Allègements fiscaux au Royaume-Uni

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Allègements fiscaux au Royaume-Uni
Régime fiscal favorable aux entrepreneurs
Au pays de la libre entreprise, les allègements fiscaux au Royaume-Uni sont courant et tournent à l’avantage des entreprises. En effet, l’écosystème “business-friendly” à Londres permet d’allier simplicité administrative, souplesse du droit des sociétés et flexibilité du droit du travail.
Sommaire
Allégements fiscaux au Royaume-Uni
Les outils d’allègements fiscaux au Royaume-Uni
En 2019, le Royaume-Uni se dote d’un régime fiscal très intéressant pour les entrepreneurs, comme pour les investisseurs.
Par conséquent, Londres attire les entrepreneurs, investisseurs étrangers et talents technologiques.
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Fiscalité
Par conséquent, le taux d’imposition des plus-values (hors immobilier) est de 20% maximum. Intéressons-nous maintenant à l’ER et à l’IR !
En réalité, il s’agit des dispositifs créés pour encourager l’entrepreneuriat et l’investissement au Royaume-Uni des entrepreneurs et investisseurs étrangers.
Malgré le Brexit, ce sont des outils d’allègements fiscaux qui permettent aux entrepreneurs et investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts significatives, sous certaines conditions.
« Entrepreneur’s Relief (ER) »
Par définition, l’“Entrepreneur’s Relief (ER)” permet aux entrepreneurs de n’être imposés que de 10%, en cas de revente de la société.
Pour faire simple, cette réduction d’impôt peut être octroyée en cas de revente partielle, totale, en cas de liquidation comme de vente d’actifs seulement.
En effet, le montant maximum est de £10 millions par personne. Voyons maintenant les conditions d’obtention des allègements fiscaux au Royaume-Uni :
- Être directeur de l’entreprise le jour de la vente et l’avoir été pendant au moins 1 an avant la vente,
- Détenir au moins 5% du capital de l’entreprise,
- Posséder au moins 5% des droits de votes.
« Investor’s relief (IR) »
Beaucoup moins connu que l’ER car plus récent, l’ “Investor’s Relief (IR)” permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt.
En fait, il s’applique lorsqu’un investisseur vend ses actions d’une « Trading Company » sous seing privé.
À titre d’information, le montant maximum est également de £10 millions par personne. Voyons maintenant les conditions d’obtention des dits allègements fiscaux au Royaume-Uni :
- Les actions doivent être ordinaires,
- Les actions doivent avoir été payées depuis 3 ans minimum,
- Contrairement à l’ER, l’investisseur ne peut pas être un employé, ni même un directeur.
Des questions spécifiques sur les allègements fiscaux au Royaume-Uni ?
Prenez contact avec nos spécialistes à Londres au +44 2081 44 45 46 ou mobile au +44 7903 813 717 dès 14 h.
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