Résidence fiscale au Royaume-Uni

Résidence fiscale au Royaume-Uni

Résidence fiscale au Royaume-Uni

Comment devenir résident fiscal au UK ?

Quelles sont les différentes options ?

Cette page détaille les formalités pour obtenir la résidence fiscale au Royaume-Uni avec le Brexit, en 2021 et au-delà. En effet, le UK est la destination favorite des entrepreneurs.

Au même titre que les entreprises, les investisseurs et fondateurs de start-ups optent pour l’Angleterre afin de devenir résident fiscal et d’évoluer dans un cadre business-friendly.

Avec une fiscalité attractive, la City de Londres déroule le tapis rouge à tous les talents internationaux. Notre décryptage à Londres pour les entrepreneurs !

 

Sommaire de la page

 

Résidence fiscale au Royaume-Uni

Comprendre la résidence fiscale au Royaume-Uni

Tout commence par la convention France et Royaume-Uni

En effet, la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni régit les règles entre les deux pays partenaires.

À ce titre, il s’agit d’éviter la double imposition en France et en Angleterre. C’est pour cela que nous avons mis à votre disposition des ressources  entre Paris et Londres.

Une mine de compétences fiscales

Depuis 15 ans, nous aidons nos clients à s’y retrouver dans la jungle des conventions internationales entre l’hexagone et le Royaume-Uni.

Avec des experts et fiscalistes à Paris et Londres, nous vous apportons des réponses précises et concrètes sur ces sujets.

Toutefois, nous nous engageons à obtenir une position écrite de l’administration fiscale française dans les dossiers complexes.

Au bout du compte, ne sont-ils pas les juges ? Parce que chaque dossier est spécifique, nous parlons et rencontrons nos prospects par téléphone et en face-à-face.

Un exemple concret

Pour un franco-américain qui fait des allers-retours entre Paris et Los Angeles chaque mois sur Air France, où est-il durant les 21 heures de vol (A/R) ?

Pour faire simple, les conventions fiscales entre les pays servent à régler ces problèmes. C’est un vaste débat, dans lequel les experts se confrontent.

Brexit et Résidence fiscale UK

Comment devenir résident fiscal UK ?

Critères de la résidence résidence fiscale

Après 11 ans de contrôles fiscaux en France et de procédures, nous vous assurons que la résidence fiscale reste le sujet le plus complexe.

En réalité, on trouve sur internet des réponses à moitié vraies et à moitié fausses. Tout le monde parle de la règle des 183 jours. Un amateurisme affolant !

Donc, les critères pour définir une résidence fiscale au Royaume-Uni ou en France sont les suivants :

  • La nature même de vos flux financiers,
  • Les comptes bancaires,
  • Le lieu, où sont prises les décisions,
  • L’endroit, où se créent la richesse et la valeur-ajoutée de votre prestation,
  • Vos enjeux économiques,
  • Votre (vos) logement (s),
  • Les intérêts familiaux (époux, épouse, enfants…),
  • La temps passé dans chaque pays (à l’évidence),
  • Votre sécurité sociale…

Pour les activités en ligne, on va même jusqu’à la localisation des serveurs web et du lieu du développement des applications et sites internet.

Interprétation

Par conséquent, les critères ci-dessus ne sont pas listés par ordre d’importance. Tout dépend de votre dossier et de son contexte.

Comme vous pouvez le constater, ce sont des thématiques très pointues. De plus, ces critères donnent lieu à interprétation.

L’État français adore et en profite !

Le comment ?

Sur la base de notre vécu avec l’administration fiscale en France, la solution est très simple pour éviter les remises en question du lieu de votre résidence fiscale.

En effet, il faut s’expatrier à Londres et faire des allers-retours pour son business. Toutefois, nous vous recommandons fortement de :

  • Ne pas percevoir les allocations ou aides françaises en vivant en Angleterre,
  • De fermer vos comptes bancaires et lignes téléphoniques
  • De n’avoir aucun logement dans l’hexagone…

Cependant, vous pouvez faire cela durant les 12 à 18 premiers après votre installation en Angleterre. Même l’Administration française comprend cela !

