Fiscalité: Droit à l’erreur pour les entreprises

Fiscalité: Droit à l’erreur pour les entreprises

Fiscalité

Droit à l’erreur pour les entreprises

Macron innove en 2018

Dans une autre époque, l’Administration Fiscale faisait des contrôles fiscaux dans tous les sens. En 2018, le droit à l’erreur pour les entreprises apparaît dans la Loi.

Dans un passé très proche, la France restait le paradis du fisc et des impôts – à défaut de devenir le paradis des entrepreneurs.

Alors qu’Emmanuel Macron entame des « mini-réformes » avec la SNCF et les privilèges des cheminots, il commence à aborder la fiscalité des entreprises et des individus.

Auparavant les usagers devaient prouver leur innocence, la loi instaure maintenant le « principe du droit à l’erreur ».

Que signifie cela pour les contribuables?

Droit à l’erreur pour les entreprises

À l’évidence, le levier numéro 1 de la réussite demeure l’environnement des entrepreneurs. En effet, les dirigeants de TPE-PME évoluent dans des conditions hostiles ou idéales.

Il faut admettre, que la France offre un cadre législatif complexe pour les sociétés et start-ups.

Cette loi s’inscrit dans une volonté de réformes, dont l’objectif est de rendre l’Administration Fiscale plus lisible pour tous.

Dans l’éventualité d’une erreur dans votre bilan ou déclaration, les pénalités seront réduites à 30% pour une « erreur dite de bonne foi ».

Si l’entrepreneur rectifie la dite erreur de lui-même, la majoration ne sera « que de 50% ».

Nouveauté fiscale 2018

Désormais, l’administration fiscale doit apporter la preuve de la mauvaise foi des contribuables.

Ces éléments ne s’appliquent pas à la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Droit à l’erreur pour les entreprises

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L’excès de Réglementation en France

Le cancer du business

Le droit à l’erreur pour les entreprises est une avancée, cependant la lourdeur administrative reste le mal numéro 1.

Créer, développer et gérer une entreprise en France est le parcours du combattant – même en 2018. À ce jour, le droit du travail et des sociétés reste illisible.

Le monde de l’entreprise, des affaires, le juridique et la fiscalité devient vraiment un combat de tous les jours pour chaque entrepreneur et dirigeant de TPE-PME.

Confrontée à une réglementation trop lourde depuis des décennies, la société est en évolution permanente. La transformation digitale affecte le quotidien des entreprises.

De fait, la Présidence de la République agit pour faciliter les procédures administratives et simplifier la vie des contribuables.

Cependant, le droit à l’erreur pour les entreprises demeure une petite avancée. Face aux enjeux de notre société, prendre les défis à bras-le-corps devient une obligation.

Le Code du Travail en France

Lancé en 1910 pour la première fois, le Code du Travail comprend les textes législatifs et réglementaires, y compris les jurisprudences.

À la lecture des 3.000 pages du Code du Travail, vous pourrez apprécier la complexité juridique. Pas surprenant, que les employeurs et employés s’y perdent.

En fin de course, tout le monde se retrouve au Conseil des prud’hommes pour régler les litiges. La France peut mieux faire!

droit à l’erreur pour les entreprises

Et à Londres?

Pourquoi le Royaume-Uni est-il business-friendly?

En Grande Bretagne, la simplicité et la flexibilité restent les piliers du monde de l’entreprise depuis le leadership de Thatcher en 1980.

Malgré la violence que la capitale britannique connaît depuis 3 mois, Londres demeure la capitale mondiale du business et de la finance.

On trouve la flexibilité et souplesse dans le droit du travail, qui régit employeurs et employés. Tout le système vient soutenir la réussite des entreprises.

Quant au droit des sociétés, il est simplifié à l’extrême pour la création, gestion et le développement d’une société anglaise (Limited).

En conséquence, le taux de chômage (4%) se trouve au plus bas depuis 1975. En ce début 2018, Londres reste encore la destination préférée des entrepreneurs et investisseurs.

Comment vivons-nous la violence depuis le début 2018?

Capitale mondiale de la FinTech, la ville de Londres demeure équivalente à New-York. Élu en 2016, le Maire Sadiq Khan appartient au Parti Socialiste britannique.

À l’inverse, Boris Johnson fût Maire durant 8 années consécutives. Appartenant au parti conservateur, son bilan est sans comparaison aucune.

La violence soudaine à Londres est-elle le fruit d’une action politique différente?

La conclusion

Brexit ou pas, la capitale britannique doit s’adapter et corriger la situation sans aucun délai. Sinon, cela aura des effets sur l’attractivité de la ville de Londres sur le plan du business.

Malgré la violence dans certains quartiers, venez profiter de l’écosystème entrepreneurial de la Grande Bretagne?

Des questions spécifiques? Prenez contact avec nos spécialistes à Londres au +44 208 123 0309

Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill

droit à l’erreur pour les entreprises

avril 6, 2018

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