Entreprise étrangère sans établissement en France

Que savoir dur l’ESEF – URSSAF de Strasbourg ?

Zoom sur le statut de l’entreprise étrangère sans établissement en France ! Si vous êtes une entreprise étrangère employant un ou plusieurs salariés en France, il est essentiel de connaître vos obligations et les démarches à effectuer.

En effet, naviguer dans les eaux réglementaires en tant qu’entreprise étrangère sans établissement en France. À l’heure de la mondialisation, de plus en plus d’entreprises se retrouvent à opérer au-delà de leurs frontières nationales.

Cependant, travailler dans un nouveau pays comporte son lot de défis, en particulier lorsqu’il s’agit de comprendre et de respecter les lois locales. Pour les entreprises étrangères qui emploient du personnel en France sans y avoir d’établissement, les responsabilités juridiques peuvent sembler particulièrement lourdes.

Que vous soyez une start-up cherchant à pénétrer le marché français ou une entreprise établie cherchant à étendre son champ d’action, vous trouverez ici des informations précieuses pour vous aider à naviguer efficacement dans le système réglementaire français.

Ainsi, cet article de blog a pour but de vous guider à travers les obligations et les procédures qu’une entreprise étrangère sans établissement en France doit suivre. Voici notre décryptage depuis Londres avec les sources du Gouvernement !

Sommaire : Entreprise étrangère sans établissement en France

Qu’est-ce qu’une société étrangère sans établissement en France ?
Naviguer dans vos obligations en tant que société étrangère sans établissement en France
Les villes mondiales les plus business-friendly
En savoir plus pour entreprendre en Angleterre
Tout sur la fiscalité des entreprises UK
Londres : Paradis du Business-Friendly
Attractivité fiscale et économique Royaume-Uni
Écosystème entrepreneurial Angleterre
Guide pour s’expatrier à Londres : Visa, logement…
Indicateurs économiques : Royaume-Uni
Un RDV Tél. avec un expert à Londres ? >>

Entreprise étrangère sans établissement en France

Qu’est-ce qu’une société étrangère sans établissement en France ?

Donc, une entreprise étrangère sans établissement en France est une entreprise qui n’a pas de présence physique en France mais qui y emploie des salariés.

En outre, ces entreprises sont soumises à certaines obligations en matière de déclaration d’emploi, de paiement des cotisations sociales et de respect du droit du travail français.

Société étrangère sans établissement en France

En tant qu’entreprise étrangère opérant en France sans établissement, vous pouvez vous poser un certain nombre de questions sur les procédures administratives, les obligations légales et d’autres sujets.

Voici un résumé des questions les plus fréquemment posées à ce sujet.

Entreprise étrangère sans établissement en France

Qu’est-ce qu’un l’Urssaf Service Firmes Étrangères (SFE) ?

Ainsi, le SFE est votre interlocuteur unique pour toutes vos formalités administratives, qu’il s’agisse d’une embauche, d’un changement ou d’une radiation d’entreprise.

En effet, il centralise les informations et les transmet aux différents organismes concernés, tels que l’Insee, la Carsat, le Centre des finances publiques, etc.

Que fait le SFE ?

En outre, le SFE reçoit votre déclaration de création, d’embauche ou de modification et la transmet à tous les organismes destinataires.

Ainsi, cette transmission peut entraîner automatiquement votre inscription au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE), la délivrance de votre numéro d’identification SIRET par l’Insee, et l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts de votre entreprise pour vos opérations commerciales au sein de l’UE.

Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?

En effet, les entreprises étrangères qui souhaitent créer un établissement ou une filiale en France doivent s’inscrire au répertoire des entreprises et des établissements Sirene.

De plus, elle a les mêmes obligations d’immatriculation qu’une entreprise française, tant sur le plan fiscal que sur le plan des déclarations sociales.

Entreprise étrangère sans établissement en France

Qu’est-ce qu’un organisme de retraite complémentaire ou de prévoyance ?

En effet, les organismes de retraite complémentaire collectent les cotisations et gèrent les retraites complémentaires des salariés.

De plus, les organismes de prévoyance collectent les cotisations et versent des prestations d’invalidité et d’incapacité, ainsi qu’un capital décès pour les salariés, des rentes de conjoint, etc.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez sur le site, n’hésitez pas à contacter la SFE.