Résidence fiscale au Royaume-Uni

Les avantages

Brexit et Union européenne

En ce début de décennie, nous conseillons à tous les candidats à l’expatriation de quitter l’Union européenne.

Comme prévu depuis longtemps, c’est Bruxelles qui fixera les taux d’imposition pour les entreprises au sein des pays-membres.

Pourquoi ? La raison est simple : lutter contre la lutte fiscale entre pays de l’UE. Vive l’harmonisation et la perte de souveraineté !

À ce titre, le référendum du Brexit a commencé par cela. Ensuite, se sont greffés d’autres sujets comme le contrôle des frontières, la pêche, la contribution britannique e à l’Union…

Contrôle des lois, des frontières et de la finance

Ayant vécu et voté pour sortir de l’Union européenne, le Brexit fût la remise en question complète de l’UE et de son devenir à 28.

Pour information, les britanniques avaient voté pour le Marché Commun à 12 en 1975. Il s’en est passé de l’eau sous les ponts depuis lors.

Durant la campagne, nous avons eu droit à de nombreux débats sur la souveraineté d’un pays. La France ferait bien de s’en inspirer à l’avenir.

Conséquences du Brexit

Étant donné que la vision du Premier Ministre consiste à diverger de l’UE et de créer un Singapour sur Tamise, les conséquences sont bénéfiques.

En effet, Londres veut attirer les talents internationaux sur les bases suivantes :

  • Main d’oeuvre qualifiée,
  • Hauts revenus,
  • Fiscalité attractive,
  • Dérégulation et souplesse.

Le décor est planté.

En devenant résident fiscal au Royaume-Uni, vous bénéficiez d’un cadre législatif favorable et d’une fiscalité attractive.

Plus qu’une agence immobilière à Londres

Le résident fiscal à Londres

S’expatrier en Angleterre

Mais, la première des choses consiste à quitter la France et s’installer à Londres. Or, notre service et accompagnement mettent l’accent sur l’humain.

En d’autres termes, nous sommes votre tremplin entre votre ancienne vie et la nouvelle. Ainsi, nous gérons les aspects humains en premier lieu.

Plus qu’une agence immobilière à Londres

Service d’expatriation à Londres

Avec 1.700 expatriations en 10 ans, nous avons été confronté à de nombreuses situations. L’idée est de vous prendre la main et de vous guider dans votre nouveau pays.

  • Accompagnements à l’expatriation de A à Z
  • Recherche et visites de logements selon vos critères
  • Négociation avec les professionnels de l’immobilier
  • Préparation de votre dossier assurance-crédit pour la location
  • Inscription eau, électricité, gaz
  • Enregistrement du résident Permit pour les voitures immatriculées en Angleterre
  • Inscription à la redevance TV
  • Aide aux formalités pour l’inscription au Consulat Français (si nécessaire)
  • Conseils pratiques : choix du prestataire internet, téléphone mobile et télévision
  • Inscription au numéro de contribuable (NIM)
  • Accompagnement à l’inscription au médecin de quartier
  • Inscription au numéro de sécurité sociale (PPC)
  • Inscription des enfants à l’école
  • Conseil pour votre assurance-habitation “content only”

Le détail

En réalité, ce service comprend les éléments suivants :

  • Entretien initial pour comprendre vos besoins, vous conseiller et vous orienter
  • À réception de vos critères, nous vous proposons des zones de recherche
  • Une sélection des biens disponibles correspondant à vos attentes

En cette année, il est utile de noter que les agences immobilières à Londres exigent 6 mois de loyer d’avance et un mois de caution.

Donc, vous ne payerez aucun loyer durant quelques mois. Ceci est la conséquence de l’absence d’historique bancaire en Angleterre.

Par souci de qualité, nous travaillons avec l’ensemble des agences londoniennes lors de la préparation et la présentation de nos sélections.

De plus, les visites des propriétés sélectionnées et la découverte du quartier se font avec Lenny –  consultante spécialiste de Londres depuis 25 ans.

Négociations avec les agences immobilières à Londres

Par la suite, notre équipe prend en charge la négociation des termes de l’offre de location pour votre compte.

