Créer une entreprise à l’étranger et travailler en France

Solutions et montages juridiques

Avoir une entreprise hors de France et vivre en France

Créer une entreprise à l’étranger et travailler en France est possible sans s’expatrier. Tout le monde ne peut pas partir à Londres. Pourtant beaucoup d’entrepreneurs cherchent à alléger la lourdeur administrative française. Voici les solutions légales pour ceux qui restent résidents fiscaux en France.

Sommaire :

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Créer une entreprise à l’étranger et travailler en France

Comment définir votre résidence fiscale ?

En réalité, la résidence fiscal d’une personne s’appuie sur plusieurs critères légaux, financiers et économiques. Voici quelques exemples :

Votre maison principale se trouvent en France,
Vos activités professionnelles sont majoritairement en France, en qualité de freelance ou salarié,
Les intérêts économiques sont en France (activité commerciale, clients, investissements…),
Ensuite, la règle des 183 jours vient s’appliquer.

Toutefois, vous pouvez très bien vivre à l’étranger et être résident fiscal français dans certains cas. Donc, il s’agit d’un sujet complexe.

Votre situation familiale et professionnelle

Avec 15 ans de contrôle fiscal en France, nous avons appris sur la définition de la résidence d’un entrepreneur. N’hésitez pas à nous contacter pour un RDV tél. – gratuitement !

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Créer une entreprise à l’étranger et travailler en France

Les différentes solutions

Nous allons au fil de nos lignes vous expliquer les différentes solutions légales pour réduire la lourdeur administrative.

De fait, l’attractivité de Londres n’est plus à démontrer. En effet, la City s’impose comme la Capitale des affaires en Europe.

Avec le Brexit, Londres a remporté la première place mondiale du meilleur écosystème pour les entreprises et start-ups en 2021 et 2022.

Par ordre d’importance :

Créer une société LLP (2 membres, pas d’impôt société)
Ouvrir une société Limited à Londres avec une implantation progressive (I.S. à 19% sur les bénéfices)
S’implanter à l’international définitivement et renforcer votre présence,
Ouvrir une filiale de votre société française en Angleterre
Ouvrir une succursale de votre société anglaise en France

Création société LLP

Pour information, la société LLP est un outil idéal pour les métiers de services, du conseil, du coaching et tous les actifs immatériels (propriété intellectuelle, web…).

À savoir :

Pas d’impôt société,
Être deux membres-associés,
Délai 3 jours ouvrables avec le compte bancaire professionnel.

Donc, la société LLP est la structure idéale pour les services, l’intermédiation, les commissions, le commerce international de services et la propriété intellectuelle.

Une société LLP ne fait pas le négoce de produits. Cette structure juridique reste réservée à la vente de prestations de services EXCLUSIVEMENT :

Actifs immatériels
Conseil,
Coaching,
Consultation en ligne,
Services par internet,
Ventes de contenus par internet,
Avocats,
Experts-comptables…

Créer une société Limited (Ltd)

Depuis les années 2000, Londres s’affirme comme le lieu incontournable de rencontres entre les entreprises, start-ups, investisseurs et influenceurs dans le monde des affaires.

Au Royaume-Uni, on immatricule sa société sous 24 ou 48 heures sans contact avec l’administration britannique.

En conséquence, le rôle du conseil reste primordial pour s’y retrouver dans la jungle des conventions fiscales internationales.

Notre pack comprend l’immatriculation de votre entreprise à Londres et l’ouverture de vos comptes bancaires auprès des institutions financières agréées, selon votre situation.

Nous vous fournissons les livrables suivants :

Vérification de la disponibilité du nom de la société
Formalités avec immatriculation de l’entreprise sous 24 h.
Paiement des frais de constitution
Remise par e-mail des fichiers PDF certifiés de votre société anglaise Limited
- Formulaires d’enregistrement
- Articles constitutifs
- K-bis
- Parts sociales
Siège social 1 an & hébergement de votre entreprise à Londres
Support téléphonique et assistance administrative (12 mois)
Fourniture du numéro de résidence fiscale de votre entreprise
Remise code authentification de la société
Gestion administrative de votre courrier 1 an
Introduction bancaire pour votre compte multi-devises avec une FinTech
Assistance à l’ouverture de votre compte bancaire
Envoi des cartes Visa par courrier sécurisé

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Honoraires : « The Deal »

PACK CRÉATION DE SOCIÉTÉ + COMPTABILITÉ + BILAN

Pour le règlement de la comptabilité annuelle, on immatricule votre société en Angleterre (LTD /LLP) ou votre société Holding à Londres gratuitement – soit une économie de 800 Euros en moyenne, avec le conseil illimité durant 1 an.