Par exemple, vous pouvez les joindre par courriel à l’adresse sfe@urssaf.fr ou par téléphone au 0033 (0)806 802 633.

Vos obligations

Par ailleurs, les entreprises étrangères sans établissement en France doivent déclarer l’emploi de leurs salariés en France et payer les cotisations sociales correspondantes.

En plus, elles doivent également respecter le droit du travail français, notamment les règles relatives aux conditions de travail, aux salaires et aux avantages sociaux.

Le service des entreprises étrangères de l’Urssaf

Pour résumer, le service des entreprises étrangères (SFE) de l’Urssaf est l’interlocuteur des entreprises étrangères non établies en France.

En effet, le SFE aide ces entreprises dans leurs démarches administratives, la déclaration de leurs salariés et le paiement de leurs cotisations sociales.

Exonérations

Par ailleurs, certaines catégories de salariés ne relèvent pas de la compétence du SFE.

Ainsi, il s’agit des artistes ou techniciens occasionnels dont l’employeur est un organisateur non professionnel de spectacles vivants, ou des professionnels de la tauromachie.

À ce titre, ces catégories de salariés doivent être déclarées auprès d’autres organismes.

Conclusion

Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il est essentiel de comprendre vos obligations et de respecter les règles applicables.

En effet, l’exploitation d’une société étrangère sans établissement en France peut sembler complexe, mais une bonne compréhension des obligations légales permet de la gérer efficacement.

Ainsi, il est essentiel de respecter le droit du travail français, de déclarer correctement l’emploi de vos salariés et de payer les cotisations de sécurité sociale appropriées.

En vous appuyant sur des ressources telles que le Service des Firmes Étrangères de l’Urssaf, vous pouvez vous assurer que vous franchissez correctement ces étapes.

N’oubliez pas que même si vous n’avez pas d’établissement en France, votre entreprise a des responsabilités vis-à-vis de ses salariés et de l’État français.

Les meilleurs pays pour créer sa société : Tendances 2023

Entreprise étrangère sans établissement en France

Les villes mondiales les plus business-friendly

Sans surprise, on retrouve San Francisco, New-York et Londres dans le top 3 mondial. À noter que la capitale britannique est le seul écosystème européen dans le Top 5.

Avec un cadre législatif simple et souple, on est loin de l’enfer administratif de la France. De plus, le droit du travail est à la faveur des employeurs.

En alliant flexibilité, simplicité, innovation et main d’œuvre qualifiée, Londres est le bijou dans l’écrin du business.

Téléchargez le classement des juridictions les plus business-friendly au monde (page 40) >>

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Pourquoi entreprendre en Angleterre ?

S’installer à Londres, c’est choisir le leader européen des écosystèmes. En effet, le « business-friendly » est un art de vivre au Royaume-Uni.

De fait, la capitale britannique et sa région sont le lieu incontournable de rencontres entre entrepreneurs, investisseurs, influenceurs et leaders d’opinion.

Avantages juridiques et fiscaux de la création d’une société Limited à Londres

La création d’une société Limited à Londres offre une série d’avantages juridiques et fiscaux qui peuvent faciliter la gestion d’une entreprise et stimuler sa croissance.

Avantages juridiques

Tout d’abord, une société anonyme offre une responsabilité limitée aux actionnaires, ce qui signifie que leur responsabilité financière est limitée au montant qu’ils ont investi dans l’entreprise.

Cela offre une protection importante aux actionnaires en cas de difficultés financières de l’entreprise.

En outre, le processus de création d’une société à responsabilité limitée est relativement simple et peut être effectué sous 24h/48h par notre intermédiaire.

Avantages fiscaux

D’un point de vue fiscal, une société Limited à Londres bénéficie d’un taux d’imposition sur les sociétés compétitif par rapport aux autres pays du G20.

En outre, les entreprises peuvent bénéficier d’un certain nombre d’allégements fiscaux, tels que le crédit d’impôt pour la recherche et le développement, qui permet de réduire considérablement le coût des investissements dans l’innovation.

Enfin, le Royaume-Uni compte des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet d’éviter la double imposition sur les revenus internationaux.

