Exit tax en France

Expatriation à Londres ?

Fiscalité pur les futurs expatriés

Alors que la France reste toujours la championne des impôts au sein des 34 pays de l’OCDE, l’exit tax en France est encore en vigueur pour quelques années. À la surprise de notre rédaction, l’exit tax n’existe pas au Royaume-Uni. En plein débat sur notre sortie de l’Union européenne, le candidat Boris Johnson indique qu’il n’envisage pas créer un tel impôt au pays de la libre entreprise.

Bonnet d’âne de l’attractivité et de la compétitivité

En effet, l’hexagone détient le leadership en Europe pour l’imposition des personnes et des entreprises installées sur le territoire.

De fait, la France remporte la médaille d’or de l’imposition des économies développées devant le Danemark et la Belgique.

Et pourtant, Emmanuel Macron a octroyé la suppression de l’impôt sur la fortune, la diminution de la taxe d’habitation ou la baisse de l’impôt sur le revenu.

La France dépense trop et ne réduit pas son train de vie, comme d’habitude. Toutefois, l’INSEE indique que les prélèvements obligatoires se montent à 45% pour 2018.

3 fois plus qu’au Royaume-Uni !

Le coût fiscal de l’expatriation au Royaume-Uni après le Brexit

Alors que l’exit tax n’existe pas au Royaume-Uni, l’exit tax en France se retrouve encore au coeur de notre actualité fiscale.

Si le Brexit représente un processus long et complexe, il va mettre en lumière certaines pratiques de l’Union Européenne.

Donc, le coût fiscal de l’expatriation dans les pays étrangers en fait partie. Pour les candidats, il faudra prévoir cet aspect après le Brexit.

La réalité de l’exit tax en France

En effet, l’objectif de cette taxe est de décourager les candidats à l’expatriation. Lors de leur départ de l’Union Européenne, cette taxe importante est donc imposée.

Avec le Brexit, les européens qui souhaitent s’installer et s’expatrier au Royaume-Uni vont devoir prévoir cette dépense, à la condition d’avoir une petite fortune à titre personnel.

Le coût fiscal lié au patrimoine immobilier

Donc les personnes, qui souhaitent s’expatrier, vont devoir s’acquitter de l’impôt sur le revenu. En plus, les prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble du patrimoine immobilier.

Par ailleurs, l’exit tax en France couvre également les titres en actions et les créances.

À partir de combien l’exit tax en France ?

Par défaut, cet exit tax a un coût sur des plus-values hypothétiques même si les biens ne sont pas encore vendus.

Partant du principe que la revente va forcément mener des bénéfices, le montant de la fiscalité s’avère donc importante.

Toutefois, l’exit tax en France s’avère particulièrement conséquente pour les personnes avec un patrimoine immobilier dépassant les 800.000 Euros.

Pour payer cette exit tax en France, il faut résider en France au moins 6 ans dans les 10 dernières années avant leur expatriation.

Coût fiscal moindre pour une expatriation en Europe

Si l’expatriation coûte cher hors Europe, choisir un autre pays de l’Union Européenne permet de limiter les frais même au Royaume-Uni.

En effet, les candidats à l’expatriation à Londres bénéficient d’un sursis jusqu’au 31 décembre 2020 à la condition que Boris Johnson obtienne une majorité parlementaire le 13/12.

Exit tax en France

Pour un pays comme le Royaume-Uni, ce sursis n’est pas un processus automatique. Une demande expresse peut être formulée auprès de votre Centre des Impôts.

Or, le demandeur doit pouvoir justifier de garanties financières correspondant à 30% du montant de l’impôt prévu.

De cette façon, les prélèvements pourront se faire facilement au moment prévu.

Loi de finances 2019

À ce titre, le Brexit pourrait transformer le coût fiscal de l’expatriation en Angleterre.

En effet, les personnes intéressées par une expatriation à Londres seront soumises à ces nouvelles conditions.

Condition numéro 1

Pour payer l’exit tax en France, il faut disposer d’un capital de 800.000 Euros à titre personnel au minimum.

Avec un régime plus strict et en l’absence de sursis pour l’exit tax, l’impact financier sera conséquent pour les millionaires et milliardaires français.

Or, les candidats, qui souhaitent rejoindre les 600.000 expatriés au Royaume-Uni, vont donc prendre en compte ce changement.

Exit tax en France et loi de finances 2019

Pour information, les parlementaires vont étendre ce sursis à certains pays, à condition d’avoir signé des conventions spécifiques.

Par contre, les dits pays doivent signer une convention d’assistance administrative afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

De plus, la seconde convention concerne l’assistance mutuelle en matière de recouvrement.

Zoom sur le Brexit

En réalité, l’objectif de ces nouvelles mesures est de limiter les conséquences du Brexit dans le futur. La France risque de rester sur sa faim.

En effet, les candidats à l’expatriation vers le Royaume-Uni après le Brexit vont bénéficier de ce sursis d’exit tax en France grâce à une loi Britannique.

Il faudra simplement que le gouvernement britannique signe les deux conventions, et ainsi limiter le coût fiscal d’une telle décision.

Pas convaincu, que Boris Johnson signera cela ! À l’inverse, il se murmure que la Grande Bretagne pourrait même payer l’exit tax française pour votre compte.

Encore une fois, on déroule le tapis rouge pour attirer les talents internationaux à Londres.