Conseil Brexit pour les entreprises

Brexit selon Boris Johnson : Conseil Brexit pour les entreprises

TPE & PME

Conseil Brexit pour les entreprises

Comment se préparer avec la sortie du UK ?

Au coeur de l’Union européenne, le conseil Brexit pour les entreprises devient un impératif avec cette incertitude entre Londres et Bruxelles. Comment faire face aux défis du Brexit, si votre TPE-PME importe ou exporte avec le Royaume-Uni ?

En effet, nous accompagnons les entrepreneurs de A à Z en France, comme en Angleterre. De fait, voici notre analyse pour se préparer au Brexit.

Par conséquent, de multiples défis et challenges vont se présenter aux entreprises dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

À quoi s’attendre ?

Qui sera concerné par le Brexit ? 

Par essence, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne sera pas une promenade de santé pour les entreprises concernées par le Brexit. 

Le conseil Brexit pour les entreprises s’avère un Must pour toute TPE-PME, dont les activités sont impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques.

Conseil Brexit pour les entreprises

Les TPE-PME de l’hexagone sont concernées par le Brexit sont celles :

  • impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques, 
  • disposant d’une filiale au Royaume-Uni, 
  • achetant des biens ou faisant appel à un prestataire de services établi au UK, 
  • vendant des biens ou services au Royaume-Uni, 
  • dont l’activité repose sur la protection de titre de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, 
  • disposant d’une filiale au Royaume-Uni, 
  • ayant des salariés britanniques en France ou des salariés français au Royaume-Uni,
  • transportant des marchandises ou des personnes, 
  • effectuant des missions au Royaume-Uni.

Conseil Brexit pour les entreprises

L’importance de l’impact du Brexit sur les entreprises

Cependant, le Brexit aura des conséquences sur l’activité économique de ces entreprises. 

En effet, il impactera l’organisation des circuits logistiques et d’approvisionnement. De plus, les règles de certification et les règles applicables aux données viendront impacter le business.

Par ailleurs, de nouveaux contrôles aux frontières et des droits de douane prendront effet dès le jour officiel du Brexit.

Les entreprises connaîtront aussi un impact sur leurs coûts, leurs contrats, fournisseurs/distributeurs, et leurs ressources humaines etc…

Anticiper les conséquences

Donc, anticiper les effets du Brexit et réaliser un diagnostic deviennent des obligations, afin de définir des stratégies adaptées à la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

De plus, les employeurs devront donc payer les cotisations britanniques de sécurité sociale et s’acquitter des cotisations françaises de chômage sur la base de « l’accord temporaire ».

Concernant le paiement des cotisations britanniques, l’employeur pourra échapper pendant 6 mois à cette obligation légale.

Cependant, cela n’est pas encore une certitude. Tout dépendra de la tournure, que prendra le Brexit. 

Comment les entreprises peuvent anticiper le Brexit ?

Par conséquent, l’impact sur la chaîne logistique risque de provoquer des perturbations dès la sortie du Royaume-Uni.

Pour contrôler cet impact, vous devrez prendre conseil auprès de spécialistes et vous renseigner sur votre marché :

  • sur les modalités de transport,
  • auprès des services de douanes sur les formalités à réaliser pour pouvoir bénéficier de la déduction de la TVA sur les importations et de l’exonération de TVA sur les exportations, 
  • sur l’origine des produits que vous importez de ce pays et les règles applicables,
  • sur les contrôles de vos flux commerciaux avec le Royaume-Uni.

Droits de douane

De plus, vous devrez intégrer le coût des droits de douane dans votre comptabilité. Par ailleurs, les droits de douane seront presque à zéro pour 90% des produits.

Ainsi, renégocier ou revisiter vos contrats risque de s’avérer un impératif dans le futur proche.

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Comment se préparer au Brexit sans souffrir ?

Créer une entreprise ou succursale à Londres : LA solution

Donc, la meilleure solution reste à ouvrir une société ou une succursale en Angleterre pour avoir une présence à Londres.

Au pays de la libre entreprise, l’immatriculation d’une société anglaise Limited avec l’ouverture de compte bancaire à Londres démarre à 800 Euros.

Sans aucun contact avec l’administration, tout se fait dans la journée à réception de vos pièces. En outre, Londres offre un environnement législatif favorable.

De plus, la fiscalité reste bien plus attractive que n’importe quel pays de l’Union européenne. Il en va de même pour le droit du travail et des sociétés.

Importateurs ou exportateurs, ceci reste la meilleure solution pour tout prévoir. Selon les événements, vous pourrez faire, de Londres, votre siège mondial ou une filiale.

L’impact sur vos salariés

Pour supporter cette conséquence, il faudra commencer par recenser le nombre de salariés concernés et les accompagner dans leurs démarches concernant leurs conditions de séjour.

