Se retirer de l’accord international sur l’impôt des sociétés : Royaume-Uni

Se retirer de l'accord international sur l'impôt sur les sociétés : Royaume-Uni

Se retirer de l’accord international sur l’impôt des sociétés

Impôt société 2023-2024 au Royaume-Uni

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Avec 20% d’avance, Truss va se retirer de l’accord international sur l’impôt des sociétés. Ainsi, le Royaume-Uni pourra baisser son I.S. sous la barre des 15%.

En effet, l’impôt société UK est à 19% sur les bénéfices en 2022-2023. Et, cela ne va pas changer en 2023 et 2024.

En effet, la Grande Bretagne continuera à offrir un environnement très souple et favorise la réussite des entrepreneurs pour les cinq prochaines années.

 

Se retirer de l’accord international sur l’impôt des sociétés

Un must pour le Royaume-Uni

Donc, l’accord proposé doit encore être ratifié par les différents pays et rencontre des difficultés des deux côtés de l’Atlantique.

Or, Liz Truss compte retirer le Royaume-Uni de l’accord conclu par Rishi Sunak pour « réduire agressivement » les taux d’imposition mondiaux des sociétés sous les 15%.

Jacob Rees-Mogg, le ministre des opportunités du Brexit, indique que le Royaume-Uni devait se retirer de l’accord international scellé l’année dernière car il « va à l’encontre des intérêts britanniques ».

Pour sa part, Simon Clarke (le secrétaire en chef du Trésor) déclare que « l’une des principales raisons du Brexit » est la concurrence entre les pays sur des questions telles que la fiscalité.

Quand ?

De plus, les interventions de deux alliés clés suggèrent qu’un gouvernement dirigé par Mme Truss quittera rapidement l’accord.

L’objectif consiste d’attirer les petites et grandes entreprises multinationales au Royaume-Uni. À ce jour, Truss compte plus de 20% d’avance sur son rival Sunak.

 

Se retirer de l'accord international sur l'impôt sur les sociétés : Royaume-Uni

 

Loin de l’enfer fiscal en France !

Premier pilier OCDE

L’accord, que l’organe intergouvernemental de l’OCDE réclame depuis des années, repose sur deux « piliers ».

Dans le cadre du premier, une partie des bénéfices des grandes multinationales serait allouée aux pays où leurs produits et services sont effectivement consommés.

Ceci empêche les bénéfices d’être comptabilisés dans d’autres nations.

Second pilier OCDE

Le deuxième pilier fixe un plancher mondial pour l’impôt sur les sociétés à 15%. Poussé par Joe Biden, Sunak était d’accord dans sa qualité de chancelier à l’époque.

Par ailleurs, cet accord suscite la colère de la droite du parti conservateur. En effet, c’est une atteinte à la souveraineté nationale et qui est mauvais pour la croissance économique.

Étant donné que la favorite Truss veut réduire l’impôt des sociétés de manière agressive, ceci va contre son programme de relance économique.

En effet, elle va réduire l’impôt sur les sociétés dans le cadre de ses propositions de « zones à faible fiscalité » et de ports francs plus radicaux.

Jacob Rees-Mogg

Aujourd’hui, M. Rees-Mogg déclare que le Royaume-Uni devrait se retirer complètement de l’accord.

« La souveraineté fiscale est l’une des politiques les plus importantes pour toute nation.

« Le Royaume-Uni ne doit pas faire partie d’un accord mondial sur l’impôt des sociétés qui va à l’encontre des intérêts britanniques. »

« Si nous voulons être compétitifs, favorables à la croissance et à l’investissement, nous devons quitter cet accord et être libres de fixer nos propres impôts sur les sociétés comme nous le souhaitons, en commençant par annuler l’augmentation de l’impôt sur les sociétés prévue par Sunak. »

Simon Clarke

M. Clarke a déclaré au Telegraph que s’il est important de travailler avec d’autres nations pour combler le « fossé fiscal » et supprimer les « incitations perverses », le Royaume-Uni « réaffirme que la concurrence entre les nations est une bonne chose ».

« C’est l’essence même du Brexit… la tension compétitive entre les pays pour stimuler la croissance et la création de richesse. »

Liz Truss

En effet, Mme Truss ne permettra pas que ses projets de zones franches soient compromis.

« Il ne fait aucun doute que nous ne sommes pas sortis de l’UE pour entraver notre pouvoir discrétionnaire sur ce genre de questions »,

L’impôt sur les sociétés est actuellement de 19% au Royaume-Uni et il va baisser d’ici à 2024. C’est la promesse de Liz Truss.

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août 24, 2022

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