Après le montage de votre dossier d’assurance-crédit, nous effectuons la relecture du bail de la propriété sélectionnée.

Dans un souci de confort, nous conseillons d’opter pour des biens neufs ou très récents. De plus, le suivi de toutes les démarches avec l’agence reste de notre ressort.

  • Coût : 2.500 € pour un célibataire + formalités pour la résidence fiscale UK
  • Coût : 3.000 € pour la famille + formalités pour la résidence fiscale UK
  • Formalités UK seules : 1.500 €
    • Résidence fiscale, sécurité sociale, docteur, assurances, carte de séjour…

Dès le 1er janvier 2021

Dans le cadre de la nouvelle politique d’immigration au Royaume-Uni post Brexit, nos services s’occuperont de la demande de visas pour la famille et de votre installation à Londres.

Ainsi, nous proposerons des services pour obtenir un visa en Angleterre – en complément de l’accompagnement à votre expatriation à Londres.

Cela sera également un service sur-mesure à destination des entrepreneurs et des cadres.

 

 

Fiscalité du Royaume-Uni

Fiscalité des entreprises

IMPÔT SOCIÉTÉ UK

Avec un impôt société UK à 19% pour l’instant, cette section décrit la fiscalité des entreprises et des sociétés en Angleterre avec les avantages du Brexit.

En effet, la Grande Bretagne offre un environnement très souple et favorise la réussite des entrepreneurs.

Il se murmure dans les allées du pouvoir, que l’I.S. baissera à 12% ou 15% courant 2022 pour amortir les bouleversements du Brexit et avec des ports offshore.

Donc, les 7 millions d’entreprises en Angleterre sont un signe de bonne santé de l’entrepreneuriat.

FISCALITÉ DES DIVIDENDES

Avec l’obtention de la résidence fiscale au Royaume-Uni, vous pourrez bénéficier de la fiscalité sur les dividendes.

Depuis des années, nous avons sur pied des montages juridiques et fiscaux pour profiter de cet environnement business-friendly.

Destination Londres, Royaume-Uni

Avec un chômage à 3.8% et des salaires à la hausse de 3.5% avant Covid, la décennie se présente bien pour les dirigeants d’entreprises et de start-ups et aussi les auto-entrepreneurs.

Une fois la pandémie terminée, la ville de Londres sera toujours plus attractive que Paris. Une évidence aux yeux de tous les experts !

Alors que le Brexit donne une nouvelle dimension à la Grande Bretagne, les écarts avec la France ou la Belgique resterons très conséquents.

Statut de résident non domicilié au Royaume-Uni

Statut de résident non domicilié au Royaume-Uni

De quoi s’agit-il ?

Afin de profiter du statut de non domicilié en Angleterre, il faut adhérer à plusieurs critères légaux et fiscaux devant l’administration fiscale britannique H.M.R.C.

Or, ce statut présente de nombreux avantages. Toutefois, il faut disposer d’avoirs financiers conséquents afin de l’obtenir et d’en tirer profit durant 7 ans.

L’un des critères principaux : il est impératif de ne pas avoir de passeport UK ou de parents britanniques.

De plus, disposer de 2 logements (au minimum) dans le monde est l’un des facteurs déterminants.

Se préparer avec HRMC

À l’inverse de ce que certains sites affirment, le statut de « Non Domiciled » (non-dom) n’est pas acquis automatiquement par les français expatriés au Royaume-Uni.

Par conséquent, votre dossier nécessite de la préparation et une analyse spécifique pour remplir toutes les cases et respecter les critères d’obtention.

Voici pourquoi Londres attire les entrepreneurs internationaux et riches étrangers. De fait, les fortunés du monde entier et les dirigeants d’entreprises affluent au Royaume-Uni.

Or, le Brexit va encore améliorer les écarts entre Londres et les pays-membres de l’Union européenne. Attractivité, compétitivité et dynamisme sont les vrais leviers de la réussite.

Un expert à Londres +44 2081 44 45 46

Questions sur l’administration fiscale britannique ?

Prenez contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 15 heures ou via WhatsApp sur le mobile au +44 7903 813 717.

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