LES FORFAITS

Création de votre société à Londres gratuitement (Limited, LLP ou Holding)
Gestion administrative : Réalisation des démarches auprès des administrations anglaises (banques, mairie, sécurité sociale, administration fiscale),
Écritures comptables : Saisie des opérations financières,
Tenue des livres comptables : Gestion rigoureuse des registres comptables,
Clôture et dépôt du bilan : Finalisation des comptes annuels et soumission des déclarations fiscales,
Reprise et nettoyage des comptabilités en retard ou mal gérées : Remise à jour et corrections,
Assistance à l’organisation des assemblées : Minutes,
Contrats de Travail : Rédaction de contrats standards,

1- Coût du pack Compta Premium : 1.800 € / an
Bilan et liasse fiscale de fin d’année
Pour une entreprise avec C.A. inférieur à 200 K £,

2- Coût du pack Compta Premium : 2.000 € / an
Bilan et liasse fiscale de fin d’année
Pour une entreprise avec C.A. inférieur à 400 K £,

3- Coût du pack Compta Premium : 2.300 € / an
Bilan et liasse fiscale de fin d’année
Pour une entreprise avec C.A. inférieur à 600 K £,

4- Coût du pack Compta Premium : 2.500 € / an
Bilan et liasse fiscale de fin d’année
Pour une entreprise avec C.A. entre 600 K et 1 m. £,

5- Coût du pack Compta Premium : 2.700 € / an
Bilan et liasse fiscale de fin d’année
Pour une entreprise avec C.A. entre 1 m. et 2 m. £,

Tous nos services à la création et l’implantation en Angleterre comprennent un accompagnement personnalisé par téléphone de 12 mois via ce lien >>

RENOUVELLEMENTS ANNUELS

Déclaration annuelle Confirmation Statement
Coût : 250 €

Renouvellement annuel du siège social à date anniversaire + gestion administrative de votre courrier
Coût : 600 €

Renouvellement annuel de du directeur administratif local à date anniversaire
Devis Total: 1.500 € + = 1.500 €

Nos prestations comprennent un support téléphonique de 12 mois via ce lien >>

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Meilleur montage pour l’optimisation fiscale des entreprises

2 sociétés : Une Limited + une LLP

Pour ceux qui font un bon C.A. et/ou des bonnes marges, le meilleur montage juridique consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits par exemple.

Dans un même temps, on ouvre une société LLP. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelleà savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Un contrat détaillé de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société LLP sur ces points.

Royalties et prestations

Au titre de contrat entre les deux structures, la LLP apportera des vraies prestations à la société Limited pour justifier les dits mouvements financiers.

Par la suite, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt société sur la société Limited.

Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre ! Pour terminer, les revenus en dividendes seront taxables et payables dans votre pays de résidence fiscale.

La fiscalité des entreprises

Pour l’instant, l’impôt société UK est à 19% sur les bénéfices. De plus, de nombreuses déductions sont acceptées à l’inverse de la France.

Toutefois, tout cela va changer en 2030 et baisser. Dans les couloirs du pouvoir, on murmure un impôt société à 15%.

Avec les ports francs en Angleterre, la divergence avec Bruxelles et la dérégulation sont au programme pour les entreprises.

Depuis son arrivée, le Premier ministre décide d’attirer les entreprises et start-ups par le bais de l’attractivité et du dynamisme économique.

S’implanter à Londres

En s’implantant à Londres pour se développer, vous pourrez aussi renforcer vos activités commerciales sur votre marché domestique et à l’international.

Avec plus de ventes hors de France, vous allez ainsi réduire de manière considérable votre taxation dans l’hexagone.

À terme, vous pourrez embaucher votre salarié à temps-plein au fur et à mesure de votre croissance. Combien donnez-vous à l’Urssaf et à l’État chaque trimestre ?

Faites vos comptes !

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Ouvrir une filiale en Angleterre de votre société Française

En effet, ouvrir une société Limited en Angleterre dans une domiciliation commerciale ne donne aucune matérialité à vos activités au Royaume-Uni.

