EU Settlement Scheme en Français : Settled status ou pre-settled status ?

Visa business Angleterre : Priorité aux entrepreneurs !

EU Settlement Scheme en Français

Pre-settled status ou settled status ?

Comment s’y prendre ?

Cette page est un guide sur le EU Settlement Scheme en Français. En effet, cette publication vous donne accès à des ressources pratiques en anglais et dans notre langue.

Donc, le pre-settled status s’adresse à ceux, qui ont moins de 5 ans de vie en Angleterre. Par contre, les expatriés avec plus de 5 ans de présence peuvent demander le Settled Status.

C’est la difference entre la carte de résident temporaire et le statut de résident permanent en Angleterre. Ce dernier donne accès la citoyenneté britannique.

Sommaire

Devenir résident en Angleterre
Comment demander le pre-settled status ?
Comment faire pour avoir une carte de résidence en Angleterre ?
Où et comment obtenir une carte de séjour permanent ?
Comment devenir un citoyen britannique ?

EU Settlement Scheme en Français

Devenir résident en Angleterre

Pour les entrepreneurs et talents, Londres offre un écosystème de premier rang mondial pour profiter des nombreuses opportunités – avec ou sans le Brexit.

Donc, cette page détaille les formalités pour obtenir la résidence fiscale au Royaume-Uni avec le Brexit, en 2021 et au-delà.

Or, Le Royaume-Uni est et restera la destination favorite des entrepreneurs. En effet, Londres sera toujours plus attractive que Paris pour les affaires et le numérique.

Ainsi, les entreprises, les investisseurs et fondateurs de start-ups optent pour l’Angleterre afin de devenir résident fiscal et d’évoluer dans un cadre business-friendly.

Avec une fiscalité attractive, la City de Londres déroule le tapis rouge à tous les talents internationaux.

Comme depuis 1980 avec Thatcher, le Royaume-Uni met l’accent sur les compétences et l’entrepreneuriat.

Citoyens de l’Union européenne déjà en Grande Bretagne

Si vous êtes un citoyen de l’UE vivant au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, vous et votre famille pouvez postuler au Statut de résident permanent de l’UE (EU Settlement Scheme) pour continuer de vivre au Royaume-Uni après le 30 juin 2021.

Le délai pour faire la demande est le 30 juin 2021. Découvrez notre décryptage à Londres pour les entrepreneurs et investisseurs et profiter de la fiscalité attractive du Royaume-Uni !

Comment demander le pre-settled status ?

Tout sur le EU Settlement Scheme

Suite à nos déplacements au Home Office, les applications du EU SETTLEMENT SCHEME ont été mises à jour à cause de la pandémie mondiale.

Ces nouvelles versions concernent aussi bien le pre-settled status, que le settled status. Comment en faire la demande sans numéro de contribuable UK ?

En fait, cela se fait sous quelques jours via votre mobile. C’est la procédure la plus rapide et la plus fluide. Passer par le site web du Gouvernement britannique prendra plus de temps.

Téléchargez l’application EU Exit ID Document Check selon votre système d’application (iOS ou Android) sur votre store habituel :

Désormais, vous pouvez demander la « carte de séjour » de manière digitale sans avoir le numéro de contribuable UK.

En effet, les services pour obtenir un numéro de résidence fiscale UK restent fermés à cause du la crise sanitaire. Donc, la date de votre bail signé et vos factures payées font foi (EDF, Council Tax…).

Pour information, le pre-settled status s’appliquent aux expatriés avec moins de 5 ans de vie au Royaume-Uni.

Ensuite, votre carte de résident temporaire sera renouvelée en carte de résident permanent. Attention, il faudra passer par les mêmes services.

C’est votre devoir de demander la carte de résident permanent dans 4 ans et 9 mois. Mettez cela à votre agenda, faute de quoi cela sera la demande de visa obligatoirement !

EU Settlement Scheme en Français : Settled status

Où et comment obtenir une carte de séjour permanent ?

L’application EU Exit: ID Document Check permet de confirmer votre identité en ligne, dans le cadre de votre demande de séjour au Royaume-Uni.

En utilisant cette application, vous n’aurez pas besoin d’envoyer votre document d’identité par la poste.

Qui peut utiliser l’application ?

Dans un premier temps, vous devez résider au Royaume-Uni et avoir un logement loué à l’année.

Dans une second temps, vous devez être un citoyen de l’Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) ou un ressortissant suisse.

Si vous n’êtes pas un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse, vous devez disposer d’une carte de séjour ou d’un permis biométrique délivré au Royaume-Uni pour utiliser cette application.

Si vous n’en avez pas, vous devrez faire une demande par la poste à la place.

Settled status

Le Settled Status est réservé, à ceux qui ont plus de 5 ans de présence en Angleterre. Par ailleurs, vous pourrez aussi demander la nationalité britannique 12 mois plus tard.

