Fiscalité du Royaume-Uni

Fiscalité du Royaume-Uni

Fiscalité du Royaume-Uni

Où se Place la France?

Tour d’Europe de la fiscalité!

La fiscalité du Royaume-Uni est certes une question intéressante. Cependant, prenons de la hauteur pour voir le dernier classement 2017 de la Tax Foundation !

Pour information, cet institut est l’un des principaux organismes de recherche fiscale dans le monde.

Malgré les réformes du Président Macron, la France est la bonne dernière du classement pour la  compétitivité fiscale du pays.

En effet, la fiscalité des personnes et des entreprises affectent l’attractivité de l’hexagone. Par conséquent, les investisseurs et entrepreneurs étrangers sont refroidis.

C’est la 4ème année, que la France est la lanterne rouge des pays de l’OCDE en matière de compétitivité fiscale, soit 35 ème sur 35.

Fiscalité du Royaume-Uni

Où se place le Royaume-Uni?

L’Estonie, la Suisse et le Luxembourg sont dans le Top 5, la Grande Bretagne occupe la 14 ème place. Elle est le leader des grands pays de l’OCDE.

Alors que la fiscalité du Royaume-Uni offre, aux entrepreneurs, un cadre propice à la réussite de vos affaires, il y a encore plus important.

En effet, la flexibilité du droit des sociétés et du travail est le levier numéro 1 de la réussite des entreprises et des start-ups.

Fiscalité du Royaume-Uni

Économie Performante

Les effets du Brexit sont inexistants

Au delà des impôts au Royaume-Uni, les fondamentaux de l’économie sont très bons grâce à un  environnement de premier rang et l’agilité des entreprises.

Depuis Margaret Thatcher, l’esprit d’entreprise est au coeur de l’action politique chez les leaders du Labour Party et Conservateurs.

Alors que la France est en croissance à 1.9% en 2017, la Grande Bretagne fait aussi bien avec un taux de 1.8% – malgré la sortie de l’U.E.

Sur le plan du chômage en 2017, la France est juste au dessous de 10%. Quant à elle, la Grande Bretagne est à 4% pour la même période, malgré l’incertitude des négociations du Brexit.

Quant au déficit et dette publique de la France, il est de 96% du PIB. La dette de la Grande Bretagne est à 88% du PIB pour l’année 2017.

Brexit 2019

La décision capitale des Britanniques de voter pour quitter l’Union européenne en date du 23 juin 2016 annonce une ère d’opportunités pour les entrepreneurs et les expatriés.

Vous expatrier ou vous implanter à Londres est une décision importante. Comment comptez-vous bénéficier du Brexit? Quelles sont les opportunités personnelles et professionnelles?

A ce titre, l’économie mondiale va vivre des changements profonds. Des opportunités se profilent à l’horizon.

Fiscalité du Royaume-Uni

Barèmes 2018-19

Fiscalité du Royaume-Uni

L’impôt sur la fortune (ISF) n’existe pas en Grande Bretagne. De ce fait, devenir résident fiscal offre de multiples avantages. Dans ce cas précis, le non-dom est intéressant pour les hauts revenus.

Dans un environnement économique tourné vers la liberté d’entreprise, la fiscalité du Royaume-Uni joue un rôle important pour attirer les talents et investisseurs étrangers. 

L’année fiscale en Grande Bretagne est du 5 avril au 5 avril de l’année suivante.

Impôt Société UK, année fiscale du 6 avril 2018 à 2019

Londres offre un cadre souple et tourné vers les entreprises. En effet, le Royaume-Uni est 100% business-friendly, avec une gestion administrative limitée à 2 déclarations par an.

Pour information, les équivalents de l’Urssaf et du RSI n’existent pas. Il n’y a aucun appel de charges durant l’année.

