Matérialité fiscale des entreprises

Fiscalité

Matérialité fiscale des entreprises

De quoi s’agit-il ?

Cette publication aborde la matérialité fiscale des entreprises. En effet, ce sujet reste l’une des clés de votre développement hors de France. Au même titre que votre pays de résidence fiscale, les enjeux restent conséquents et font l’objet d’une étude particulière.

Sommaire

Le principe
Les exemples
La confidentialité de vos affaires (à suivre)

Principe de la matérialité fiscale

Résidence fiscale et matérialité fiscale

Dans le cadre des politiques RSE et des actions de Tracfin, la matérialité fiscale des entreprises et des personnes (au sens légal de la DNEF) est le premier enjeu d’un montage fiscal à l’étranger.

En effet, la dite matérialité fiscale définit la limite entre l’optimisation acceptable ou la l’optimisation fiscale abusive.

À ce titre, ces points déterminent la légalité ou l’illégalité des opérations aux yeux de l’administration.

Exemples de matérialité fiscale

Du concret !

Afin de mieux comprendre, voici quelques exemples concrets qui vous permettent de mieux cerner les enjeux.

Dans le cadre de vos activités, une société anglaise Limited à Londres gérée depuis la France – par un résident fiscal français – sera considérée comme une entité de droit français.

De plus, votre société en Grande Bretagne (ou ailleurs dans le monde) demeure une activité dissimulée aux yeux des autorités fiscales.

Par conséquent, l’administration réclamera tous les impôts et appels de charges en France – avec une majoration de 80%.

Matérialité fiscale, l’enjeu numéro 1

En outre, une société holding UK ou une entreprise Limited à Londres doit avoir un bureau physique et les moyens humains pour travailler.

Cela veut dire une personne avec des fonctions définies par contrat (gestion d’actifs, administratif, prospection, marketing pour la France et international, comptabilité…).

Par conséquent, les champs d’action du salarié sont relativement variées selon le profil recruté en Angleterre.

Ainsi, on peut donc envisager un francophone à Londres aidant dans votre développement commercial et marketing sur la France et à l’international.

Coûts et moyens

À l’heure de la VoIP et du digital, ceci représente de dépenses faibles prenant en compte la souplesse du droit du travail UK et les charges salariales de 20%.

Par ailleurs, les appels de charges URSSAF et RSI n’existent pas au Royaume-Uni.

Pour information, le coût d’un bureau équipé en banlieue de Londres s’élève à 250 ou 300 / mois équipé.