Substance économique d’une entreprise à l’étranger : Ce qu’il faut savoir !

Substance économique d'une entreprise à l'étranger

Substance économique d’une entreprise

Ouvrir une société à l’étranger

À savoir avant d’ouvrir une société hors de France

Ce qu’il faut savoir sur la substance économique d’une entreprise à l’étranger et en Angleterre. En effet, il est complexe de s’y retrouver dans la jungle des traités internationaux.

Donc, cette page détaille la substance économique d’une entreprise et de sa matérialité fiscale à l’international. Il s’agit d’un principe légal utilisé par tous les pays occidentaux.

Donc, voici ce qu’il faut retenir avant d’ouvrir une société Limited à Londres !

Sommaire

 

Substance économique d'une entreprise à l'étranger : Ce qu'il faut savoir !

Tout sur la substance économique d’une entreprise

Taxation internationale

Donc, les entrepreneurs pensent qu’ouvrir une société Limited en Angleterre permet de contourner le système fiscal de leur pays de résidence.

Or, ces derniers estiment que l’ouverture d’une société Limited en Angleterre sur le sol anglais et sa gestion depuis un autre pays fait que leur entreprise tombe sous la juridiction fiscale UK.

Non, ce n’est absolument pas le cas !

Que dit la Loi sur la matérialité fiscale des entreprises ?

Pour information, le Royaume-Uni a un double traité sur les taxes avec la plupart des pays dans le monde entier.

Évidemment, le principe de la substance économique d’une entreprise s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et des membres de l’OCDE.

De plus, il en est de même pour toutes les économies majeures au monde et les juridictions à fiscalité avantageuse.

Créer son entreprise à l’étranger

Optimisation fiscale des entreprises à l’international

Matérialité fiscale des sociétés à l’étranger

Pour rester dans les règles, votre société Limited à Londres doit avoir les moyens humains, matériels et économiques de travailler.

Pour information, la substance économique d’une entreprise Londres peut prendre différentes formes  à savoir :

  • Avoir un salarié en home-office au minimum,
  • Posséder des clients et/ou fournisseurs en Angleterre avec un bureau de coworking,
  • S’expatrier à Londres, environnement business-friendly avec une fiscalité attractive.

Ainsi, vous mettez Londres au cœur de votre développement commercial et vous améliorez vos marges bénéficiaires.

Dans tous les cas, ces solutions exigent des déplacements réguliers. Même avec les frais de déplacements, vous serez toujours gagnant.

Des coûts plus faibles

Avec le meilleur écosystème au monde, Londres est la destination favorite en Europe pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises.

URSSAF ET RSI

En France, c’est la bête noire des entrepreneurs. En effet, l’Urssaf et le RSI plombent la trésorerie des petites entreprises.

Or, cela n’existe pas et n’existera jamais en Angleterre. En effet, l’administration britannique ne vous demandera rien durant 18 mois.

Après 18 mois, vous allez payer votre impôt société de 19% sur les bénéfices. Ce dernier est attendu à la baisse d’ici 2022.

Afin de réduire l’impôt société, on peut également coupler votre société de négoce avec une société LLP détentrice des actifs immatériels (marques, sites web…).

Un vrai bonheur !

CHARGES SALARIALES

De plus, le coût du travail est plus compétitif qu’en France.  La simplification administrative a fait son chemin depuis 1986.

En Angleterre, les cotisations salariales sont aux alentours de 20% pour les salaires moyens. Donc, elles se répartissent comme suit :

  • 13.8% pour la part employeur,
  • 7% pour la part salarié.

Par conséquent, les charges  sur les salaires sont payables mensuellement de manière électronique. Il n’y a aucun effet de surprise pour votre trésorerie.

DROIT DU TRAVAIL

Avec un droit du travail souple et en ligne avec son époque, Londres offre une main d’œuvre qualifiée francophone et anglophone.

Donc, la souplesse est la clef de voûte de cette réussite. Ainsi, le taux de chômage était à 3.8% en début 2020.

Il est monté à 4.8% fin 2020 à cause du coronavirus. Une catastrophe nationale ici au Royaume- Uni !

En effet, trouver un emploi à Londres se fait en quelques jours.  Bienvenue au pays de la compétitivité, de l’attractivité et du dynamisme économique !

Vive le plein emploi…

Monter son entreprise à l’étranger : Où, comment et pourquoi ?

 

Substance économique d’une entreprise à l’étranger

Les entreprises sont taxées sur le sol, d’où elles sont dirigées

Avec des lois plus ou moins différentes selon la juridiction, l’esprit des traités sur la taxation internationale des profits suit une seule et même règle.

Toute société sera imposée en fonction du pays, où elle est gérée et administrée. Avec ce principe fiscal, le lieu de domiciliation de votre société n’a aucune pertinence ou incidence.

Prenons l’exemple avec une société Limited UK gérée depuis la France

Si vous êtes résident fiscal français vivant en France avec une société anglaise Limited au Royaume-Uni, votre entreprise sera perçue comme une entreprise française par le fisc français.

Ainsi, la dite entreprise immatriculée en Angleterre sera requalifiée comme entité française. Elle tombera sous la juridiction du pays, depuis laquelle elle est gérée.

En conséquence, vous payerez vos taxes en France en suivant le barème de taxation du pays depuis le premier jour de l’entreprise.

CONSÉQUENCES

Vous ferez vos déclarations comptables avec majorations de 80% sur l’impôt société, sur les appels de charges, sur les cotisations diverses et sur la TVA sur les ventes.

Ceci s’applique à l’ensemble des entreprises qui sont dirigées depuis la France, quand bien même les revenus sont générés depuis un pays extérieur.

Cette directive en vigueur depuis des années est la conséquence directe d’être le directeur ou bénéficiaire économique d’une entreprise anglaise dirigée depuis la France.

Il n’y a aucune intention de stigmatiser la France, car cette règle fiscale s’applique à la plupart des pays en Europe et dans le monde.

Fraude fiscale

Pour bien cerner le problème, cette vidéo sur France 2 résume la situation sur l’évasion fiscale et la fraude en vogue chez certains par ignorance de la Loi.

Autant créer sa société à Londres légalement et bénéficier de la résidence fiscale britannique !

 

 

Entreprendre à Londres avec la substance économique d’une entreprise

Monter sa boite en Angleterre

En conséquence, le rôle du conseil reste primordial pour s’y retrouver dans la jungle des conventions fiscales internationales.

Notre pack comprend l’immatriculation de votre entreprise à Londres et l’ouverture de vos comptes bancaires auprès des institutions financières agréées, selon la formule retenue.

Nous vous fournissons les livrables suivants :

– Vérification de la disponibilité du nom de la société
– Formalités avec immatriculation de l’entreprise sous quelques heures
– Paiement des frais de constitution
– Remise par e-mail des fichiers PDF certifiés de votre société Limited
– Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
– Recherche et sélection d’espaces coworking à Londres pour vos réunions
– Gestion administrative de votre courrier 1 an
– Introduction bancaire pour votre compte multi-devises avec une FinTech
– Assistance à l’ouverture de votre compte bancaire
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Coût du Pack : Création société + Banque + Conseil 12 mois @ 1.200 € (one shot)

 

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