entreprise en Europe
À ce titre, le Royaume-Uni offre bien des avantages avec la sortie de l’Union européenne et de la zone Euro. Pensez à Londres !
Zoom sur Londres pour la délocalisation de sa société !
Avec un environnement souple et simple, le Royaume-Uni offre un droit lisible par tous, un dynamisme prouvé depuis 30 ans et un climat business-friendly pour vos affaires.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni retrouve sa souveraineté pour tirer profit des nombreuses opportunités offertes dans de nombreux secteurs.
Pour faire simple, adieu la lourdeur administrative et bonjour la simplicité !
Que retenir avant de délocaliser son entreprise à Londres ?
Dans un premier temps, Londres s’avère l’aimant du business en Europe et dans le monde. Capitale mondiale de la finance, la City offre de nombreux atouts.
En effet, la capitale britannique ne fait plus partie de l’Union européenne. À l’évidence, la Grande Bretagne reste en Europe.
Rien ne va changer d’ici à décembre 2020 durant les négociations sur la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
De plus, on pourra toujours monter sa société en Angleterre et ouvrir ses comptes bancaires en 2021 et au-delà.
Dès le 1er janvier 2021
À partir du 1er janvier 2021, Boris Johnson fera, du Royaume-Uni, la référence mondiale pour l’attractivité, le dynamisme, la compétitivité mondiale et la simplification administrative.
Donc, la vision consiste à offrir un environnement stable avec une fiscalité attractive pour optimiser les activités de votre entreprise.
Or, Boris Johnson veut mettre en place des politiques pour les besoins du Royaume-Uni – à savoir :
- Une main d’œuvre qualifiée
- Des hauts salaires
- Une fiscalité attractive
- Le hub du dynamisme et de la compétitivité mondiale
Les points forts du Royaume-Uni
Fort de son expertise dans la finance, la FinTech, les affaires, le numérique et la compétitivité, l’objectif ultime du Premier ministre est d’attirer les talents étrangers.
Ainsi, les investissements internationaux représentent une énorme manne pour la Grande Bretagne en termes d’emplois et d’entreprises.
Bienvenue au pays de la libre entreprise, dont la capitale se nomme Singapour sur Tamise.
Où domicilier sa société ?
Avec le Royaume-Uni en Europe, mais or de l’Union européenne, la City de Londres offre un levier stratégique pour la crédibilité de votre société.
En effet, la capitale britannique est synonyme d’influence et de prestige dans le monde des affaires et de la politique.
Par conséquent, le Brexit est l’alliance de géopolitique, de finance, d’économie et de stratégie dans un monde en perpétuel mouvement.
Bien choisir son pays pour délocaliser son entreprise en Europe !
À la frontière du paradis fiscal et du paradis des entrepreneurs, Londres détient une place spéciale dans le commerce international.
Donc, s’implanter à Londres pour délocaliser sa société représente un choix évident sur le continent européen.
Avec sa facilité d’implantation, ses infrastructures, son écosystème, sa facilité d’accès aux investisseurs et aux financements, la capitale britannique est un MUST.
S’implanter à Londres
Capitale de la finance, des nouvelles technologies, des affaires et de la libre entreprise, la City de Londres devient la capitale des capitales en Europe.
Même que Paris est devenue la banlieue de la capitale britannique. Or, il y a des raisons évidentes à tous ces mouvements de capitaux et prises de décision.
Avec une main d’œuvre facile d’accès et un droit souple, la City représente le meilleur levier de la réussite pour les sociétés de services.
Comment délocaliser son entreprise en Europe ?
Or, les démarches pour transférer sa société à l’étranger restent relativement simples et pleines de bon sens.
Fermeture et dissolution de l’ancienne société
Par conséquent, le transfert d’un siège social à l’étranger, il faut impérativement dissoudre l’entité française auprès du Greffe.
Selon le statut de votre société (EIRL, SAS, SA, SASU, EURL…), vous devez donc annuler la nationalité de votre entreprise en la fermant.
Ainsi, une SARL a un passeport et une résidence fiscale à partir de la matérialité de vos activités commerciales dans le pays sélectionné.
Donc, il s’agit de payer les sommes dues et de radier l’entité en France.
Immatriculation de votre entreprise dans le pays d’accueil
Donc, la création d’une nouvelle société à Londres reste un impératif. De plus, il faut conserver une forme juridique équivalente à celle de la France.
En conséquence, il est bon de savoir que créer une entreprise à Londres se fait en quelques clics sans contact avec l’administration. Cela se fait en quelques heures.
Par ailleurs, il faudra prendre les mesures légales nécessaires et relatives à votre entreprise et son secteur d’activité dans le pays d’accueil.
Ainsi, vous aurez terminé la nationalité de votre entreprise en France et pris une nouvelle nationalité dans un autre pays.
Comment gérer vos employés ?
Lors de la délocalisation de sa société, il y a plusieurs solutions :
- Vous êtes seul
- Vos collaborateurs va vivre ce changement et comptent sur vous
Dans le premier cas, les solutions légales et fiscales sont très simples pour acter de votre nouvelle situation.