En conclusion, la création d’une société anonyme à Londres offre un environnement juridique et fiscal favorable qui, associé à l’écosystème entrepreneurial dynamique de la ville, peut offrir des conditions idéales pour la réussite d’une entreprise.

La société Limited passée au crible

Le statut de la société Limited comprend 11 formes juridiques françaises,
Meilleur montage fiscal « société Limited + société LLP » pour réduire votre I.S.
Un seul ou plusieurs directeurs / associés selon votre choix,
Aucun capital social n’est requis,
Pas d’appel de charges,
Pas d’Urssaf en Angleterre,
Des cotisations salariales à 20% en moyenne selon les montants,
Prise de dividendes par anticipation acceptée,
Aucune déclaration à faire durant 18 mois à compter de la date de la création de votre société,
I.S. 19%
Délai : 24 h.

Conseil par téléphone illimité durant une année complète >>

Avantages juridiques et fiscaux de la création d’une société LLP en Angleterre

Créer une Société en Nom Collectif à Responsabilité Limitée (LLP) à Londres offre une multitude d’avantages, tant sur le plan juridique que fiscal.

Avantages Juridiques

Un des principaux avantages d’une LLP est sa flexibilité structurelle.

Contrairement à une société traditionnelle, une LLP n’a pas de directeurs ou de secrétaires d’entreprise, ce qui permet une plus grande liberté dans la gestion de l’entreprise.

De plus, chaque membre de la LLP a une responsabilité limitée, ce qui signifie que les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise.

Donc, cela offre une protection significative pour les membres tout en permettant une prise de risque contrôlée.

Avantages Fiscaux

Sur le plan fiscal, une LLP offre également plusieurs avantages.

Premièrement, contrairement à une société traditionnelle, une LLP n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Au lieu de cela, les membres de la LLP sont imposés individuellement sur leur part du profit de l’entreprise, ce qui peut conduire à une imposition globale plus faible.

Deuxièmement, la LLP est une entité transparente sur le plan fiscal, ce qui signifie que les pertes peuvent être utilisées par les membres pour compenser d’autres revenus.

Enfin, une société LLP à Londres peut bénéficier de l’accès au vaste réseau de traités fiscaux du Royaume-Uni pour minimiser les retenues à la source sur les paiements internationaux.

En résumé, créer une LLP à Londres peut offrir un cadre juridique et fiscal favorable, combiné à la flexibilité et à la protection de la responsabilité limitée.

Ces avantages font de la LLP une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs et entreprises.

La société LLP dans le détail

Deux membres-associés au minimum,
Nombre illimité de membres-associés,
Pas d’impôt société,
Impôt sur les dividendes dans votre pays de résidence fiscal,
Structure juridique réservée pour les services et autres royalties,
Bilan annuel,
Délai : 5 à 10 jours ouvrables

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Pays les plus entreprenants au monde (2023)

Source : US News / Banque Mondiale

Honoraires

1- Création Limited + Siège social + Banque + Conseil illimité 1 an @ 800 €
Assistance téléphonique illimitée 12 mois >>

2- Création LLP + Siège social + Banque + Contrats + Conseil illimité 1 an @ 1.200 €
Assistance téléphonique illimitée 12 mois >>

3- Création société Ltd + banque + comptabilité + administratif local + assistance 1 an
Détail : Détail : 800 € + 1.400 € + 3.500 € = 5.700 € (Implantation UK & administratif local)

4- Pack Création société Ltd + LLP + domiciliation commerciale + banques + assistance 1 an
Détail : 800 € + 1.200 € = 2.000 € (Pack optimisation fiscale UK)

Implantation en Angleterre

5- Implantation UK : création société + banque + recrutement x 1 + assistance 12 mois
Détail : 2.500 € + = 2.500 € (ou équivalent en UK £ au taux du jour)

6- Société Ltd + banque + compta. + administratif local + recrutement + assistance 12 mois
Détail : 800 € + 1.400 € + 3.500 € + 1.500 € = 7.200 € (Implantation UK, admin. local, recrutement)

Comptabilité, Gestion et Accompagnement

Avec votre collaboration et vision de votre marché, nous assurons les services suivants :

