Fiscalité mobilité internationale
Fiscalité mobilité internationale
Impôt sur le revenu, droit du travail et sécurité sociale
Pensons résidence fiscale et imposition de la rémunération !
À propos de la fiscalité mobilité internationale, les aspects fiscaux ont des conséquences pour les entreprises et les salariés.
Certes, les enjeux fiscaux comprennent l’impôt sur le revenu, le droit du travail et la couverture santé des salariés expatriés. Toutefois, les entreprises sont autant concernées.
Pour les entreprises moyennes et grandes, les problématiques sont l’établissement stable, la création d’une succursale, l’impôt société, la paie et autres aspects juridique de toute société à l’international.
Sommaire
- Conseil en mobilité internationale, expert du Royaume-Uni
- Enjeux fiscaux de la mobilité internationale pour salariés
- Aspects fiscaux en mobilité internationale pour une entreprise
- Règles pour entreprises et salariés en mobilité internationale
- Brexit et mobilité internationale
- Prenez contact avec un expert en mobilité internationale !
Nos services dans la mobilité internationale
Renseigner, anticiper et accompagner les salariés et les ressources humaines
Au fil des années, nous avons créé un centre de compétences au service des entreprises entre Londres et le continent autour des services suivants :
- Création société UK
- Aspects légaux et fiscaux
- Comptabilité, fiches de paie
- Contrat de travail
- Expatriation à Londres
- Mobilité internationale pour les entreprises et leurs salariés
- Implantation et recrutement en Angleterre
- Visas et formalités
- Résidence fiscale UK
- Recherche de logements et locaux professionnels
- Scolarisation des enfants
- Système de santé
- Conseil spécialiste du Brexit…
Avec la sortie du Royaume-Uni, nous vous aidons à mettre en place votre plan d’actions pour vous adapter aux changements juridiques, financiers, fiscaux et sociaux.
La fiscalité mobilité internationale
Satisfaire le salarié et l’entreprise !
Côté mobilité internationale, le Royaume-Uni permet aux salariés de gagner plus et à l’entreprise de dépenser moins.
Avec une fiscalité attractive par rapport à la France, il est possible de payer votre collaborateur mieux et d’optimiser la fiscalité de l’entreprise en même temps.
À l’étranger, les sociétés veulent trouver des relais de croissance. Pour les salariés, l’expatriation constitue un enjeu essentiel pour toute carrière professionnelle.
Un scénario gagnant-gagnant pour les deux parties !
Le point de départ de la mobilité internationale
Avec un sujet aussi vaste, il est important de prendre les objectifs et désirs des salariés en premier. Ils sont la force vive de la société.
Donc, les thèmes de la résidence fiscale, la rémunération du salarié et l’imposition de la rémunération viennent en premier.
Sensibiliser et motiver le futur salarié expatrié reste essentiel.
La résidence fiscale du salarié
Selon les métiers, un salarié expatrié peut choisir de rester résident fiscal français.
Selon le code di CGI, l’article 4A stipule qu’un résident fiscal de France reste imposable sur tous ses revenus mondiaux en France.
Un non-résident fiscal sera imposé dans le pays, où il vit et travaille. Par ailleurs, le non-résident fiscal devra régler tout revenu de source française à la France.
Le statut de l’impatrié
Au même titre que l’expatriation ou le détachement, l’impatriation fait aussi partie de la stratégie des entreprises pour la mobilité internationale.
Fiscalité mobilité internationale pour les entreprises
La spécificité du Royaume-Uni
Avec un écosystème de premier choix et une légèreté administrative, le Royaume-Uni est considéré comme un état avec une législation plus favorable à la gestion du personnel.
Ainsi, il est préférable de créer une entité sur place (succursale) détenue par la société-mère. Avec des cotisations salariales inférieures à la France, cela offre plus de souplesse.
De plus, l’URSSAF n’existe pas en Grande Bretagne. Donc, zéro appel de charges !
Les points positifs pour le salarié
Dans de nombreux cas, il sera même possible d’augmenter le salaire net du collaborateur sans dépenser un centime de plus par rapport à la France.
Donc, le salarié risque d’y trouver son compte avec un système de santé totalement gratuit en Grande Bretagne grâce au NHS PPC.
De plus, le salarié paiera moins d’impôt sur le revenu en Grande Bretagne qu’en France. Avez-vous pensé à intéresser vos salariés par l’actionnariat ?
C’est intéressant sur le plan fiscal, mais surtout cela motive.
Par contre, les salariés envoyés à l’étranger – sous le régime de résident fiscal français – sont imposables en France sur leur rémunération de source étrangère.
Entreprise à la recherche de croissance à l’international
L’envoi de collaborateurs à l’étranger consiste à booster vos activités hors de France ou assurer un remplacement au sein d’une filiale existante.
Dans les deux cas, il faut prendre en compte les enjeux et risques en droit sur l’immigration, droit social et la situation familiale du salarié.
Aspects fiscaux de la mobilité internationale
Règles à suivre
De manière générale, une période de plus de 183 jours par ans dans un pays étranger entraîne une fiscalité dans le pays d’accueil – donc le Royaume-Uni pour notre cas.
La rémunération des salaires et l’imposition de ces derniers se font dans le pays, où l’activité s’exerce.
La situation fiscale du salarié avec son expatriation
Avant tout départ à l’étranger, le salarié et les ressources humaines doivent effectuer un état des lieux de la situation fiscale du collaborateur.
Par exemple :
- Ce dernier va t’il garder son logement en France ?
- Va t’il louer son logement français ?
- Le salarié détient-il des parts sociales dans une autre société en France ?
Dans ces cas spécifiques, l’imposition française s’applique. En clair, les revenus de source française seront taxables en France et au taux en vigueur.
En la matière, la location de son ancien logement ou les dividendes perçus de parts sociales en France sont des exemples fréquents.
Impatriation
Pour information, le régime de l’impatriation concerne les personnes hors de France sur le plan fiscal pour une durée de 5 ans minimum.
À leur retour en France, ils peuvent bénéficier du statut d’impatrié. Or, ce régime particulier offre de nombreux avantages fiscaux aux salariés.
Toutefois, il faut que la relation entre la société mère et sa filiale soit établie de manière évidente. Donc, l’impatriation permet d’exonérer d’impôt sur le revenu sous conditions particulières.
En savoir plus sur le site du gouvernement français >>
Se renseigner au Royaume-Uni et en France pour mieux anticiper !
En effet, de tels enjeux doivent être pris en compte au préalable et avec la collaboration des ressources humaines.
Ainsi, vous aurez une politique salariale cohérente pour les collaborateurs en question. Une politique motivante avec un package de rémunération, qui donne le sourire aux deux parties.
Fiscalité mobilité internationale
Brexit, expatriation, Royaume-Uni et Union européenne !
Certes, le Brexit rend les choses plus complexes qu’auparavant. La demande de visa est un exemple concret.
Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne offre des avantages pour les salariés et les entreprises.
Au pays la libre entreprise, attirer les entreprises, les multinationales et les talents internationaux est un art de vivre depuis 30 ans.
De manière générale, le Brexit facilite le développement des entreprises à l’international. Oui, nous confirmons à voix haute !
Des questions sur la fiscalité mobilité internationale ?
RDV Tél avec un expert du Royaume-Uni
Prenez contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 16 heures (UK) ou via la messagerie privée Signal sur le mobile +44 7903 813 717.
Par ailleurs, vous pouvez aussi réserver un entretien téléphonique gratuit via la plateforme de réservation en ligne.
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