Accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne

Accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Brexit

Accord commercial entre le Royaume-Uni et UE

Quels seront les accords entre Londres et Bruxelles après le Brexit ?

Avec l’élection du Premier Ministre, quel accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne ? En effet, l’UE et la Grande Bretagne ont intérêt à trouver un accord satisfaisant les deux parties. Cependant, Bruxelles fait la forte tête et on s’avance vers un Brexit sans accord. À Londres, le deal sur la table est mort et enterré par les députés.

Si le Brexit tarde, l’Europe et le Royaume-Uni doivent définir leur nouvelle relation notamment d’un point de vue commercial.

Les différentes options de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et Union

Or, les solutions sont nombreuses avec le marché unique, la création d’une union douanière spécifique ou une adhésion obligatoire de la part du Royaume-Uni à l’Espace économique européen.

Cependant, suivre l’exemple de la Norvège ne s’envisage même pas pour la cinquième économie mondiale.

Taxation sans représentation à Bruxelles, c’est impensable et sans intérêt pour Londres.

Le fameux backstop de la frontière en Irlande du Nord

Pour information, la libre circulation des personnes et des marchandises date de 1924. Il s’agit d’un accord conclu entre la Grande Bretagne et l’Irlande.

De fait, il s’agit de mettre sur pied le fameux backstop. Or, l’annulation de ce backstop reste à la discrétion de Bruxelles et ne comporte aucune date butoir.

Rejeté par les députés britanniques à 3 reprises, le Royaume-Uni se retrouve comme une colonie au sein de l’UE. Pour en sortir, il faut l’aval de Bruxelles.

Impossible d’accepter ceci pour les Brexiteers et les députés, sinon c’est le Brexit dur.

Hard Brexit très probable !

Accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne ou pas ?

Pour mieux comprendre l’importance de l’accord qui sera signé entre les deux parties, un tour d’horizon s’impose.

À l’inverse de la situation économique en France, le Royaume-Uni se porte relativement bien malgré le poids du Brexit.

Cependant, la dernière proposition proposée comprend un territoire douanier unique entre l’intégralité du Royaume-Uni et l’Irlande.

Or, il s’agit d’une solution provisoire, qui permet de temporiser en attendant un accord commercial satisfaisant entre les parties.

Malgré tout, ce « backstop » ou filet de sécurité a toutefois été rejeté à trois reprises par les députés britanniques qui semblent vouloir se diriger vers une autre solution.

À dire vrai, cet accord temporaire a une date butoir à 20xx selon l’accord. Les députés britanniques ont sauté de colère en voyant cela.

C’est l’une des raisons de son rejet par 3 fois. Pour les 2 prétendants au 10 Downing Street, cet accord sera renégocié ou c’est le No-Deal.

Boris Johnson : Accord commercial avant le 31 octobre ou crève !

En réalité, le probable prochain Premier Ministre sera Boris Johnson. Ce dernier est une sorte britannique avec plus de substance.

Or, l’ancien Maire de Londres s’avère un eurosceptique depuis des années. C’est aussi l’une des figures de la campagne du Brexit.

Face à la perte de patience des britanniques sous l’ère de Theresa May, il n’y va pas par 2 chemins avec la menace d’un accord avant le 31/10 ou le Brexit dur.

De son côté, l’Union européenne s’y refuse de manière catégorique. Bruxelles a dans les mains un projet qui permet à l’Union de contrôler la compétitivité britannique.

Pour Londres, c’est hors de question !

Aucun report supplémentaire du Brexit

Avec la nouvelle extension au 31 octobre prochain, le choix d’un meilleur accord commercial est donc en phase d’exploration.

Dans le cadre d’un accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne, le futur locataire veut impérativement terminer ceci le 31/10 maximum.

Parmi les idées, on y trouve l’adhésion du Royaume-Uni à l’Espace économique européen. Ceci empêche la Grande Bretagne de conclure d’autres accords commerciaux à l’international.

Les autres solutions sont une union douanière permanente entre les deux parties, une annulation du Brexit ou un pays britannique qui continue à profiter du marché unique.

C’est niet pour le Royaume-Uni.

Les propositions faites au Royaume-Uni sont-elles plus proches de celles existantes entre la Norvège, la Turquie ou le Canada ?

Quelles seront les conséquences sur les économies européenne et britannique, le commerce international et les emplois ?

Accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne

Maintien dans le marché unique et l’accord douanier européen

À ce jour, option est uniquement accessible pour les membres effectifs de l’Union Européenne.

Pour pouvoir continuer à profiter de cet accord commercial, le Royaume-Uni serait donc dans l’obligation d’annuler purement et simplement sa procédure de Brexit.

Imaginez la révolution à Londres !

Le marché unique

De fait, le marché unique correspond à un ensemble d’exigences que chaque pays membre doit suivre à la lettre.

En effet, il s’agit notamment de la libre circulation des biens et services, des capitaux et des personnes entre les pays-membres.

Or, les normes sont à suivre en matière de qualité et de sécurité des produits et entraîne la suppression des contrôles douaniers.

