Impôt minimum mondial sur les sociétés : G7 en Angleterre

Impôt minimum mondial sur les sociétés

Impôt minimum mondial sur les sociétés

Fiscalité des entreprises

Tout sur cet impôt minimum mondial sur les sociétés

Avec un impôt minimum mondial sur les sociétés, l’objectif consiste à lutter contre l’optimisation abusive et l’évasion fiscale des entreprises.

Si les multinationales sont dans le viseur des Gouvernements du G7, il en est de même pour les entreprises de toute taille. En 2021, délocaliser sa société dans une juridiction offshore reste très abordable.

Toutefois, de nombreuses questions se posent sur la légalité de ces montages fiscaux et leur crédibilité commerciale. En direct du G7 à Londres, voici notre analyse.

 

Sommaire

 

Ports offshore au Royaume-Uni

Des zones franches sans impôt !

Les ports offshore en plein développement au Royaume-Uni après le Brexit, on en attend 21 au total sur 5 ans.

Alors que le Royaume-Uni investit 4.5 milliards de Livres dans un port offshore à l’extérieur de Londres, ce projet va créer 25.000 emplois directs dès la fin 2021.

Rappelons que les ports francs concernent les marchandises en transit, sur lesquelles une valeur-ajoutée sera intégrée dans le dit port offshore.

Par la suite, ces merchandises peuvent être expédiées ailleurs ou mises en circulation sur le marché domestique.

Les transactions commerciales au sein des ports offshore ne sont pas (ou très peu) taxables.

 

 

 

Fiscalité des entreprises au G7 Londres

Quid de cet impôt minimum mondial sur les sociétés ?

Pendant ce temps, le G7 se réunit à Londres pour plancher sur un impôt société minimum au niveau mondial. Il s’agit de lutter contre l’évasion fiscale des géants américains.

Au premier chef, on y retrouve les multinationales et les GAFA de la Silicon Valley. Cependant, les petites entreprises se lancent aussi dans l’offshore.

Les coûts n’ont jamais été aussi bas dans les juridictions offshore. Ainsi, les dirigeants d’entreprises se mettent dans une situation illégale sur la taxation internationale.

Renseignez-vous sur la substance économique des entreprises à l’étranger !

Ensuite, prenez un RDV téléphonique gratuit via notre plateforme de réservation, car il existe des solutions légales.

 

 

Multinationales et entreprises sur la sellette ?

Gagnants et perdants du G7 2021

Le G7 Finances s’est réunit à Londres pour aborder cette disposition fiscale au niveau mondial. Avec la ferme intention de sceller un accord sur un taux minimum mondial, certains pays fulminent.

En effet, il s’agit de l’Irlande et de la Hongrie. Si ces derniers peuvent bloquer le projet au niveau de l’Union européenne, ils se trouvent totalement isolés au sein du G7 et du G20.

Le Royaume-Uni mise depuis des décennie sur le business-friendly, la qualité de son écosystème et une fiscalité raisonnable.

Or, ces 2 pays ont fait, de l’impôt société, un modèle économique. Grave erreur !

3 projets s’affrontent

Il s’agit d’un impôt minimal sur le bénéfice des multinationales et entreprises, quel que soit leur siège social et quel que soit l’endroit où se trouvent les bénéfices.

D’un côté, le Président Biden désire imposer un minimum de 21% en I.S. sur les bénéfices au niveau mondial.

D’un autre, l’Union européenne veut uniformiser la fiscalité des entreprises pour lutter contre la bataille fiscale entre les états-membres.

En dernier, Rishi Sunak et Boris Johnson font le forcing sur un impôt société à 15% sur le bénéfice des entreprises.

À cette heure, l’initiative britannique a reçu le support du Président Biden en dernière minute. Cela sera la fin des juridictions offshore et des paradis fiscaux.

 

Retour en 2012…

 

Depuis 8 ans, rien a changé !

 

Impôt minimum mondial sur les sociétés

France paradis du Fisc, Royaume-Uni paradis du business-friendly !

En France, notre système administratif et sa lourdeur font fuir les entreprises et les startups. L’enfer fiscal est devenu le modèle économique de la France.

Le Président Macron n’a pas fait les changements profonds et si nécessaires pour rendre la France attractive au niveau économique et fiscal.

Pour sa part, la Grande Bretagne a misé sur son écosystème, la simplification administratif et la souplesse des entreprises pour évoluer dans un cadre législatif favorable.

Le Brexit renforce cette position, à tel point que le FMI voit l’économie britannique dépasser celle de l’Allemagne sous 5 ans.

Irlande, le grand perdant !

Il est fort probable que le taux retenu au G7 soit 15%.

En imaginant que l’Irlande décide de conserver son impôt société à 12.5%, Bercy prélèvera le différentiel de 2,5% d’impôt sur les bénéfices d’une entreprise française installée à Dublin.

Ceci est un exemple concret, de ce qui attend les entreprises et les multinationales dès l’année fiscale 2022 – 2023.

Ainsi, la délocalisation des entreprises et des profits à l’étranger se fera sur d’autres critères plus importants.

Indice de la liberté économique et financière 2021

 

Bienvenue au pays de la « Libre Entreprise »

Avec l’édition 2021 de l’indice sur la liberté économique et financière dans 190 pays, vous verrez les écarts entre le Royaume-Uni et la France (page 5 et 6 du PDF).

Ansi, vous comprenez pourquoi Londres est devenue au fil des années :

  • La capitale de la finance en Europe,
  • Le leader du numérique et du e-commerce sur le vieux continent,
  • Le numéro mondial de la FinTech et des services financiers,
  • La place numéro 1 au monde pour le change de devises…

Avec son écosystème numéro 1 au monde,  La City de Londres s’impose comme l’endroit incontournable de rencontres entre entrepreneurs, banquiers et investisseurs.

Destination Londres pour une optimisation fiscale des entreprises avec une substance économique… un vrai bijou dans l’écrin de l’entrepreneuriat !

 

 

Questions sur cet impôt minimum mondial sur les sociétés ?

RDV Tél avec un expert du Royaume-Uni

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