Déclaration d’activité de votre société
Fourniture de matrices pour la saisie de vos écritures
Tenue administrative de vos comptes
Dépôt des documents et déclarations en temps et en heure
Suivi, accompagnement et conseil pour optimiser votre fiscalité
Bilan annuel
Assistance fiscale 1 an par téléphone via ce lien >>

Budget annuel

7- Coût du Pack Compta @ 1.400 € / an
Pour une entreprise avec C.A. inférieur à 300 K £, soit un C.A. par an de 0 K £ à 300 K £

8- Coût du Pack Compta @ 1.700 € / an
Pour une entreprise avec C.A. annuel entre 301 K £ et 600 K £

9- Coût du Pack Compta @ 2.000 € /an
Pour une entreprise avec un C.A. annuel entre 701 K £ à 900 K £

10- Coût du Pack Compta @ sur devis
Pour une entreprise avec C.A. supérieur de 900 K £

11- Demande de numéro de TVA UK et EORI
Devis Total: 588 € + = 588 € (Timbres fiscaux £410 inclus)

12- Déclarations de TVA UK chaque trimestre
Devis Total: 175 € + = 175 € / trimestre (Chiffres fournis par vos soins, payable annuellement)

13- Renouvellement annuel du siège social à date anniversaire + gestion administrative du courrier
Devis Total: 600 € + = 600 €

14- Recherche de fonds à Londres : sur dossier et sur devis

15- Ouverture compte bancaire Londres + gestion administrative du courrier
Devis Total: 300 € + = 300 €

Nos prestations comprennent une assistante téléphonique illimitée de 12 mois via ce lien >>

Indice des villes mondiales 2023 : Cliquez >>

Expatriation au Royaume-Uni

15- Visa : Dossiers consulaires, visas, recherche de logements, sécurité sociale UK, résidence fiscale au Royaume-Uni, assurances personnelles et professionnelles…

Réunions de travail,
Stratégie et choix pour votre visa,
Préparation des pièces,
Montage du dossier consulaire,
Demande de visa,
Recherche logements,
Sécurité sociale UK,
École pour les enfants,
Sécurité sociale UK,
Résidence fiscale britannique,
Assurance personnelles et professionnelles,
Société Ltd / LLP à Londres
Comptes bancaires,
Accompagnement sur-mesure et assistance 1 an…

Devis Total : 12.000 € selon le visa et la complexité de votre dossier
(Frais consulaires pour les autorités en plus et à payer par vos soins.)

Toujours aussi vrai en cette décennie 2020

Le meilleur montage juridique et fiscal

Pour ceux qui génèrent un C.A. / une marge supérieure à 100.000 Euros, le meilleur montage juridique et fiscal consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits ou services.

Dans un même temps, on ouvre une société dite L.L.P. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Marques et Royalties

Un contrat de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société L.L.P sur ces points.

Ainsi, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société de votre Limited.

Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre !

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Pour terminer, vous pouvez aussi nous contacter via ce formulaire avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 16 heures (UK) ou via la messagerie privée Signal sur le mobile +44 7903 813 717.

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Churchill

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K-Bis en 19 minutes

Royaume-Uni, le paradis des entrepreneurs !
France, l’enfer fiscal !

janvier 30, 2024
Publié dans Délocalisation, Entreprises
Étiquettes : Créer son entreprise en Angleterre, Entreprendre en Europe, Royaume-Uni

Entreprise étrangère sans établissement en France

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Sommaire : Entreprise étrangère sans établissement en France

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Qu’est-ce qu’une société étrangère sans établissement en France ?

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Qu’est-ce qu’un l’Urssaf Service Firmes Étrangères (SFE) ?

Que fait le SFE ?

Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?

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Qu’est-ce qu’un organisme de retraite complémentaire ou de prévoyance ?

Vos obligations

Le service des entreprises étrangères de l’Urssaf

Exonérations

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Pourquoi entreprendre en Angleterre ?

Avantages juridiques et fiscaux de la création d’une société Limited à Londres

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

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Avantages juridiques et fiscaux de la création d’une société LLP en Angleterre

Avantages Juridiques

Avantages Fiscaux

La société LLP dans le détail

Honoraires

Implantation en Angleterre

Comptabilité, Gestion et Accompagnement

Budget annuel

Expatriation au Royaume-Uni

Le meilleur montage juridique et fiscal

Marques et Royalties

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