Au niveau des tarifs douaniers concernant les produits extérieurs à l’Union européenne, un alignement reste un impératif pour les pays concernés.

De fait, le marché unique signifie également accepter la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne et de participer au budget de l’Europe.

Position du Royaume-Uni

Donc, le Royaume-Uni veut concrétiser son Brexit et vite. Par conséquent, s’aligner sur le marché douanier et la Cour de Justice de l’UE reste négatif pour Londres.

En conséquence, les conditions commerciales avec l’UE seront forcément différentes. Ce qui n’empêche pas le Japon ou le Canada de signer un accord de libre échange avec l’UE.

Pour des raisons évidentes de concurrence avec Londres, l’UE refuse de renégocier. Ceci qui entraîne le risque d’un sortie de l’UE sans accord.

De fait, la conséquence sera la création d’un paradis fiscal à Londres à deux heures de Paris. L’Union a tout à perdre dans ce contexte.

Création d’une union douanière spécifique

En fait, cette option séduit députés britanniques pro UE. Dans ce cas, les droits de douane à l’intérieur de la zone déterminée seront préférentiels.

Par contre, les pays à l’extérieur de cette zone devront s’amender de certains frais pour l’importation de leurs produits.

Ce principe est aux antipodes du Royaume-Uni, qui désire retrouver 100% de sa souveraineté et prendre son destin en main.

L’exemple du Mercosur

Dans les faits, le Mercosur qui existe en Amérique du Sud constitue un parfait exemple de ce qui pourrait être fait en Europe avec le Royaume-Uni.

Or, cette perspective est intéressante puisque la création d’une union douanière spécifique éviterait la restauration des contrôles douaniers entre les deux parties.

De plus, ces douanes ont avant tout comme objectif de vérifier la qualité des produits et d’appliquer des frais.

Donc, une union douanière spécifique simplifierait les échanges entre les pays membres.

Députés et l’accord commercial entre le Royaume-Uni et Union européenne

Par exemple, le conservateur Kenneth Clarke, ainsi que d’autres partisans pro Union européenne de cette option, exposent les points forts de cette formule pour le Royaume-Uni.

Cet accord garantirait des échanges commerciaux au beau fixe, mais il empêche la Grande Bretagne de faire de nouveaux accords commerciaux avec d’autres pays.

Toutefois, la coordination entre le pays britannique et l’Europe s’avère complexe et ne plaît pas aux députés eurosceptiques.

La Turquie

En effet, l’expérience de la Turquie et son union douanière spécifique ne jouent pas en faveur de cette solution.

Tout d’abord, cette option a vu le jour dans l’optique d’intégrer ce pays à l’Europe, et non pas l’inverse.

Alors que la Turquie n’est pas membre de l’Union Européenne, seules subsistent des contraintes importantes entre les deux pays.

Par exemple, Ankara ne peut décider seule de réaliser des transactions commerciales avec des pays tiers sans l’aval de l’UE.

De plus, les décisions concernant des produits venus du Canada ou prévus pour l’importation dans ce pays s’appliquent aussi à la Turquie, qu’elle y soit favorable ou pas.

Les Brexiteers

En fait, les partisans d’un Brexit dur sont donc opposés à cette option qui rendrait la Grande Bretagne toujours tributaire des décisions de l’UE.

Or, l’objectif du Brexit est de retrouver sa souveraineté entière et intégrale. Ainsi, retrouver son indépendance financière et commerciale est loin d’être simple.

Depuis des années, l’UE prend pas à pas le contrôle des nations souveraines et impose sa Loi. Dans la configuration turque, il sera impossible pour le Royaume-Uni de nouer d’autres accords.

Avant tout, le Brexit permettra de décider librement des accords et des échanges avec les pays extérieurs à l’Union européenne.

Rejoindre l’Espace économique européen

Pour pouvoir continuer à réaliser des échanges dans les meilleures conditions, la ratification d’un accord commercial avec l’UE sur la qualité des produits serait idéale.

Précisant aussi bien les normes exigées que le niveau de sécurité à respecter, cette option peut convenir après un Brexit.

Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, le pays concerné, situé hors de l’Union européenne devra pourtant appliquer ses règles.

Zoom sur l’Espace économique européen

A l’heure actuelle, seuls la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande ont choisi de fonctionner de la sorte.

Donc, ces pays conservent la liberté de fixer leurs tarifs douaniers mais doivent par contre s’aligner sur de nombreuses lois de l’UE, comme notamment la protection des consommateurs.

Or, ces accords de libre-échange préférentiels sont avantageux pour un commerce international florissant et sans friction entre les pays-membres.

Les contreparties de l’ Espace économique européen

Si cette option semble la meilleure au niveau européen, il est évident que des contreparties existent.

En effet, les pays qui décident de rallier l’Espace économique européen doivent contribuer au budget démentiel de l’UE sans aucune représentation.

De plus, la reconnaissance de la Cour Juridique reste impérative, tout comme accepter le contrôle des aides de l’État, ainsi que le respect total des règles de liberté de circulation.