Toutefois la chose se complique, si vos employés vous suivent dans la nouvelle juridiction et/ou restent en France.
Pour information, vous pouvez ouvrir une société en Angleterre, rester salarié en France et être payé depuis Londres. Possible et 100% légal !
À ce titre, nous vous proposons un entretien téléphonique gratuit afin d’en parler.
Délocalisation et matérialité fiscale
Donc, délocaliser son entreprise est synonyme de réalité de vos activités commerciales ou marketing dans votre pays d’accueil.
Il s’agit de la matérialité fiscale de toutes vos activités, du lieu des prises de décision et de la nationalité de la nouvelle entité.
En effet, la délocalisation de son entreprise doit répondre à une vraie stratégie de développement de vos activités – et non d’une fraude fiscale.
C’est quoi la matérialité fiscale ?
Pour information, la notion de matérialité de votre activité représente un enjeu vital pour l’Administration Fiscale. De quoi s’agit-il?
Il s’agit d’avoir une vraie activité dans le pays choisi et de pouvoir démonter la réalité de toutes vos activités dans cette juridiction.
Par preuve de la matérialité fiscale de votre entreprise, on s’attend à des factures, des déplacements réguliers, des frais de vie, la location d’espaces coworking et des interlocuteurs.
Pour information, Londres est la capitale mondiale du coworking en nombre et qualité.
Erreurs à éviter
Par conséquent, avoir une réelle activité dans le pays d’accueil demeure le point principal. En clair, avoir un siège social (ou une domiciliation) à Londres n’est pas suffisant.
Donc, les sociétés dites boites à chaussures seront considérées par l’Administration comme une entité française, si vous la gérez depuis la France.
Plus qu’un siège social à Londres
En matière de stratégie commerciale et financière, l’ouverture d’une entreprise à Londres, la domiciliation de son siège social et la banque UK restent déterminantes.
Ouvrir une société à Londres n’est pas anodin. En effet, Londres offre un écosystème unique au monde et l’environnement le plus favorable à votre réussite.
Le paradis des entrepreneurs
Loin de la lourdeur administrative française, Londres demeure le hub du business, du numérique et de la finance depuis 2010.
De fait, délocaliser son entreprise dans la City de Londres envoie un signal fort à vos clients et partenaires – celui de l’ambition et de la mondialisation.
Une législation favorable aux entrepreneurs
En Grande Bretagne, la flexibilité de lois permet d’embaucher sereinement et d’ajuster votre montée en charge, le cas échéant.
Pour de nombreux entrepreneurs à Londres, cette souplesse est le levier premier pour se développer et limiter les risques.
L’adage du Royaume-Uni est “la réussite des entreprises”. Au cœur de l’action politique, l’entrepreneuriat reste l’un des piliers de l’économie britannique.
Une autre mentalité
Au fil des années, la mentalité des entrepreneurs et employés ont pris de la distance avec la mentalité en France. Or, le climat social le prouve.
Certes, le monde entier envie le modèle social de la France, cependant personne ne le copie. Pourquoi ? Quelles sont les raisons ?
Avec un taux de chômage à moins de 4% et au plus bas depuis 1971, le Royaume-Uni gère le Brexit et fait encore mieux que la France sur le plan de la croissance.
Londres business-friendly
Contrairement à la France, l’administration à Londres est le partenaire stratégique des entreprises et de leurs développements.
En fait, la simplicité des lois offre un cadre législatif idéal hors de l’Union européenne pour réussir dans votre secteur d’activité.
Un levier inestimable selon les 800 entreprises clients installées à Londres !
Toutefois, on peut également créer une société à Londres et travailler en France.
Simplicité et flexibilité pour délocaliser sa société
En fait, la structure la plus simple au Royaume-uni reste la société Limited, équivalent à notre SARL en France.
Cependant, vous pouvez aussi rester seul associé et ne déposer aucun capital. Le statut de société Limited est la “formule passe-partout” (auto-entrepreneur, SARL, EURL…).
En effet, ouvrir une société anglaise Limited se réalise en ligne sans aucun contact et en 3 heures. Pas de temps à perdre !
Loin du parcours du combattant en France, le formulaire M-0 n’existe pas et se résume à un formulaire en ligne.
De plus, les frais à l’administration britannique s’élèvent à £15. La Gazette passe tout simplement aux oubliettes.
Délocaliser son entreprise en Europe, Londres par exemple
En réalité, les procédures en Grande Bretagne restent les plus simples en Europe.
De fait, la délocalisation de votre entreprise répond à la globalisation des échanges commerciaux dans un monde toujours plus concurrentiel.
- Londres est la capitale de la finance au monde
- La capitale britannique détient le leadership en Europe du numérique et de la FinTech
- Le Royaume-Uni se place loin devant la France, pour les affaires
Alors que la France a la pression la plus forte en Europe, l’hexagone reste la lanterne rouge pour la compétitivité et l’attractivité fiscale au sein de l’OCDE.
Questions pour délocaliser son entreprise en Europe ?
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