Quant à l’impôt des sociétés, ce dernier a été réduit de manière significative en 2010. Il se décompose comme suit:

  • I.S. à 18% pour cette année, quel soit le montant de vos bénéfices
  • Au 5 avril 2019, il descendra à 17% pour toutes les entreprises

De facto, le Royaume-Uni est l’un des pays les plus attractifs en Europe. En conséquence, créer une société anglaise prend du sens, car la capitale britannique est le hub du business en Europe.

Charges salariales

La fiscalité sur le travail est de 20% au total, en opposition avec d’autres pays de l’Union Européenne.

La part employeur est de 13,8%, alors que le part employé est de 7%.

fiscalité du royaume-uni

Imposition des dividendes au Royaume-Uni

Pour l’exercice 2018-2019, la fiscalité des dividendes en Grande Bretagne se compose de 4 tranches, d’une franchise non-assujetti à l’impôt et d’une allocation de dividendes de £2.000 – également non-imposable.

Par conséquent, les premiers £2.000 de dividendes ne sont soumis à aucun impôt. Au delà de cette somme, les 4 paliers fiscaux pour les dividendes sont les suivants:

  • Jusqu’à la somme de £11.850, aucun impôt n’est dû pour 2018-2019
  • De £11.851 à £46.350, le taux d’imposition est de 7.5%
  • Au delà de £46.350, le taux affecté est de 32.5%
  • À partir de £150.000, le taux passe à 38.1%

Pour illustrer ceci, prenons 2 exemples simples:

1/ Si vous êtes résident fiscal au Royaume-Uni et vos revenus sont composés de dividendes à 100%, il en va comme suit:

  • Vous pouvez recevoir, durant l’exercice 2018-19, la somme de £13.850 non-imposable
  • Elle se compose de la 1ère tranche à £11.850 et de votre allocation de dividendes de £2.000

2/ Si vous êtes résident fiscal en France, la convention fiscale entre les deux pays est le référent.

Cette dernière part du principe, que l’imposition des dividendes est applicable dans le pays de résidence fiscale.

  • Les dividendes reçus du Royaume-Uni entrent dans votre impôt sur les revenus (IR)
  • Ces derniers bénéficient d’un abattement de 40%

Afin d’éliminer une double imposition, le contribuable français reçoit un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé en Grande Bretagne, dans la limite de 15% du dividende brut.

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Statut fiscal du Non Domiciled, ou « Non Dom »

Si vous gagnez bien votre vie, vous pouvez bénéficier du statut de non-dom. Quelle en est la définition?

Devenir résident en Grande Bretagne présente de nombreux avantages pas seulement pour l’impact fiscal. Ville cosmopolite, Londres offre un cadre de vie ouvert vers l’international. 

Et pourtant, il existe une niche peu connue: le NON DOM ou résident non-domicilié. Ce régime a pour but d’attirer et faciliter l’immigration fiscale des fortunes étrangères vers le Royaume-Uni.

Ce statut spécifique dure 7 ans. Tout en étant résident fiscal à Londres, le bénéficiaire ne sera imposé que sur les revenus de source anglaise.

Les revenus hors du Royaume-Uni ne sont pas taxables.

Pour en bénéficier, il faut être citoyen de l’Union Européenne ou autre (hors UK) et ne pas rapatrier vos revenus étrangers sur le sol britannique.

En suivant ces règles, l’imposition des revenus des personnes physiques est à 0%.

Une niche pour les hauts revenus

Ce dispositif est disponible sous certaines conditions. Notre expert-comptable saura répondre à vos questions pour le montage de votre dossier.

Les personnes n’ayant pas la nationalité anglaise, et ayant des activités internationales ou de placements, peuvent bénéficier de ce dispositif résolument favorable.

A ce titre, Londres est la ville qui compte le plus de millionnaires et milliardaires dans le monde, juste devant New York ou Hong Kong.

Adieu l’ISF ou maintenant l’IFI made in France!

Des questions sur la fiscalité du Royaume-Uni, prenez contact avec nos spécialistes à Londres

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill

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