Budget, Cour européenne et libre circulation

Dans le cadre de la sortie de la Grande Bretagne de l’UE, ces derniers points ne conviennent justement pas au Royaume-Uni.

Retrouver sa souveraineté entière comprend le contrôle des frontières, la justice et la fiscalité. Le Royaume-Uni refuse la libre circulation des personnes.

En effet, Londres veut prendre en charge sa politique d’immigration et arrêtera la préférence pour les citoyens de l’UE.

Ils seront mis sur un pied d’égalité avec d’autres migrants d’Asie ou des USA par exemple.

Rejoindre l’Espace économique européen et adopter un accord de libre échange

D’un côté, George Eustache, connu pour son mandat de secrétaire d’état à l’agriculture, suggère de rallier l’Espace économique européen.

Or, il précise toutefois qu’un accord spécifique doit être conclu pour les échanges avec l’Irlande du nord, ainsi que pour le commerce agroalimentaire.

Un pied dedans, un pied dehors !

Par contre, cette solution permettait au Royaume-Uni de rester présent et de peser dans les décisions concernant le marché unique en Europe.

Cette option serait également intéressante pour éliminer les contrôles réglementaires et de limiter les droits de douane – tout en préservant son indépendance.

Toutefois, les contrôles douaniers entre les deux parties de l’Irlande seront forcément rétablis.

À l’évidence, les pro Brexit veulent les deux pieds dehors et refuse cette solution très catégoriquement. Au grand diable !

Une union douanière et un alignement sur les lois européennes

À gauche de l’échiquier politiques, les travaillistes en faveur d’un maintien du Royaume-Uni dans l’UE ont pour leur part réfléchi à une solution plus adaptée.

En fait, ils préconisent l’établissement d’une union douanière entre les deux parties. Simple sur le papier, cette formule élimine les contrôles réglementaires et les contrôles douaniers.

En contrepartie, les britanniques devront accepter les règles du marché unique ainsi que celles qui concernent le droit européen.

Par contre, le Royaume-Uni resterait tributaire de l’UE pour ses accords commerciaux avec les autres pays.

À nouveau, les partisans du Brexit s’opposent donc fermement à cette idée.

Une entrée dans l’Espace économique européen et une union douanière provisoire

Conservateurs et pro-européens proposent une union douanière pendant une certaine période en attente d’accords qui conviennent aux deux parties.

Ils porteront notamment sur l’importance d’une frontière solide en Irlande du nord. Pourtant, la proposition similaire réalisée par Theresa May a été rejetée avec force.

En effet, l’UE refuse encore d’imposer une date butoir de 2 ans – période durant laquelle un accord semble possible.

Les britanniques refusent de signer un chèque en blanc jusqu’en 20xx.

Un accord de libre échange provisoire avec des conditions exceptionnelles

Le 27 mars dernier, une nouvelle proposition a été réalisée de la part des députés conservateurs. Elle intervient face à un Royaume-Uni incapable de trouver un accord de retrait satisfaisant.

Pour ces britanniques, il serait donc préférable de trouver un arrangement commercial avantageux. Il pourrait être maintenu pendant deux ans après le départ définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Pendant cette période, les marchandises pourront être acheminés dans les deux zones sans aucune contrainte. L’union européenne a pourtant fixé des conditions exigeantes à ce backstop ou filet de sécurité.

L’absence de date précise de sortie pose de plus des problèmes majeurs au Royaume-Uni, qui pourrait se retrouver bloqué dans un accord pour une durée indéterminée.

Convenir d’un accord de libre-échange

Afin que que les échanges commerciaux soient favorables à tous, cette option possède des atouts importants.

Le Canada et le Japon ont notamment signé ce type d’arrangement avec l’Union européenne.

Les droits de douane disparaissent et chaque pays reste libre de fixer les tarifs douaniers aux frontières qu’il juge convenable.

Dans ce cas de figure, les contrôles douaniers subsistent car ils ont pour rôle de s’assurer des produits importés depuis ce partenaire commercial.

Ils permettent également d’éliminer les produits émanant des pays tiers qui profitent de cet accès facilité.

Pour que le Brexit s’opère dans les meilleures conditions, les députés britanniques en faveur d’un maintien dans l’Union européenne ont proposé plusieurs formules.

Le no deal avec un rétablissement des frontières

Cette perspective ne doit pas être écartée car elle pourrait bien arriver puisque que le Royaume-Uni et l’Union européenne ne parviennent pas à un réel accord.

Le Brexit dur engendrerait de nouvelles conditions pour les britanniques.

Leur pause serait considérée immédiatement comme un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Frontières et contrôles seront ainsi rétablis pour les personnes et les marchandises.

Ces changements concerneraient également les deux parties de l’Irlande.

Dans ce cas de figure, le Royaume-Uni retrouverait une entière liberté et souveraineté pour fixer ses normes de sécurité et de choisir le montant de ses frais douaniers pour l’ensemble des pays tiers.

Les échanges avec l’Union européenne seraient par contre semblables à ceux entretenus avec le pays qui ne sont pas membres ou qui ont signé un accord.

Cette solution est défendue par les pro Brexit, qui souhaitent avant tout retrouver une entière indépendance.