Accord sur le Brexit : Mode d’emploi !
Accord sur le Brexit
Mode d’emploi
Des conséquences pour les entreprises
À une semaine du vote sur l’accord sur le Brexit au Parlement britannique, nous analysons les conséquences de cet accord sur le Brexit pour les entreprises françaises et les entrepreneurs en général. Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ?
- La situation à Westminster
- 2 options possibles
- Londres Business-Friendly
- Éviter la fraude fiscale ( – en cours de rédaction)
- Et vous en France ? ( – en cours de rédaction)
Situation à Westminster : Accord sur le Brexit
Pour faire simple, l’accord sur le Brexit négocié entre Bruxelles et Londres n’a aucune chance d’être adopté au Parlement britannique.
En effet, l’arithmétique n’y est pas. Depuis la dernière élection, Theresa May n’a qu’une majorité de 8 à 13 députés.
Selon les options retenues pour le vote sur le Brexit, le deal conclu par May et Barnier ne passera pas.
Par ailleurs, le votre se tiendra le 15 janvier 2019. Que retenir à la fin ?
2 options possibles avec cet accord sur le Brexit
À ce jour, nous sommes sur le point d’entrer dans l’inconnu. En effet, aucun pays n’a quitté l’Union européenne au préalable.
De fait, le Royaume-Uni va écrire des nouvelles pages de son histoire depuis le rejet de la devise unique.
En outre, la Grande Bretagne va établir des nouvelles relations avec tous ses partenaires commerciaux.
Option 1 : Soft Brexit
Dans le cadre de l’accord sur le Brexit conclu entre Londres et Bruxelles, il s’agit d’un soft Brexit. De fait, les relations entre les parties resteront très similaires à 2018.
Pour information, voici la teneur de l’accord sur le Brexit et le mode d’emploi du traité négocié par Theresa May.
Les points à retenir sur l’accord sur le Brexit
Dans le cas de l’adoption de l’accord sur le Brexit, ce dernier comporte les 8 sections suivantes :
- Une période de transition
- Le backstop qui englobe l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni
- La réciprocité des droits de tous les citoyens
- Un versement de la somme de £ 39 milliards
- La Cour de Justice de l’UE restera compétente
- Gibraltar et Chypre verront la coopération renforcée avec la Commission européenne
- 3.000 appellations contrôlées et géographiques sont préservées dans cet accord
Pour information, de nombreux autres sujets ont été adoptés dans ce document de 585 pages et sa déclaration politique (sans valeur légale).
Option 2 : Hard Brexit
Dans le cas d’un Brexit dur, le Royaume-Uni deviendra l’équivalent de Singapour aux portes de l’Union européenne.
En réalité, Londres est devenue le bijou dans l’écrin du business mondial.
Le paradis des entrepreneurs
En dernier ressort, la dernière option serait l’annulation pure et simple du Brexit.
Sur la base de notre expertise, ce scénario semble envisageable. Cependant, cette solution comporte d’énormes risques politiques et peut engendrer une révolte.
Depuis 30 ans, le Royaume-Uni s’avère l’une des destinations favorites des dirigeants d’entreprises, investisseurs et start-ups.
Au sein d’un environnement business-friendly, le droit du travail et des sociétés est tourné vers la réussite des sociétés depuis Margaret Thatcher.
En complément de l’expatriation des entrepreneurs et des familles, nous proposons aussi l’implantation physique d’entreprises à Londres.
Par ailleurs, le Royaume-Uni offre de nombreux avantages sur le plan législatif, financier, ou macro et micro économique.
Zéro lourdeur administrative
Par conséquent, nous proposons de créer votre entreprise en Angleterre afin de préparer votre implantation physique ou votre expatriation à Londres.
- Création d’une société Limited (équivalent SARL) en 20 mn en ligne,
- Montage d’une entreprise sans aucun contact avec l’administration
- Vérification de la disponibilité du nom de la société
- Paiement des frais de constitution
- Réception des documents d’immatriculation en 30 mn par email sécurisé
- Statuts
- Formulaires d’enregistrement
- Articles constitutifs
- K-bis
- Parts sociales
- Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
- Recherche et sélection d’espaces coworking à Londres pour vos réunions
- Gestion administrative de votre courrier 1 an
- Ouverture de votre compte professionnel multi-devises avec une FinTech
Pour résumer, la simplification de l’entrepreneuriat reste au coeur de l’action politique depuis le leadership de Thatcher.
De fait, toutes les lois sont lisibles et compréhensibles par tous.
UK, le meilleur pays pour les entreprises 2019 selon Forbes
Avant ou sans accord sur le Brexit, les coûts d’exploitation d’une entreprise Limited ou société LLP à Londres restent largement plus faibles qu’en France.
Donc, l’écosystème en Grande Bretagne est classé numéro 1 au monde pour les entreprises par Forbes – suite le rapport de la Banque Mondiale (2019).
C’est la seconde année consécutive !
Les coûts d’exploitation
En conséquence, les entrepreneurs et investisseurs étrangers sont attirés à Londres au Royaume-Uni en 2019.
Pour information, le loyer d’un bureau en co-working ou en fixe en première couronne de Londres coûte 250 £ / mois (3 personnes).
Par ailleurs, la multitude d’investisseurs à Londres seule – environ 150.000 à Londres – est un levier stratégique.
D’un autre côté, la France entière ne compte que 70.000 investisseurs.
Fiscalité des entreprises au Royaume-Uni
En ce qui concerne les charges, vos cotisations salariales sont de 20% au total. Elles se répartissent comme suit :
- 13.8% pour les employeurs
- 7% à 8% pour les employés (selon le montant des salaires)
À l’inverse de la France, l’impôt des sociétés s’élève à 19% et bientôt à 17% pour toutes les entreprises britanniques.
Dans le cas d’un Hard Brexit, le taux de l’IS des sociétés anglaises Limited changera à 12% directement dès le 5 avril 2019.
Par ailleurs, les appels de charges (Urssaf et RSI) n’existent pas en Grande Bretagne. De fait, les trésoreries des entreprises ne portent mieux.
Pour tous les résidents fiscaux britanniques, l’impôt sur les dividendes se monte à 11% (après tous les abattements fiscaux) pour un montant de £ 50.000 par an.
Avec un tel cadre législatif tourné vers votre réussite, anticipez les conséquences du Brexit pour votre entreprise !
Comment éviter la fraude fiscale ?
Et, vous en France ?
Des questions spécifiques l’accord sur le Brexit ? Prenez contact avec nos spécialistes à Londres au +44 2081 44 45 46.
Agissez comme s’il était impossible d’échouer. – Winston Churchill