Donc, toutes les informations sont disponibles sur cette page en langue anglaise. Or, les autorités ont traduit cela en 26 langues.

Voici la traduction en Français de la procédure du EU Settle Scheme. Le détail de la procédure est aussi accessible sur le site de l’Union européenne.

Union européenne, Royaume-Uni et Brexit

Comment faire pour avoir une carte de résidence en Angleterre ?

Avec l’application mobile, aucune pièce ne sera nécessaire à l’exception de votre passeport. Ensuite, un selfie via votre mobile fera l’affaire.

En fait, c’est la magie du passeport biométrique et des nouvelles technologies. Toutefois, certains passeports sont illisibles.

Donc, des justificatifs de domicile (bail et/ou factures à vos noms respectifs) vous seront demandés. Les autorités demandent d’envoyer l’original de votre passeport pour vérifier votre identité.

Ensuite, votre passeport est retourné par courrier sécurisé. D’après les retours, ces cas sont très rares.

Tout est fait via l’application mobile, votre e-mail et selfie mobile – comme avec les applications des banque mobiles.

Pour résumer, la procédure prend quelques jours et vous recevez la réponse du Home Office par courrier électronique.

EU Settlement Scheme en Français : Settled status ou pre-settled status

Attention à être dans les règles avant le 31 décembre 2020 !

Si vous n’avez pas fait la procédure ou vous êtes en attente du numéro final, nous vous recommandons IMPÉRATIVEMENT de rentrer au Royaume-Uni avant le 27 décembre 2020.

À défaut de posséder ce numéro EU Settlement, l’entrée au Royaume-Uni risque d’être refusée dès le 1er Janvier 2021.

Par sécurité, prenez toujours votre bail signé et vos justificatifs de domicile avec vous (factures EDF, Gaz et Council Tax) !

Des questions sur le EU Settlement Scheme en Français ?

Le gouvernement britannique a ouvert une hotline pour répondre à vos questions sur ce sujet spécifique.

Depuis le Royaume-Uni, les citoyens de l’Union européenne peuvent contacter le 0300 123 2253 (appel gratuit) entre 9h et 16h45.

Seul le Home Office (Ministère de l’Intérieur UK) peut accepter ou rejeter les demandes de cartes de résidence au Royaume-Uni.

Avec un casier judiciaire vierge, il n’y a aucune raison de refus. Au 1/10/2020, plus de 4 millions de citoyens européens disposent de la carte de résident en Angleterre.

Carte d’identité ou passeport pour aller en Grande Bretagne ?

À compter du 1er Octobre 2021, vous ne pourrez plus utiliser une carte d’identité. Donc, il faudra un passeport valide en bone forme.

Toutefois, vous pourrez continuer à utiliser votre carte d’identité jusqu’au 31 décembre 2025, aux conditions suivantes :

d’avoir procédé au EU Settlement Scheme et d’avoir une carte de résident temporaire ou permanent,
de posséder un permis de travailleur frontalier,
d’être un professionnel du secteur médical avec papiers en règle.

Si vous avez des questions, passez par le module d’assistance pour prendre un rendez-vous téléphonique et en parler ensemble.

Après votre EU Settlement Scheme en Français

Comment devenir un citoyen britannique ?

En effet, il y a une vie après l’EU Settlement Scheme. En effet, vous pouvez demander la nationalité britannique. Certains diront pourquoi ?

En fait, les raisons sont très simples et business. Depuis 2016, le Royaume-Uni travaille sur la zone de libre échange du CANZUK.

Il s’agit d’un traité entre les pays suivants : Australie, Nouvelle-Zélande, Canada et Royaume-Uni (140 millions de consommateurs).

Ce dernier sera une zone de libre échange commercial et de libre circulation des personnes.

Quid des USA ?

Courant 2022, les USA viendront s’ajouter au CANZUK. Ainsi, vous pourrez visiter, travailler, vivre et commercer dans les pays de l’anglosphère.

Bien sûr, les médias français vous en parlent comme un doux rêve. À défaut de leur déplaire, le CANZUK est lancé le 1er Mars 2021.

Donc, l’Union européenne n’est pas la plus grande zone de libre échange au monde. Ceci est totalement faux depuis le 15 novembre 2020.

Pour preuve, 15 pays d’Asie et d’Océanie ont signé le traité transpacifique. Cela représente 30 % du produit intérieur brut mondial.

Comme par hasard, on y retrouve Singapour, la Thaïlande, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Ces derniers sont tous membres du Commonwealth.

Autant d’intérêts pour demander la nationalité britannique !

Pour pouvoir postuler au passeport britannique, il faut avoir un casier judiciaire vierge, être majeur et disposer de l’EU Settlement Scheme – settled status.

Ainsi en vivant à Londres, vous pourrez demander ce sésame. Il faut parler anglais et passer le test du UK life.