Au fil de votre développement commercial, il faudra embaucher un salarié en home office ou dans un bureau physique. Cela vous permettra de vous développer en Europe et dans le monde.

En même temps, le salarié pourra aussi renfoncer vos activités commerciales en France depuis le Royaume-Uni, et non l’Union européenne.

Par ailleurs, il est aussi possible de booster votre commercial à l’international. C’est du gagnant- gagnant.

Les coûts d’exploitation

Pour information, il y a de nombreux français à Londres qui cherchent un travail. De plus, la majorité d’entre eux sont diplômés et n’ont que des petits jobs.

Selon le profil, un salarié à mi-temps pour démarrer va coûter 500 à 700 Euros par mois. De plus, l’Urssaf n’existe pas en Angleterre.

Ils ne viendront PAS collecter les cotisations et contributions sociales. Aucun appel de charges en Grande Bretagne !

Droit du travail britannique

De plus, le droit du travail est d’une simplicité et d’une souplesse épatante. Cela n’a rien à voir avec la France et les conseils de prud’hommes.

En fait, les contrats de travail britannique sont même trop à la faveur des employeurs. À vous de trouver un juste équilibre avec votre salarié pour le garder !

Bienvenue au Royaume de la dérégulation et de la libre entreprise au cœur d’un environnement favorable à votre réussite !

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Entités de sociétés étrangères en France

Aussi bien le bureau de liaison que la succursale sont des entités distinctes et dépendent de la maison-mère à Londres.

BUREAU DE LIAISON

AVANTAGES

D’un côté, le bureau de liaison n’a pas le droit de faire des actes commerciaux. Cependant, il peut assister la maison-mère jusqu’à la signature d’un contrat.

Par ailleurs, le bureau de liaison peut avoir des salariés en France. Ces derniers seront payés au taux français depuis la maison-mère.

Donc, le bureau de liaison est l’établissement le plus simple à ouvrir et gérer.

INCONVÉNIENTS

Le bureau de liaison n’a pas le droit d’avoir un compte bancaire en France. Or, il fait du support avant ou après-vente. Il ne peut pas assurer d’actes commerciaux.

En réalité, il s’agit d’un bureau de représentation pour le compte de la société-mère. Idéal pour faire des études de marchés et recherches avec un lancement commercial !

SUCCURSALE

AVANTAGES

Pour sa part, la succursale peut faire des actes commerciaux et des factures. Tout comme le bureau de liaison, elle peut avoir des salariés en France.

Avec son compte bancaire, toutes les factures clients seront émises par la succursale française et payées à cette dernière.

En conséquence, les avantages de la succursale permettent de vous lancer dans une structure moins lourde qu’une société SARL.

De fait, il y a peu ou pas de droits de constitution.

INCONVÉNIENTS

Par ailleurs, la succursale doit faire son bilan annuel en France. De plus, l’impôt société reste payable en France au taux en vigueur.

Interdit de gérer une société

Si vous êtes interdit de gérer ou d’administrer, directement ou indirectement, une entreprise en France, le bureau de liaison, la succursale ou la filiale ne peuvent pas s’appliquer.

Dans ce cas, s’expatrier reste la meilleure solution pour de nombreux entrepreneurs. En effet, détourner votre interdiction de gestion dépend du pénal. Aucun intérêt !

Pour information afin de bien décider. la fiscalité des dividendes en Angleterre sur un revenu annuel de 70.000 € est à 10%.

Comment se payer ? Salaires, dividendes, primes ?

Ceci reste une excellente question pour conclure. À ce jour, il existe plusieurs solutions pour vous rémunérer en France.

Un entretien téléphonique individuel sera nécessaire pour mieux cerner votre situation personnelle et professionnelle. Cependant, il y a une certitude.

Toute rémunération perçue d’une société étrangère doit faire l’objet d’une déclaration sur votre impôt sur le revenu dans votre pays de résidence fiscale.

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Parcours de Didier Delmer

Depuis 2002 j’accompagne les entrepreneurs francophones qui veulent créer leur société au Royaume-Uni, délocaliser leur entreprise ou s’expatrier.

J’ai moi-même créé des sociétés au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Singapour. Je connais les avantages… et les difficultés de chaque juridiction.

Si tu veux être accompagné de A à Z, découvre mon parcours avant de réserver ton entretien gratuit.