Vous devrez également vous renseigner sur les formalités à effectuer pour la mobilité de vos employés et les modifications s’il y a lieu.

Enfin, vous devrez également déterminer le régime de sécurité sociale qui est applicable à vos salariés – IR 35 ou pas.

L’impact sur les contrats en cours

Il est conseillé de recenser vos contrats et les revoir pour vous assurer qu’ils contiennent une clause autorisant expressément la circulation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Cela concerne les contrats relatifs aux biens. Si vous le faites, vous garantissez ainsi la stabilité juridique de votre activité.

Pour se faire, vous devrez également vous intéresser à la législation applicable et aux tribunaux compétents.

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C’est quoi le conseil Brexit pour les TPE et PME ?

Dans l’éventualité d’un Brexit sans accord entre l’UE et le Royaume-Uni, vous devrez prendre en considération les éléments suivants.

Avec 43 années au sein de l’UE, les lois et certifications entre les parties sont identiques entre Londres et le continent.

Donc, aucun changement à court terme sauf grosse surprise !

Avis aux importateurs

D’un côté, les importateurs de produits en provenance de la Perfide Albion devront faire certifier ces derniers avant mise sur le marché.

Avec les certifications, les entreprises devront aussi vérifier que les produits sont conformes aux normes européennes.

Ces 2 points permettent aux produits d’être assemblés ou consommés au sein de l’Union Européenne des 27 pays-membres.

Par ailleurs, vous devrez identifier les nouvelles obligations à respecter en tant qu’importateur travaillant avec la Grande Bretagne.

Avis aux exportateurs

Si vous exportez, vous devrez marquer vos produits avec une identification d’origine britannique.

Au même titre, il faudra faire les mêmes formalités que vous faites dans l’Union Européenne, mais également au Royaume-Uni.

Au pays de la concurrence extrême, l’économie britannique tourne à fond et obtient des meilleurs résultats que la zone Euro.

Pour preuve, le taux de chômage au Royaume-Uni est à 3.9% – un plus bas depuis 1971.

Londres : capitale du business en Europe

L’impact sur les réglementations sectorielles

Conséquences sur les systèmes d’informations et données

Pour contrôler vos données, il est préférable de vous renseigner afin de savoir si vos partenaires les stockent ou les traitent.

Afin d’éviter ce problème vous pourrez intégrer des clauses dans vos contrats ou ramenez en France vos données personnelles hébergées au Royaume-Uni. 

Conséquences sur les droits de propriété intellectuelle

Pour cela, vous devrez identifier et trier vos titres protégés au Royaume-Uni et ceux qui ne le sont pas. Enfin, il faudra observer ceux qui nécessitent réellement une protection. 

L’impact sur les services financiers

En ce qui concerne la FinTech, les banques britanniques pourront garder le passeport financier européen en ouvrant une succursale sur le continent.

Par ailleurs, les banques françaises feront de même pour continuer à travailler à Londres, le plus grand centre financier au monde à mars 2019.

En outre, le transfert de vos contrats financiers ne posera aucun problème. Des accords sont en place pour assurer la continuation des services financiers.

L’impact sur les services non-financiers

Enfin, concernant les services non-financiers, vous devrez vous renseigner auprès de votre ordre professionnel sur l’évolution de la réglementation britannique sur votre secteur.

Donc, si nécessaire, vous devrez vous inscrire auprès de l’ordre britannique ou faire appel à la sous-traitance pour vos activités.

Toutefois, la création d’une entité Limited en Angleterre s’avère nécessaire pour assurer la continuité de vos relations business avec le Royaume-Uni.

Londres, capitale de la finance et du business

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Une préparation à faire dès maintenant

À cette heure, trois scénarios sont envisageables au Sommet européen du 10 avril à Bruxelles :

  1. le hard Brexit (sortie de l’Union Européenne sans accord),
  2. un soft Brexit (sortie de l’Union Européenne avec accord),
  3. Theresa May annule le Brexit (impossible).

Si Hard Brexit, la période de transition ne s’applique pas. Donc, cela signifie que la date officielle du Brexit sera dès le 13 avril prochain.

En outre, les nouvelles réglementations seront applicables au lendemain et de nombreux accords sectoriels sont au planning pour minimiser les perturbations.

Mais, la fiscalité des entreprises britanniques baissera à 12% sur l’impôt société. Pour sa part, le taux de TVA  sera à 10% (au lieu de 20%).

Ainsi, il reste fondamental pour les entreprises de commencer à se préparer dès maintenant !

Des questions sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE ?

Prenez contact avec un spécialiste à Londres au +44 2081 44 45 46 dès 14 heures ou via WhatsApp ou Signal sur le mobile au +44 7903 813 717.

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