Optimisation Fiscale des Entreprises
Optimiser vs Frauder
Évasion, Fraude, Optimisation Fiscale
Que Savoir?
En 2020, quelles sont les différences entre optimisation fiscale et évasion ou fraude? En effet, les lignes sont très fines.
Pour résumer de manière simple, il faut faire la différence entre activité réelle ou activité dissimulée et entre un bureau physique à Londres ou une domiciliation seule avec renvoi de votre courrier.
À ce titre, l’Administration Fiscale peut comprendre, que vous soyez dans un centre d’affaires avec une location temporaire de bureaux ou de salles de réunions, au début de votre activité.
Par ailleurs, le but est d’avoir et de démontrer une activité réelle depuis le Royaume-Uni. Par conséquent, vous avez plusieurs options dans votre stratégie.
Tableau Comparatif 2018 (source OCDE)
Optimisation Fiscale
3 cas concrets et légaux
1- Entrepreneur qui souhaite s’expatrier
Rien de plus simple et légal!
En 2018, vous êtes étouffé en France et désirez vous expatrier dans un environnement favorable à la réussite des entreprises et start-ups.
Par conséquent, vous quittez votre pays de résidence fiscale pour gérer vos affaires depuis le Royaume-Uni – quitte à y retourner pour des voyages d’affaires.
Après votre expatriation, vous deviendrez résident fiscal du Royaume-Uni. Donc votre société sera gérée depuis Londres.
À vous tous les avantages !
2- TPE ou PME avec du personnel
Vous pensez délocaliser une partie de votre équipe de France en Grande Bretagne, afin optimiser sur les charges sociales de manière significative.
Pour mémoire la “part-employeur” sur les cotisations sociales en Grande Bretagne est de 13,8%, donc bien plus propice que d’autres pays de l’Union.
En proposant à vos collaborateurs de s’expatrier et de se délocaliser à Londres, vous avez une activité réelle. De même, vous économiserez sur vos cotisations sociales.
Si vous proposez un deal honnête à vos collaborateurs, une partie de votre équipe suivra.
Notre Conseil:
Faites profiter vos salariés d’une partie de vos économies sur les cotisations sociales. A défaut, vous pouvez trouver et embaucher une main d’œuvre qualifiée et française à Londres.
Non seulement c’est notre métier, mais le nombre d’expatriés va grandissant chaque année. En effet la France n’a pas fait les réformes profondes tant attendues depuis des décennies.
Source: Le schéma démontre que la pression fiscale sur le travail en France est la plus élevée (p. 75)
3- Vous êtes un solo-entrepreneur ou freelance
Vous travaillez dans le secteur des services aux entreprises et vous envisagez de vous développer à l’international (par exemple).
Bénéficiez de l’environnement propice au succès de votre entreprise en Grande Bretagne, vous pourrez ainsi profiter de la souplesse de l’administration.
Rien ne vous empêche de vous lancer à l’export à Londres en participant à des salons ou en faisant du networking pour rencontrer des clients ou fournisseurs éventuels.
En plus, il en va de même pour les prescripteurs et la recherche d’investisseurs dans votre industrie.
Pour information, Londres offre un bien meilleur écosystème pour les entrepreneurs, que celui de Paris.
Cependant, vous devrez faire le choix entre la première et seconde option à un moment donné.
Savoir Faire la Différence
Fraude, évasion et optimisation fiscale
La fraude
La fraude fiscale a pour objectif premier de dissimuler une partie de vos revenus en allant à l’encontre des lois et les obligations dans votre pays de résidence fiscale.
Ceci est souvent réalisé via le montage de sociétés offshore dans les paradis fiscaux.
L’optimisation fiscale
Quant à elle, l’optimisation fiscale consiste à échapper à l’impôt par le biais des dispositions légales en vigueur (utilisation de niches fiscales…).
Contrairement à la fraude, l’optimisation fiscale est souvent contestable aux yeux de l’Administration Fiscale.
Elle peut même être illégale dans certains cas. Cependant les services fiscaux ont du mal à le démontrer dans les faits. Attention à la solution mise en place!
L’évasion fiscale
L’évasion fiscale est l’association de l’optimisation fiscale et de la fraude. C’est notamment le cas, lorsque le contribuable utilise certains comportements pour réduire ou éviter l’imposition.
Alors que l’évasion est considérée comme optimisation fiscale, cette dernière s’appuie sur des montages et techniques illégales.
Un dessin
Le schéma ci-dessous est tiré du site du Gouvernement: Évasion, fraude, optimisation : quelles différences?
Vous pouvez vous y référer pour avoir de plus amples informations. La fraude fiscale est haïssable.
Pas l’optimisation
Si vous avez des questions spécifiques sur le sujet, prenez contact avec nos spécialistes à Londres
Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill