TVA intracommunautaire : Comment cela fonctionne !
TVA intracommunautaire
L’auto-liquidation de la TVA
Mode d’emploi 2019 de la TVA intracommunautaire
Cet article aborde la TVA intracommunautaire et son fonctionnement en 2019. Comment gérer sa société au sein de l’Union européenne avec l’auto-liquidation de la TVA intracommunautaire ? Notre analyse !
Sommaire
- Introduction à la TVA
- Tout comprendre !
- À qui s’applique l’auto-liquidation ?
- Comment se fait l’auto-liquidation ?
- L‘impact de l’auto-liquidation
TVA intracommunautaire : Introduction
En réalité, l’auto-liquidation de la TVA facilite les transactions au plan international entre une entreprise en France et le fournisseur étranger ou au sein de l’Union européenne.
Généralement, pour le compte de l’état, la personne offrant ses prestations de services ou le fournisseur facture le coût des biens ou services en y incluant la TVA.
Mais, dans le cas d’auto-liquidation de la TVA, il revient au client lui-même de régler sa TVA auprès des pouvoirs publics et paye uniquement le coût de sa commande sans TVA auprès du fournisseur.
Auto-liquidation de la TVA intracommunautaire : Tout comprendre !
Supposons qu’une entreprise italienne fournisse des transactions à une entreprise en France. De fait, le fournisseur Italien doit noter cela sur la facture la TVA au montant qui doit être appliquée.
En conséquence, le processus d’auto-liquidation de la TVA intracommunautaire sert à facturer uniquement les frais des services ou biens, en notifiant que ce fournisseur réglera directement sa TVA chez lui.
En effet, la TVA devra être réglée par l’entreprise française au trésor public.
Grâce à l’auto liquidation de la TVA intracommunautaire, tous les pays de l’UE s’entendent mieux pour le règlement de la TVA.
Procédure
Donc, cette procédure concerne également les entreprises qui sont hors de l’UE.
Avec cette procédure, les entreprises étrangères ne se tracassent plus pour l’immatriculation du dépôt de déclaration de la TVA à l’administration fiscale française et étrangère.
De plus, l’auto-liquidation de la TVA n’autorise plus la récupération de la TVA par l’entreprise cliente, surtout si le fournisseur ne permet pas son paiement.
L‘auto liquidation de la TVA s’applique à qui ?
De fait, l’auto liquidation de la TVA s’applique aux entreprises clientes françaises si elles répondent à ces normes :
- Achats des biens et services depuis un autre pays vers la France,
- Achat d’un service auprès d’une entreprise étrangère,
- Les livraisons sont faites par elles-mêmes.
Néanmoins, il faut rappeler que la TVA s’appliquait à une partie de secteurs d’activité autrefois, mais de nos jours, elle s’applique à toutes les entreprises françaises importatrices.
Comment se fait l’auto liquidation de la TVA ?
Or, les diverses démarches de l’auto-liquidation de la TVA sont complexes et pertinentes.
Lorsque le fournisseur étranger paye ses hors taxes, il revient à l’entreprise de faire une opération comptable spécifique.
De plus, il faut signaler qu’elle se reporte au cadre A qui n’est rien d’autre que les Achats de biens ou de service auprès d’un assujetti non établi sur le territoire français.
La totalité de la commande sans la TVA auprès du trésor doit être renseignée et réglée au trésor public.
UE : L‘impact de l’auto liquidation de la TVA
Parfois, les directeurs administratifs et financiers éprouvent des difficultés avec cette procédure d’auto liquidation de la TVA.
Par ailleurs, l’ensemble des formalités déclaratives ainsi que les données sont très délicates et pour les remplir à l’administration fiscale, il faut un maximum d’attention pour ne pas faire des erreurs à la fin.
En effet, si vous modifiez d’une manière ou d’une autre, volontairement ou involontairement, les données dans la déclaration de la TVA, un redressement fiscal reste possible.
Plus loin, cette erreur peut faire objet d’une amende pour fraude.
Mais encore la TVA intracommunautaire ?
Pour ce faire, il est important de conserver les documents dans le but de justifier plus tard toutes les opérations avec des preuves à l’appui.
Pour information, la plupart des entreprises collaborent avec les prestataires étrangers surtout pour l’importation au sein de l’Union européenne.
A cause du système d’auto-liquidation, il reste alors important pour ces entreprises de briser le joug des contraintes comptables et administratives qui s’imposent à eux.
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Ainsi, les contraintes administratives de cette procédure avec vos prestataires étrangers feront partie du passé.
Un vrai débat en plein Brexit !
Des questions spécifiques sur la TVA intracommunautaire ?
Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill